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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
30
septembre
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
-
G.
BEGAGNON
-H.
BURNEL-
D.
LECLERC
Absents
Excusés
: A.
FERAUD
- E WELTE
- J BES
Procuration
: Aucune
Date
de
la Convocation
: 25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
ORAN
ONE
EE
A6
6
SAR
RGOHEGOODHSOKDR
OO
OR
SOORE
S E EE
EÉ
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
24
mai
2024.
2 Délibérations
:
2-1
Suppression
emploi
fonctionnaire
à temps
non
complet
à
28h.
2-2
Création
emploi
fonctionnaire
à temps
complet
à 35h.
2-3
Modification
des
horaires
d'ouvertures
de
la mairie.
2-4
Location
des
tables
et transport
aux
particuliers.
2-5
Eclairage
publique
- Modification
horaires
de
coupure
2-6
Monte
charge
foyer
rural
3-
Dossiers
en
cours
3-1
Remplacement
d'Eric.
À - Suivi
médical.
3-2
Travaux
voirie
2024.
3-3
Monument
aux
morts.
3-4
Attaque
des
chiens.
3-5
Mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
PCS.
3-6
PATRAS
- Voitures
épaves.
3-7
2ème
PAV
- Suite
du
dossier.
3-8
Recensement
population
2025
- organisation
et financement
4-Questions
diverses.
A
AA
KG
EEE
CEE
CCE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1-
Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
24
mai
2024.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
24
mai
2024,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a
des
observations.
Aucune
observation,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité. 2 Délibérations
:
E=
DELIBERATION
N°
20
- SUPPRESSION
EMPLOI
FONCTIONNAIRE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le lundi
30
septembre
à 18h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M
REVELANT
-
G.
BEGAGNON
- H.
BURNEL-
D.
LECLERC
Absents
Excusés
: A.
FERAUD
-E.
WELTE
- J.
BES
Procuration:
AUCUNE
Date
de
la Convocation:
25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
: Conformément à
l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
à temps
non
complet
(28H)
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
1%°
classe
en
raison
d’une
création
d'emploi
à temps
complet.
S'agissant
d'une
suppression,
la
décision
a été
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
28
mai
2024
et
qui
a rendu
un
avis
favorable
le 27
juin
2024.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- la
suppression
d’un
emploi
de
l'Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
permanent
à temps
non
complet
28heures
hebdomadaire
(Catégorie
C)
à compter
du
1 octobre
2024
Le
tableau
des
emplois
des
fonctionnaires
est
ainsi
modifié
à compter
du
1 octobre
2024
Filière
administrative,
Adjoints
administratifs
territoriaux,
Adjoint
administratif
principal de
1°°
classe
:
Ancien
effectif: 1 à temps
non
complet
Nouvel
effectif: 1 à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
d'approuver
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
à temps
non
complet
à l'unanimité
des
votants
Vote
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°21
- CREATION
EMPLOI
FONCTIONNAIRE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le lundi
30
septembre
à 18h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
—
M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
- H.
BURNEL
- D.
LECLERC
Absents
Excusés
: A
FERAUD-
E WELTE
— J BES
Procuration:
AUCUNE
Date
de
la Convocation:
25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
: Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
à temps
complet
d’une
secrétaire
administratif
et d’accueil
du
public
pour
motif
d’accroissement
de
charge
de
travail
au
sein
du
secrétariat
de
la
mairie
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
ère
- là création
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif
principal
1°
classe,
permanent
à temps
complet
(Catégorie
C)
à
compter
du
1 octobre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: D'approuver
à
l'unanimité
des
votants
Nouveaux
horaires
:
Lundi
8H00
à
12H00
et
de
13H00
à
16h00
Mardi
à Jeudi
8H00
à
12H00
et
de
13h00
à
17h00
Vendredi
8H00
à
12H00
Vote
Pour
: 6
Contre:
0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°
22
- MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURES
DE
LA
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le Iundi
30
septembre
à 18h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
-
M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
- H.
BURNEL
- D.
LECLERC
Absents
Excusés
: A.
FERAUD
- E. WELTE
- J. BES
Procuration:
AUCUNE
Date
de
la Convocation:
25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
les
horaires
d'ouvertures
de
la
mairie
comme
suit :
- Ouverture
du
secrétariat
tous
les
matins
de
8h
à 12h.
- Fermeture
de
la
mairie
tous
les
après
- midi
sauf
le mardi
de
13h
à
17h
- Possibilité
de
rendez-
vous
par
téléphone
ou
messagerie.
Le
message
du
répondeur
téléphonique
sera
modifié
en
ce
sens,
sera
également
noté
sur
le site
OYE
OYE.
Après
avoir
entendu
les
explications,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
modification
des
horaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: D'approuver
à l’unanimité
des
votants
Vote
Pour
: 6
Contre:
0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°
23
- LOCATION
DES
TABLES
ET TRANSPORT
AUX
PARTICULIERS
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le lundi
30
septembre
à 18h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT—
M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
-H.
BURNEL-
D.
LECLERC
Absents
Excusés
: À
FERAUD-
E WELTE
— J
BES
Procuration:
AUCUNE
Date
de
la Convocation:
25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée,
que
pour
répondre
à la demande
de
transport
des
tables
aux
particuliers,
il y a
lieu
de
facturer
ce
déplacement
qui
immobilise
l'employé
municipal.
Monsieur
le maire
propose
de
facturer
20
€
pour
la
location
des
tables
et
20
€ si transport
soit
40
€ / au
total.
Après
avoir
entendu
les
explications,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
de
facturer
20
€ pour
la location
des
tables
et
20
€ si transport
soit
40
€ / au
total.
Le
règlement
du
foyer
rural
sera
modifié
en
ce
sens.
