Compte-Rendu - tym50l8mutiuv3

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Compte-Rendu - tym50l8mutiuv3 Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - tym50l8mutiuv3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Jeudi 13 juin 2013 à 18h30.

Le 13 juin 2013, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Mrs Jean MATHIEU Georges ROYER, Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Martine QUENNOUELLE, Marie- Claude BOULANGER, Nelly ABEL

Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Jean-Michel GALLET et Laurent MILESI .

Procurations. Mr , Serge REGLEY donne procuration à Mme Martine QUENNOUELLE..

Secrétaire de séance : Mme Martine QUENNOUELLE.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30, puis demande au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du lundi 13 mai 2013 et propose d’ajouter 4 points à l’ordre du jour : - Lavoir : avenant n°1.

- Renforcement de l’éclairage public rue des Juifs.

- Non valeurs - Services des eaux et de l’assainissement.

- Modification aux conditions d’encaissement des redevances du marché.

Accord à l’unanimité

A.V.A.P. (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) Commission locale.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que dans le cadre de la mise à l’étude d’une AVAP, il est nécessaire de constituer une commission locale de l’AVAP dont les compétences seront :

- Le suivi de l’étude de l’AVAP.

- Une contribution à l’instruction des demandes de travaux

- Le suivi permanent de l’évolution de l’AVAP.

Le Maire propose au Conseil les membres suivants :

M. Henri PETIT de BANTEL, Maire

M. Jean-Louis DESMIER, Adjoint

Mme Marie-Luce LOISEAU, Adjoint

M. Pierre WOTAWA, Adjoint

M. Georges ROYER, conseiller

M. le Président du Conseil Général ou son représentant

M. le Préfet du Département ou son représentant

Le Directeur de la DRAC ou son représentant

Le Directeur Régional de la Culture ou son représentant

Mrs Georges LAGOUTTE et Guy PRUNIER, personnes qualifiées dans de le domaine de la protection du patrimoine.

Mme Dominique RUELLE, Mrs François JACQUEL et M. Serge REGLEY, personnes qualifiées dans le domaine des intérêts économiques locaux.

Accord à l’unanimité

Fondation du patrimoine – Convention pour les travaux de restauration du lavoir.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que la restauration du lavoir (patrimoine musséen) entre dans le cadre des investissements susceptibles d’être pris en partie en charge par la Fondation du Patrimoine. Cette aide est conditionnée à l’obtention d’une somme minimale correspondant à 5% du montant des travaux, lors d’une campagne de mécénat populaire organisée par la Commune. Elle est formalisée par une convention entre la Fondation du Patrimoine et la Commune.

Le Maire propose au Conseil :

- d’accepter la convention et de l’autoriser à la signer.

- de lancer une campagne de mécénat.

Accord à l’unanimité

Travaux de restauration du lavoir – Avenant n°1.

Mr Pierre WOTAWA rend compte au Conseil de la visite le 3 avril 2013 de Mr Anthony CARRERA de l’A.B.F., chargé de juger de la pertinence des travaux à effectuer pour restaurer le lavoir. Il s’avère que, suite aux remarques de ce professionnel, il est apparu nécessaire d’apporter des compléments au devis initial.

Le Maire propose alors au Conseil de passer un avenant avec la Société LAZZAROTTI Père et Fils pour un montant de 3 648,41 € H.T. et de l’autoriser à le signer.

Accord à l’unanimité

Commune – Travaux de voirie.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que, suite à une consultation pour la réalisation de travaux d’entretien et réfection de la voirie, 5 sociétés ont répondu. Après vérification et analyse technique des offres par la Commission des travaux et la commission chargée des marchés, il s’avère que la Société TP VAL DE SEINE est la mieux disante. En conséquence le Maire propose donc au Conseil de confier ces travaux à cette Société.

Les travaux concernent la rue du Bâtard, la ruelle Mauconseil, le parking devant l’Agence Postale, l’Allée de la Promenade, le chemin des Maizes et la route des Riceys.

Accord à l’unanimité

Commune - Emprunt.

Mme Marie-Luce LOISEAU expose au Conseil qu’il est nécessaire de contracter un emprunt de 60 000 € pour le financement des investissements de voirie et de l’AVAP. Plusieurs banques ont été mises en concurrence : la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne et le Crédit Mutuel.

Le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole : remboursement trimestrielle, taux fixe : 2,15 % Durée : 5 ans. Echéances : 3 172 ,19 € . Frais de dossier : 150 €.

Accord à l’unanimité Commune – Frais de scolarisation.

Mr Jean-Louis DESMIER rappelle au Conseil que les communes voisines qui scolarisent des enfants à Mussy verse la somme de 250 € par enfant. Il s’avère qu’une famille, domiciliée à Charrey, désire inscrire ses deux enfants à Mussy et que le Maire de Charrey ne veut régler que 180 € par enfant et par an.

Le Maire propose, compte tenu du fait que la mère des enfants tient un commerce à Mussy de faire payer 180 € par enfant de Charrey scolarisé à Mussy.

Accord à l’unanimité

Commune – Tarif du fleurissement.

Mr Eric BOYER propose au Conseil de récompenser, après le passage de la commission chargée du fleurissement, 30 occupants de maison ou d’appartement par un prix d’un montant de 10 €.

Accord à l’unanimité

Service des Eaux – Décision Modificative (D.M.) n°1.

Suite à des dépenses imprévues, Mme Marie-Luce LOISEAU propose une D.M. n°1 pour ajuster le Budget.

Accord à l’unanimité

Service des Eaux – Amortissements.

Mme Marie-Luce LOISEAU indique que pour se conformer à l’Instruction Comptable M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations ainsi qu’à celles des subventions perçues.

En conséquence le Maire propose de pratiquer l’amortissement linéaire à compter du 1er janvier 2013 sur les règlements de la mallette analyse du chlore, la borne incendie place du 8 mai, le remplacement d’un branchement plomb et les travaux sur voie et réseaux.

Accord à l’unanimité

Assainissement – Désignation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) pour les travaux sur les réseaux et la station d’épuration.

Le Maire propose de retenir la Société WANTZ INGENIEUR CONSEILS pour l’A.M.O. concernant les travaux sur les réseaux et la station d’épuration pour un montant de 3 950 € H.T.

Accord à l’unanimité

Renforcement de l’éclairage rue des Juifs.

Mr Jean-Louis DESMIER expose au Conseil qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public rue des Juifs. Du fait de l’adhésion de la Commune au SDEA, sa contribution ne serait que de 425,00 €.

Le Maire propose au Conseil d’accepter ces travaux et de l’autoriser à confier la maîtrise d’œuvre au SDEA..

Accord à l’unanimité Budgets Services des Eaux et d’Assainissement – Produits irrécouvrables.

Le Maire donne lecture d’un formulaire transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits irrécouvrables des services des Eaux et d’assainissement. Il propose au Conseil d’accepter cette admission en non valeur.

Accord à l’unanimité

Conditions d’encaissement de la régie du marché.

Mr Jean-Louis DESMIER propose que l’encaissement de la régie du marché du jeudi matin soit effectué tous les mois et non par semaine.

Accord à l’unanimité

Questions diverses.

Divers travaux dans la Commune. Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil les travaux qu’il sera nécessaire d’effectuer dans les prochains mois : - Mise à jour du plan des réseaux d’eau potable.

- Remplacement du réducteur de pression à l’ancien réservoir d’eau sur la route des Riceys (modèle ancien).

- Mise aux normes de la tuyauterie de l’ancien réservoir d’eau.

- Installation de compteurs de sectorisation des pertes en eau potable (Réservoir Champbraboeuf).

- Installation d’un compteur de distribution DN 100.

Entretien de la voirie. Le Maire lit au Conseil le courrier d’un habitant demandant : - de veiller à l’entretien d’un chemin nouvellement acquis par la Commune . - d’éviter de passer la tondeuse municipale à proximité de son portail repeint.

Comité de pilotage du regroupement des Communautés de Communes du Barséquanais. Le Maire fait un point sur les travaux d’avancement du Comité de pilotage.

La séance est levée à 20 h 15.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL