Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200917 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
-20200917-20200917_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
52 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
sl Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
57
N°
20200917-18
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
à 18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
septembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
septembre
2020
à
18h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Michel
COUPERIER
à Patrick
SAUZEDDE
Bernard
VIGNAUD
à Pépita
RODRIGUEZ
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Éric
GARRET,
Georges
LOPEZ
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC) :
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
RÉGIE
Rapporteur: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1412-1,
R.1412-1,
L.1413-1,
L.2221-1
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-94,
L.2224-7
et
L.2224-8
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20200917-20200917_18-DE Reçu
le
23/09/2020
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
33
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17-02557
du
27
décembre
2017
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
« Thiers
Dore
et
Montagne
» ;
Vu
les statuts
de
la régie
« Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
» déterminant
son
organisation
administrative
et
financière,
approuvés
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
8
novembre
2018.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
les
statuts
de
la
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
afin
d'augmenter
le
nombre
de
membres.
Il est
proposé
de
modifier
l’article
7.1
des
statuts
pour
augmenter
le
nombre
de
membres
à
21,
répartis
comme
suit
:
-
Seize
(16)
membres
sont
issus
du
Conseil
Communautaire,
-_
Cinq
(5)
membres
sont
désignés
parmi
les
usagers
ou
représentants
d'usagers
ou
Conseillers
Municipaux
des
communes
de
la Collectivité,
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Communautaire.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré
:
°
Approuve
la modification
des
statuts
de
la Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
déterminant
son
organisation
administrative
et
financière,
annexés
à
la
présente
délibération
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision. TOTAL
VOTANTS
: 57
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions
: 1 — Jean-Michel
LAVEST
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr