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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Démocratie,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
0200917-20200917
_21-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO mx Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
2471
contact(cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
57
N°
20200917-21
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 17
septembre
2020
à 18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADIJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
D'ACHAT
D’ELECTRICITE
DU
SIEG
63
POUR
LA
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
DES
CONTRATS
DE
TYPE
C2,
C3,
C4
et
C5
Rapporteur
: Didier
CORNET,
Conseiller
communautaire
Vu
les
articles
L.
331-1
à
L.
331-4
et
L.
337-7
du
code
de
l’énergie
;
Vu
les dispositions
des
articles
L. 2113-6
à L. 2113-7
du
code
de
la commande
publique
; AR
PREFECTURE
0635-200070712-202009317-20200917_21-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-3
et
L. 5211-10
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité.
Objet
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
: groupement
SIEG
— TE63
ELEC
2021
Le
groupement
est
constitué
de
façon
permanente,
autrement
dit sans
limite
de
durée.
Le coordonnateur
du
groupement
est
le Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
et de
Gaz- Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Il
sera
chargé
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents. La
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et
de
Gaz
-— Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme,
le coordonnateur
du
groupement.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité ;
e
Autorise
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
des
contrats
des
segments
C2,
C3,
C4
et
C5;
e
Autorise
le Président
à signer
la convention
de
groupement;
e
Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 57
Pour
: 57
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr