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Conseil Municipal - CM 06 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 07 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
MAIRIE DE NÂVES-PARMELAN
PARMELAN
74370
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 6 juillet 2026, le Conseil municipal de la Commune de Nâves-Parmelan s'est réuni en Mairie de Nâves-Parmelan sous la présidence de Marcel GIANNOTT
Y, suivant convocation transmise le 30 juin 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : PATUREL Jeffrey, ANXIONNAZ Emilie, BERLIOZ Claude, BERLIOZ Murielle, BERNARDE Agnès, DIETRICH Guido, EMINET Gcorges, FRERET Denis, GAILLARD Maric, GIANNOTTY Marcel, PANISSET Martine, PANISSET Yann Excusé
ayant
donné
procuration
:
CHATELAIN
Jeannine
à
ANXIONNAZ
Emilie,
DJOUDI
Sandrine
à
GIANNOTTY
Marcel,
TIRABOSCHI Stéphane à FRERET Denis Secrétaire de séance : EMINET Georges Nombre de conseillers :
+
Enexercice :
15
+
Présents
:
12
+
Votants
:
15
La séance du conseil municipal débute à 19:30. IL est fait appel des membres de l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint. Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Georges EMINET. Le président de la séance, Marcel GIANNOTTY, rappelle l'ordre du jour :
Personnel Communal : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recruter des agents contractuels pendant la durée du mandat Personnel Communal : Déclaration de vacance de poste et autorisation de recrutement Poste d'aide en classe et périscolaire 23h/sem scolaire Personnel Communal : Déclaration de vacance de poste et autorisation de recrutement Poste au restaurant scolaire et entretien des bâtiments 1 5h/sem scolaire Ecole : Demande de subvention pour le voyage scolaire de 2027 Projet Abri Bus Laval : Modification des demandes de subventions au titre des Amendes de Police et du CDAS suite à la modification du montant du projet. . Urbanisme : Autorisation donnée au Maire de signer les PC, DP et AT déposés au nom de la mairie pour la durée du Mandat Cession gratuite à la commune d'une parcelle Office National des Forêts : Convention de Mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'ONF pour des recettes issues des ventes de bois
9. Grand Annecy : Opposition au transfert d'un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale 10. Grand Annecy : Désignation d'un Représentant pour la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) 11. Grand Annecy : Présentation du projet de la voie verte entre Nâves-Parmelan et Villaz DS be EN ge
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.
2026-038 - Personnel Communal : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recruter des agents contractuels
pendant toute la durée de son mandat
Rapporteur: ANXIONNAZ Emilie Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1
;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : - temps
partiel
;
-
congé
annuel
;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; - congé de longue durée ; - congé de maternité ou pour adoption ; - congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Entendu l'exposé, à l'unanimité, Le
Conseil Municipal, +
Autorise Monsieur le Maire à recruter, pendant toute la durée de son mandat, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles ; +
Dit qu’il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concemées, leur expérience et leur profil ; +
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : 0
2026-039 - Personnel Communal : Déclaration de vacance de
poste et autorisation de recrutement Poste d'aide en
classe et périscolaire 23h/sem scolaire
Rapporteur: ANXIONNAZ Emilie Madame ANXIONNAZ, 2ëme adjoint déléguée au personnel, rappelle qu'il est nécessaire de procéder à une déclaration de vacance de poste et simultanément à la publication de l'offre d'emploi pour le poste occupé actuellement par Mme SCHIRRER. Ce poste est un temps non complet de 23h par semaine scolaire qui intervient sur de l'aide en classe de GS/CP pour les GS, au périscolaire restaurant scolaire et garderie) et du ménage. Cet emploi est créé au tableau des effectifs mais n'a pas pu être pouvu par un fonctionnaire lors de notre dernière déclaration de vacance de poste en 2025. Madame ANXIONNAZ explique qu'il est obligatoire de
procéder à la déclaration de vacance de poste auprès du CDG74.
Cette première
publicité permet aux lauréats des concours par exemple
de recevoir les vacances de postes déclarées par les collectivités.
Simultanément la commune déposera une offre d'emploi sur le site "Emploi Territorial" afin d'élargir au maximum l'éventail des candidatures. 11 faut savoir que jusqu'à ce jour l'appel à candidature a êté infructueux et aucun titulaire n'a jamais postulé sur ce poste. La commune a dû scinder le poste ei a embauché des contractuels qui avaient postulé. Madame ANXIONNAZ demande à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste, à la mise en ligne de l'offre d'emploi et au recrutement pour le Ler septembre 2026. Entendu l'exposé, à
l'unanimité des présents et des représentés
Le Conseil Municipal
+
Autorise
Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste. à déposer l'offre d'emploi en ligne sur le site Emploi
Territorial et à procéder au recrutement
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : 0
2026-040 - Personnel Communal : Déclaration de vacance de poste et autorisation
de recrutement Poste au
restaurant scolaire et entretien des bâtiments 15h/sem scol: Rapporteur: ANXIONNAZ E Madame ANXIONNAZ, 2ëme adjoint déléguée au personnel, rappelle qu'il est nécessaire de procéder à une déclaration de vacance de poste et simultanément à la publication de l'offre d'emploi pour le poste occupé actuellement par Mme FRANCIOLI Ce poste est un temps non complet de 15h par semaine scolaire qui intervient pour le ménage dans les bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente, cuisine du restaurant scolaire) et au restaurant scolaire pour l'aide au service et à la plonge. Cet emploi est créé au tableau des cffectifs mais n'a pas pu être pouvu par un fonctionnaire lors de notre demière déclaration de vacance de poste en 2025. Madame ANXIONNAZ explique qu'il est obligatoire de procéder à la déclaration de vacance de poste auprès du CDG74. Cette première publicité permet aux lauréats des concours par exemple de recevoir les vacances de postes déclarées par les collectivités. Simultanément la commune déposera une offre d'emploi sur le site "Emploi Territorial" afin d'élargir au maximum l'éventail des candidatures. 11 faut savoir que jusqu'à ce jour l'appel à candidature a été infructuux ct aucun titulaire n'a jamais postulé sur ce poste. La communc a dû scinder le poste el a embauché des contractuels qui avaient postulé. Madame ANXIONNAZ demande à
l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste, à la mise en
ligne de l'offre d'emploi et au recrutement pour le
Ler septembre 2026
Entendu l'exposé, à l'unanimité des présents et des représentés Le Conseil Municipal
+
Autorise
Monsieur le Maire à procéder
à la déclaration de vacance de poste, à déposer l'offre d'emploi en ligne sur Le site Emploi
Territorial et à procéder au recrutement
Pour :
15
Contre : 0
Abstention : 0
2026-041 - Ecole : Demande de subvention pour le voyage scol
Rapporteur: ANXIONNAZ Emilie Mme ANXIONNAZ présente la demande financière de l’école pour le voyage “Classe découverte, verte et bleue", prévu en juin 2027 à Saint Paul en Chablais avec les enfants de la Grande Section au CM2 de l'école primaire de Nâves-Parmelan. Tous les enfants de GS au CM? de l'école participeront à ce voyage soit 63 élèves. Le budget
prévisionnel total est de 21 037.00€.
Pour le financement participent : l'APE. les Parents, la Mairie, le Conseil Départemental et la Région L'école demande à la commune une participation financière de 3
150€ (10Ex5jx63 enfants) et simultanément la même somme au Département.
Les parents participent pour 20€ par jour et par enfant soit
100€ par enfant pour le séjour.
Les actions menées tout au long de l'année à
l'initiative de l'Association des Parents d'Elèves permettront de compléter le budget
Un financement sera demandé en paralléle à la région pour le coût du transport Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une aide financière communale de 3
150 €.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le Conseil Municipal
+
Décide d'attribuer une aide financière de 3 150€ pour le projet de « classe de découverte, verte et bleue » à Saint Paul en Chablais du mois de juin 2027
+
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits pour partie au compte 6574 du budget principal de l'année 2026 et le solde sur le budget de l'anné 2027 pour un total de 3
150€ versés sur 2 exercices. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : ©
Non votant : 0
2026-042 - Projet de création et sécurisation des arrêts et abris bus à Laval :
Modification des demandes de subventions au titre des Amendes de Police et du Contrat Départemantal d'Avenir et de Solidarité (CDAS) suite à la modification du montant du projet (Annule et remplace les délibérations N°2026-
0.04
et
2026-037)
Rapporteur:
PATUREL
Jeffrey
Monsieur Jeffrey PATUREL, 3ème adjoint délégué aux travaux rappelle les délibérations N° 2026-004 et 2026-037 par lesquelles des demandes de subventions ont été déposées auprès du Département de la Haute-Savoie au titre respectivement des Amendes de Police et du CDAS
pour
l'année
2026.
Cependant lors de la dépose de la demande de subvention au titre des Amendes de Police, la communc n'avait pas tous les devis
et donc le
montant total prévisionnel de l'opération était inconnu. La demande avait donc été déposée avec des montants approximatifs qui sont depuis connus. Quant à la demande de subvention au titre du CDAS 2026, il y a une erreur au niveau du pourcentage du montant demandé. Monsieur PATUREL propose à
l'assemblée de reprendre une délibération annulant et remplaçant Les 2 délibérations prises précédemment pour
que les demandes de subventions soient justes, tant au niveau des pourcentages que du montant total prévisionnel de l'opération. Le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions qui seront redéposées auprès du Département de la Haute-Savoie au titre des Amendes de Police et du CDS 2026 se décomposera comme suit, en espérant que nos conseillers départementaux prennent en compte cette nouvelle demande :
Montant HT.
Taux T\
Géomètre
Relevé topo, des réseaux, de la voirie et des accotements
915,00
€
2
Sous
total
Géométre
915.00
€
Travaux
Sécurisation de la Route, Agrandissement arrêt bus, Création de la plateforme et création de trottoirs
82 463.89
€
2
Marquage
2 968,75 €
2
Sécurisation Feux Récompense
12 798,00 €
2
Sous total Travaux
98 230.64 €
Montant Total Prévisionnel du Projet (hors achat de terrain)
99 145.64
€
2
Demandes de Subventions auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de : Aide au titre de la répartition des Amendes de police
- Pour une route départementale en agglomération
Montant plafond HT de la dépense subventionnable :
65 000,00 €
Taux de participation demandé :
30%
Montant
total
demandé
au
titre
des
Amendes
de
Police
19 500,00
€ dont
6 491€
demandés
le 8/03/21
Aide au titre du Contrat Départemental d'Avenir et de Solidarité (CDAS) Montant total prévisionnel HT des travaux pris en compte
98 230.64 €
Taux de participation demandé :
50%
Montant total demandé au titre du CDAS 2026
41us.32€
Montant Total des aides demandées
68615.32€
Montant de l'autofinancement
3053032 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette demande. Entendu
l'exposé,
à
l'unanimit
des présents et des rep
Le Conseil Municipal,
+
Autorise le Maire à modifier les demandes de subventions déposées précédemment auprès du Département de la Haute-Savoie au titre des Amendes de Police et du CDAS 2026 pour :
©
19 500€ au titre des Amendes de Polices sachant que 6 491€ ont déjà été demandés le 8 mars 2026
©
49
115.32€
au
titre
du
CDAS
2026
+
Dit que les délibérations n° 2026-004 et 2026-037 sont annulées
et remplacées par la présente
+
Dit que les crédits pour les travaux sont prévus au budget 2026 en section d'investissement
+
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (devis. document d'urbanisme, Achat de terrain...)
Pour:
15
Contre : 0
Abstention : ©
Non votant
: 0
2026-043 - Urbanisme : Autorisation donnée au Maire de signer les PC, DP déposés au nom de la mairie pour la
durée du Mandat
Rapporteur: EMINET Georges Monsieur Georges EMINET, 1° adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que la délibération N° 2026-014 du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal. conformément à
l'article L2122-22 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
liste les délégations que le conseil municipal
a donné
au Maire.
Ainsi, le Maire peut prendre des décisions dans les domaines délégués, sous le contrôle du conseil municipal
Dans le cadre de projets de construction, de rénovation ou de démolition de bâtiments communaux, des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent être déposées. 1l apparaît opportun que le Maire puisse avoir délégation pour signer et déposer les demandes et autorisations d'urbanisme et signer les arrêtés et documents s'y rapportant. Le conseil municipal ainsi informé
Vu le CGCT et notamment l'article L2122-22 modifié, Vu la délibération n°2026-014 du 20 mars 2026 Vu l'explication de Monsieur EMINET,
1% adjoint au Maire délégué à l'urbanisme
Considérant que les projets de rénovation, de transformation, de démolition ou d'édification de biens communaux
impliquent le dépôt de demandes
d'urbanisme,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité
+_
Indique que les délégations octroyées par délibération n° 2026-014 du 20 mars dernier restent en vigueur.
+
Décide d'ajouter une délégation du Conseil
Municipal au maire :
"27° Procéder, dans
les limites
fixées
par le Conseil
Municipal, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme
relatives à
la démolition, à
la
transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme concemant la réhabilitation, la rénovation, la transformation, la démolition ou la construction, l'édification de biens evou bâtiments communaux."
+
Habilite Monsieur Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette décision.
+
Autorise Monsieur le Mare à signer les documents y afférents
+_Informe que cette
délibération
pourra
faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les deux
mois qui
su
transmission au Représentant de l'Etat et sa publication.
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : ©
Non votant : 0
2026-044 - Cession gratuite à la commune d'une parcelle chemin du Crêt Martian
SIANNOTTY Marcel
Rapporteur
:
Monsieur le Maire explique que cet hiver, la commune a êté interpellée par le chauffeur du véhicule de déneigement qui ne pouvait pas descendre
le Chemin
du Crêt
Martian pour déneiger car des arbres l'empéchaient de passer
La commune avait déjà
été
interpellée pour des arbres tombés au même endroit.
Le service technique et le service urbanisme ont donc cherché les propriétaires de la parcelle concemée par les arbres tombés 11
se
trouve
que
cette
parcelle
appartient
à
M.
BELLEVERGUE
Jean-Louis
qui
n'habite
plus
la
commune
ayant
Vendu
son
habitation
à
M.
et
Mme
CHATEAUREYNAUD.
Cependant, dans la vente, ce morceau de parcelle de 30m situé de l'autre côté du chemin a été oublié et est donc resté la propriété
de
M.
BELLEVERGUE. La commune l'a contacté pour qu'il vienne effectuer l'entretien de la parcelle. Celui-ci n'étant plus dans la région propose de céder gratuitement à la commune
cette parcelle
de
30m°.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de sc prononcer sur ce projet, dans les mêmes conditions que toutes les cessions gratuites faites à la commune, savoir la commune prend en charge les frais d'actes à sa charge.
Pour ce dossier un devis a été établi par Mme VINIT pour 419.64€ TTC.
Entendu l'exposé, à l'unanimité des présents et des représentés Le
conseil
Municipal
Accepte l'offre de M. BELLEVERGUE Jean-Louis, à savoir la cession gratuite à la commune de la parcelle A 1516 de 30m située chemin du Crêt Martian
au
lieu-dit
La
Goiffettaz
Commune prendra à sa charge les frais d'actes comme indiqué dans le devis de Mme VINIT n° Dp.173 de 419.64€ HT TTC hors frais té foncière.
Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : 0
2026-045 - Office National des Forêts
: Convention de Mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation
par
l'ONF
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
Rapporteur:
PATUREL
Jeffrey
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Va le code forestier, et notamment les articles L.
211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des
produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant
du régime
forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de Nâves-Parmelan est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts. Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d'assurer l'émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après
avoir
délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés
+
Décide de donner mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier {ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier
sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
+
Dit que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties el demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concemées par décision du conseil municipal.
+
Approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
+
Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-046 - Grand Annecy : Opposition au transfert d'un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale
Rapporteur:
ANXIONNAZ Emilie
Le Grand Annecy nous à informés courant juin, comme évoqué lors de la dernière conférence des maires, qu'une période de 6 mois s'est ouverte depuis les élections municipales jusqu'au 23 octobre prochain. À cette date, si les mairies ne se sont pas opposées, les 7 pouvoirs de police administrative spéciale seront automatiquement transférés au Président de 'Agglomération. La jurisprudence constante de l’Agglomération a été de laisser ces pouvoirs aux mains des Maires. Pour rappel les pouvoirs de police concemés par un transfert automatique sont
+
L'assainissemen
+_
La
collecte
des
déchets
+_
Les
aires
d'accueil
et
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage, +
La circulation et le stationnement, dans le cadre de la compétence voirie,
+
La délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, de publicité,
+_
Les
édifices
menaçant
ruine
Ces pouvoirs sont restés,
au cours du dernier mandat, entre les mains des maires.
Suite aux élections municipales. les maires des communes membres ont jusqu'au 23 octobre 2026 pour faire connaître leur opposition au transfert d'un ou plusieurs pouvoirs de police spéciale sur leur territoire. À défaut de renoncement. ces pouvoirs seront automatiquement transférés
à l'échelon intercommunal.
Les avantages et inconvénients au refus des transferts des pouvoirs de police au Président d'EPCI s
1.
Les Avantages :
nt rappels ci
+_La réglementation s'effectue en proximité des citoyens,
laissant un rôle central aux maires
+
Souplesse
de
gestion
et
possibilité
de
réponses
rapides
+
Une connaissance « du terrain » et des enjeux locaux
+
Selon
le
cas,
l'existence
de
moyens
consacrés
2.
Les Inconvénients
+
Un manque de cohérence territoriale due à une hétérogénéité des
règles applicables
+
La
complexité
de
coordination
Les conséquences des transferts des pouvoirs de police : Le transfert conceme l'édiction des arrêtés ayant pour objet de prévoir des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique et la délivrance des dérogations au raccordement aux réseaux publics de collecte.
+
En cas
de transfert :
le
Président
du Grand Annecy serait
l'autorité
compétente
pour rédiger certains arrêtés
en
matière d'assai
circonstances locales.
Le SILA est compétent dans ce domaine.
issement, au vu de
Pour la collecte des déchets ménagers, Est en jeu le pouvoir de réglementer les modalités de collecte des différentes catégories de déchets.
+
En cas
de
transfen : Le Président, à travers le règlement de collecte, pourrait
seul harmoniser la collecte des différents flux de déchets ménagers
+
En cas de
refus de
transfer
: Il
sera proposé
aux
maires des communes
membres
du
Grand Anncey
de prendre, pour chacun
d'entre
cux.
tin
arrêté
municipal visant à assurer la cohérence des régles de collcete des différents flux de déchets ménagers.
Les modes de collecte des déchets ménagers et leurs fréquences relèvent du pouvoir propre du Président d'EPCI. Les dépôts sauvages relèvent d'un pouvoir de police spécifique confié aux maires.
L
passage
des
gens
du
voyage.
Le transfert concerne la possibilité d'interdire, en dehors des aires d'accueil aménagées. le stationnement des résidences mobiles et la possibilité de saisir le Préfet pour qu'il mette en demeure les occupants de quitter les lieux.
+
En
cas
de transfert
:
Le
Président
devra
prendre
un
arrêté
visant
à
interdire
le
stationnement
en
dehors
des
aires
aménagées
sur
les
territoires
communaux et devra engager toute demande administrative d'expulsion auprès du Préfet En cas de refus de transfert
: Chacun des maires sera habilité à prendre un arrêté communal d'interdiction de
stationnement en dehors des aires
aménagées, et engagera auprès du Préfet une procédure administrative d'expulsion.
Le transfert concerne le pouvoir
1.
de délivrer des autorisations de
stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi
2. de réglementer la circulation et
le
stationnement
sur les routes
nationales (RN),
les
routes départementales (RD) et
les
voies de communication à
l'intérieur des agglomérations, sur les voies communales et d'intérêt communautaire à l'extérieur des agglomérations (à l'exception des routes à grande
circulation).
Le
titulaire de ce pouvoir de police peut interdire à certaines heures l'accès à certaines voies ou portion de voies de l'agglomération. de réglementer l'arrêt et
le
stationnement
des
véhicules,
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'enlêvement
des
véhicules
abandonnés
sur un stationnement public et d'octroyer des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publ
réserve du paiement de droits fixés par un tarif
dûment
établi
Le
Grand
Annecy
dispose
de
la
compétence
«
Création
ou
Aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
mais
uniquement
celle
qualifiée
«
d'intérêt
communautaire », c'est-à-dire de toutes les pistes cyclables
identifiées d'intérêt communautaire et les pares relais reliés au réseau de transport collectif
urbain.
En cas de transfen : Le Président du Grand Annecy. sans disposer de la plénitude des moyens liés à l'exercice de la compétence complète « voirie ». devrait
par
arrêté
réglementer
l'ensemble
des
autorisations
de
stationnement
et
l'accès
aux
voiries,
départementale
et
nationale
situées
en
agglomération.
+
En-cas de refus de transfert
: Les maires continueraient de régir les régles liées à la circulation et au stationnement des véhicules sur leur territoire
communal
Pour la compétence « Publicité des enseignes et préenseignes ». Le transfert conceme les prérogatives permettant d'instruire les déclarations préalables à l'installation de dispositifs publicitaires suivant le Réglement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI), mettre en demeure et faire supprimer les dispositifs
irréguliers et adresser des sanctions administratives.
cas
de
transfert
:
Le
Président,
par
arrêté,
constaterait
les
installations
d'enseignes
ou
préenscignes
irrégulières,
ordonnerait
leur
mise
en
conformité, voire leur suppression, et,
le cas échéant,
la remise en état des
lieux.
11 serait
aussi
compétent pour instruire les déclarations
préalables,
ainsi que les demandes d’autorisations préalables
à
l'installation des dispositifs
publicitaires.
+
En
cas de
refus de
transfert:
Ces prérogatives
seraient
réservées aux
maires
sur leur territoire communal
Pour
les pouvoirs en matière « d'habitat » Le transfert conceme les « prérogatives [détenues] en application des articles L.123-3, L.129-1 à L.129-6, L.S11-1 à L.511-4, L.S11-5 et L.511-6 du code de la construction et de l'habitation », relative à la lutte contre l'habitat indigne. Il s’agit des procédures relatives aux édifices menaçant ruine, des situations d'insécurité manifeste dans les ERP utilisés en tout ou partie à des fins d'hébergement et à la sécurité des équipements communs d'immeubles collectifs à usage principal d'habitation. Ces 3 pouvoirs (ERP, équipements communs des immeubles collectifs et bâtiment menaçant ruine) ne sont pas dissociables.
11 sera loisible aux maires de
s'opposer à leur transfert uniquement en bloc.
+
En cas de
transfert :
Le Président serait responsable de la gestion des arrêtés de péril
pour tous
les bâtiments menaçant
ruine,
les ERP à usage
d'habitation et les équipements communs des immeubles collectifs à usage d'habitation. Ce pouvoir nécessite une connaissance fine du patrimoine
aunal et requière la prise
de mesures immédiates pour remédier à la situation de péril. À défaut, la responsabilité du Grand Annecy et de son
+
Encas de refus de transfert
: Les maires continueraient d'édicter les arrêtés de péril sur leur territoire.
S'agissant de la police « habitat », le droit de renonciation du président n'est possible que si au moins la moitié des maires des communes membres sc sont opposés au transfert ou si les maires opposants représentent au moins la moitié de la population de l'EPCI Monsieur le Maire propose de s'opposer au transfert automatique des pouvoirs de police concernant :
+_
la compétence de
circulation et du stationnement, dans le cadre de la compétence Voirie
+_
la compétence des édifices menaçant ruine
Entendu l'exposé, à l'unanimité des présents et des représentés Le
Conseil
Municipal
+
S'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence Voirie pour la police de la circulation et du stationnement et à
la
compétence
Habitat
+
Dit qu'un arrêté municipal sera pris en ce sens et transmis au Grand Annecy
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Non votant : 0
2026-047 - Grand Annecy : Désignation d'un Représentant pour la Conférence Intercommunale du Logement
(CIL)
Rapporteur:
EMINET
Georges
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Cu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L ;441-1-5, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement ct un urbanisme rénové, Vu la loi n° 2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité ct à la citoyenneté. La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 définit des règles visant au rééquilibrage de l'occupation du parc social au niveau intercommunal.
Elle
oblige
tout établissement
public
de coopération
intercommunale doté
d'un
Programme
Local de
l'Habitat
approuvé,
à se doter d'une
Conférence
Intercommunale du Logement (CIL) dont les missions et la composition sont définis à l'article L. 441-1-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. La
mission
de
la
CIL
est
:
1.
D'élaborer un document cadre qui définira des orientations sur les thèmes suivants :
a. Attributions des logements ct mutations dans le parc social b. Modalités de relogement des ménages prioritaires €.
Modalités de coopération entre bailleurs sociaux et titulaires de droits de réservations
Ces orientations seront mises en œuvre par le biais d’une convention intercommunale d'attribution (CIA)
2. D'élaborer une convention intercommunale d'attribution (CIA), dont le contenu est défini par l'article L.
441-1-6 du Code de la Construction et de
Habitation.
Elle définira, pour chaque bailleur social, les objectifs de mixité à prendre en compte pour les attributions de logements sociaux.
L'ensemble des bailleurs et réservataires devront travailler en coordination pour atteindre les objectifs fi
3. De suivre l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Sociaux (PPGDL)
Le plan définit les modalités d'accueil et d'information des demandeurs de logements sociaux sur le territoire intercommunal.
Il est complété par deux
conventions
spécifiques
relatives
au
+_
Dispositif de Gestion Partagée (DGP)
+
Service d'Information et d'Accueil des Demandeurs de Logement social (SIADL).
La CIL du Grand Annecy est composée comme suit : Elle est coprésidée par le Président du Grand Annecy et Le Représentant de l'Etat dans le Département Elle
est
composée
de
3
collèges
:
Collège 1 : Les représentants des Collectivités territoriales Collège 2 : Les représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions Collège 3 : Les représentants des usagers ou des associations de défenses des personnes en situation d'exclusion par le logement L'agence départementale d'information pour le logement en Haute-Savoie est membre de la CIL avec une voix consultative. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CIL
est
fixée
à
6 ans.
Le Grand Annecy a procédé à
l'installation de sa conférence Intercommunale du Logement (CIL) en 2018.
L'ensemble des Maires ct Maires des communcs déléguées du Grand Annecy disposent d'un siège au sein de cette instance et chaque membre peut décider de se faire représenter par un membre titulaire et un suppléant. Pour concrétiser son organi 19 juillet 2026.
tion, le Grand Annecy demande aux communes membres de dési
ner un représentant ainsi
qu'un suppléant à la CIL avant le
Monsieur le Maire demande à l'assemblée qui est intéressé par cette n
+_M.EMINET
Georges.se propose pour le poste de titulaire
+_M.
GIANNOTTY Marcel se propose pour le poste de suppléant
Entendu l'explication
à
l'unanimité des présents et des représentés
Le
Conseil
Muncipal,
+
Valide
la
candidature
de
°_M.
EMINET
Georges
comme
titulaire
©
M.
GIANNOTTY
Marcel
comme
suppléant
+_
Dit
que les coordonnées
complètes des deux
représentants seront transmises à
la
direction de
l'aménagement
du Grand Annecy par mail à
l'adresse
amenagement
@ gcandannecy.fr avant
le
19 juillet 2026
Pour
:
15
Contre : 0
Abstention : ©
Non votant : 0
2026-048 - Grand Annecy : Présentation du projet de la voie verte entre Nâves-Parmelan et Villaz
Rapporteur: PATUREL Jeffrey Monsieur Jeffrey PATUREL, 3ême adjoint délégué aux travaux, prend la parole pour expliquer le projet de la voie verte entre Nâves-Parmelan et Villaz comme proposé par le Grand Annecy. Il explique que ce projet découle du Schéma Directeur Cyclable de juin 2022 et qu'une étude avait été initiée en 2023. Suite à la validation de l'avant projet en octobre 2024. les premières démarches d'investigations géotechniques sur sites et diagnostics
agricoles ont été programmés par
le Grand Annecy avec une prise de contact auprès des différents propriétaires et exploitants agricoles concemés. Plusieurs d'entre eux sont revenus vers les élus pour avoir de plus amples renscignements Monsieur BOGDANOFF, chef
de projet du service infrastructures mobilité du Grand Annecy était venu faire une présentation de
l'aménagement de la voie verte en séance de Conseil Municipal afin d'informer de l'avancée de l'étude et pouvoir en débattre. Il avait expliqué qu'à ce stade le projet consiste en l'aménagement d'une voie verte entre Nâves-Parmelan et Villaz destinée aux piétons et aux vélos.
Elle fera environ 3m de large et se situera le long de la RDS en contre-bas de la voirie permettant ainsi de rester toujours du même côté.
Le financement du projet prévoyait une prise en charge à 100% par le Grand Annecy avec des acquisitions foncières restant à la charge de la Commune
(environ
3521m°).
Les élus ont débattu sur la pertinence de réaliser l'aménagement de ce côté de la voirie plutôt que de l'autre côté qui est au niveau du terrain naturel. La commune a demandé au service du Grand Annecy d'étudier une variante au projet qui prévoirait un aménagement de l'autre côté.
à l'opposé
de celui proposé initialement par le Grand Annecy depuis l'entreprise Cohendet jusqu'à la rue du Loutre. Un plateau sera prévu en entrée d'agglomération pour l'insertion des vélos et un trottoir de 1mS0 de large sera aménagé du trottoir existant jusqu'au centre de Nâves-Parmelan. Le Grand Annecy prendrait à sa charge les travaux jusqu'à la hauteur du plateau et la commune l'aménagement de la zone 30. Le service du Grand Annecy a travaillé sur la demande de la communc ct a
fourni les dernicrs plans mis à jour de l'avant-projet de la voie verte
reliant les communes avec les modifications demandées par la commune. Les impacts fonciers et financiers sont conséquents pour les propriétaires situés sur la zone concernée. En décembre 2025: les élus se sont prononcés sur le nouveau projet de la voie Verte.
8 ont voté pour l'arrêt du projet et 7
pour le continuer
Aujourd'hui, les élus souhaitent que M. BOGDANOFF revienne faire une présentation du projet à tous les élus. Le secrétariat prendra contact avec le service du Grand Annecy pour convenir d'une date en septembre Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Non votant : O QUESTIONS
DIVERSES
+
Le groupe
de
Scouts Laïques
des Eclaireuses et Eclaireurs Alpins
s'installe
à la
Plage
des
Moulins
+
C'est un groupe de jeunes de 8 à 17 ans accompagnés d'adultes pour les encadrer (une centaine de personnes environ) qu juillet 202 Ce camp d'été est l'aboutissement de leur engagement bénévole et un concentré d'aventures et de découvertes pour tout le groupe. Leur projet éducatif
est de
faire
grandir
les
enfants
en
portant
des
valeurs
fortes
de
respect
de
soi,
des
autres
et
de
l'environnement.
Avant de s'installer, ils ont nettoyé tout le terrain. Ils sont demandeurs de petits travaux, comme du débroussaillage, nettoyage de sentier et chemin. pour remercier la commune de leur avoir offert la possibilité de s'installer à cet endroit
stallent sur le terrain du 5 au 25
+
CCAS : Nomination des membres non élus du Conseil d'administration
Mmes MACARET Marie-Noelle, RAFFIN Florence, MURAT Isabelle, CHARRETIER-POFELSKI Johanna et AGERON Martine sont nommées membres du CA du CCAS pour la durée du mandat
+
Rénovation
du Groupe Scolaire
Nécessité
de
faire
procéder
à une
investigation
géotechnique
et
une
étude
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Un
devis
a êté
demandé
à EQUATERRE,
Le
coût
du devis est de 2790€ TTC
+
Zone
Artisanale
:
Le
Grand
Annecy
a supprimé
sans
notre
accord
un
emplacement
réservé
situé
sur
des
parcelles
acquises par
la
SCI
SIMAPAU.
La
commune
souhaite
racheter
cette
parcelle
d'environ
290m*
qui
était
prévue
pour
désservir
l'accès
à
la
Zone
Artisanale.
Un
courrier a
été
envoyé
à
la
SCI
SIMAPAU
pour
connaître
leur
position
quant
à une
éventuelle
cession
de
cette
parcelle
à lu
commune
et
à quel
prix.
+
Commission
urbanisme
:
Geoges EMINET, ler adjoint délégué à l'Urbanisme souhaite organiser une réunion de la commission Urbanisme rapidement pour évoquer le mode de fonctionnement de la commission, trouver un fonctionnement pour que toute la commission soit informée des dossiers déposer en ligne et ceux déposés en mairie, expliquer quand est-ce que l'on peut avoir recours au Grand Annecy... Il explique
avoir
participé
à une
réunion
de
présentation
du
Recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
de
21
janvier
au
20
février
2027.
11
faudra
prévoir
de
recruter les agents recenseurs et les coordonnateurs.
+
Plan Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
:
Demain mardi
7/07/2026
à 18h en mairie nous allons procéder à la relecture du PCS.
Tous les élus sont invités.
+
Panneau d'affichage extérieur pour l'affichage des informations de Grand Annecy :
L'emplacement idéal a été trouvé, à côté du banc situé vers la place de stationnement pour les personnes avec un handicap, sous la fenêtre du bureau de Mylène. Il sera à l'abri de la pluie et accessible à tous. Il est possible de mettre un panneau de 1m80 x 1m0S pour 24 feuilles A4. Nous avons demandé un devis
chez
MANUTAN
et
le
coût
est
de
1306.80€
TTC.
Mardi 28 juillet et 15 septembre de 16h à 19h30 en mairie
+
Agenda:
Vendredi
17/07/2026
à
9H
:Rencontre
avec
le
sénateur
Cyril
Pellevat
Lundi
20/07/2026
à
19h30
:Commission
Travaux
Mardi 28/07/2026 à 19h30 : Commission Urbanisme Mairie fermée du 13 au 17 juillet 2026 Conseil
Municipal
:Pas de
séance
en
août.
Prochai
°
Personnel
:
séance le 07/09/2026 à 19h30
Pierre DUPEYRON souhaite se présenter à l'examen d'Agent de Mañrise début 2027.Nous lui avons proposé de passer les tests pour participer à la préparation à l'examen proposé par le CNFPT.
Il a été sélectionné grâce à de très bonnes notes aux tests, en mathématiques il a eu 20/20 et 28/30 et en
français 15.75/20 et 21.75/30. Bravo à lui. Marcel GIANNOTTY indique que l'ordre du jour est épuisé.
La séance est levée à 21:10.
Le
président
de
séance,
Marcel GIANNOTTY
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
EMINET