Vote
Pour
:5
Contre:
1
D.LECLERC
Abstention:
0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°
24 - ECLAIRAGE
PUBLIC
- MODIFICATION
HORAIRES
DES
COUPURES
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
lundi
30
septembre
à
18h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
— M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
- H. BURNEL-D.
LECLERC
Absents
Excusés
: À.
FERAUD-
E. WELTE
—J,
BES
Procuration:
AUCUNE
Date
de
la Convocation
: 25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
le maire,
propose
de
modifier
les
créneaux
horaires
de
l'éclairage
public.
Actuellement
l'éclairage
public
est
coupé
de
minuit
à 5 h du
matin
Monsieur
le
maire
propose
de
modifier
la coupure
de
minuit
à 6 h du
matin.
Après
avoir
entendu
les
explications,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: Coupure
de
l'éclairage
public
de
minuit
à 6 heures
du
matin
Vote
pour
: 6
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme, DELIBERATION
N°25
- MONTE
CHARGE
FOYER
RURAL
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le lundi
30
septembre
à
18h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Étaient
présents
: M
COULOUVRAT
—
M
REVELANT-
G
BEGAGNON-
H
BURNEL-D
LECLERC
G
HORTAIL
Absents
Excusés
: A
FERAUD-
E WELTE
— J BES
Procuration:
AUCUNE
Date
de
la Convocation:
25
septembre
2024
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
législation
du
monte-charge
au
foyer
rural,
impose
deux
visites
par
an
{voir
contrat). Ce
monte
charge
ne
sert
que
rarement,
mois
d'une
fois
par
an.
Monsieur
le maire
propose
avec
l'accord
du
conseil
municipal
de
supprimer
ce
contrat.
Pour
les
personnes
handicapées
c'est
le WC
extérieur
qui
répond
parfaitement
aux
normes,
qui
sera
à utiliser.
Le
règlement
du
foyer
rural
sera
modifié
en
ce sens.
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: DE
SUPPRIMER
CE
CONTRAT
POUR
NE
PLUS
L'UTILISER
Vote
Pour:
5
Contre
: G.
BEGAGNON
Abstentions
: 0
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
HONHH
RON
EH
RON
HEURE
HE SMS OS
UE
OS
OH OK
OK RE RES
RE RGO
REC
EEK
3-
Dossiers
en
cours
3-1
Remplacement
d'Eric.
À
- Suivi
médical.
Actuellement
Éric
employé
communal
est
en
arrêt
accident
de
travail
depuis
le 13
février
2024,
prolongé
jusqu'au
26
octobre
2024. Il'est
remplacé
par
Melvin.
P,
nous
attendons
le résultat
de
l'examen
d'expertise
du
3 septembre
2024,
faite
à la demande
de
notre
assurance
RELYENS.
Une
demande
d'expertise
médicale
pourrait
être
demandée
à la
médecine
du
travail
en
fonction
des
conclusions
de
l'expert.
- Eric
est t'il
apte
à tenir
son
poste.
?
- La
mairie
ne
peut
proposer
d'aménager
le poste.
- La
mairie
ne
peut
pas
payer
deux
employés,
affaire
à suivre.
3-2
Travaux
voirie
2024.
Commande
faite,
attente
devis
complémentaire.
Dés
dépenses
imprévues
pour
la Commune
nous
conduisent
à faire
réviser
le
devis
des
travaux
de
voirie.
3-3
Monument
aux
morts.
Les
travaux
sont
prévus
avant
la fin
de
l'année,
les
demandes
de
subvention
au
Département
et
à la
Région
sont
faites
et
prises
en
compte.
Une
demande
de
subvention
a également
été
faite
aux
anciens
combattants
pour
s'inscrire
dans
le 80ème
anniversaire
de
la
libération
de
la
France.
Le
ferronnier
s'est
engagé
pour
la fin
de
l'année,
il faudra
préciser
les
dimensions
pour
la pose
de
l'ossature
métallique.
- Voir
SUZE
BÂTIMENT
pour
déposer
la colonne
et établir
avec
précision
la
base
pour
l'ossature.
3-4
Attaque
des
chiens.
Plusieurs
attaques
de
chiens
de
Monsieur
P ont
été
signalées
en
mairie.
Le
maire
a
conseillé
aux
plaignants
de
porter
plainte
à
la gendarmerie,
pour
étayer
un
dossier
contre
Monsieur
P.
Monsieur
P,
est
averti
de
cette
situation
il lui
appartient
de
prendre
les
mesures
appropriées. Le
Maire
demandera
à
M
P de
déplacer
la
"pancarte
”
propriété
privée”
à l'entrée
de
son
chemin
pour
qu’il
n’y est
plus
de
confusion 3-5
Mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
y a lieu
d'actualiser
le plan
communal
de
sauvegarde,
it doit
être
communiqué
à
la Sous-préfecture
et à
la CCDSP
avant
fin
2024.
3-6
PATRAS
- Voitures
épaves.
Les
voitures
sont
entreposées
par
Monsieur
M.B
Pour
lui,
suite
à mon
appel
du
16/07/2024,
toutes
les
voitures
sont
en
état
de
marche.
Sa
société
est
immatriculée
à
BOURG
SAINT
ANDEOL.
L'entrepôt
du
chemin
de
la Vierge
sert
pour
les réparations.
La
parcelle
Section
€
N°
5 appartient
à GFA
DES
SEGLIERES.
Suite
à une
plainte
une
enquête
de
gendarmerie
a été
diligentée.
Conclusion
: Tout
serait
en
règle.
Action
à engager
en
conséquence.
Le
Maire
demandera
à la Gendarmerie
copie
du
rapport.
3-7
2ème
PAV
- Suite
du
dossier.
Le
dossier
n'est
pas
classé,
la
procédure
est
toujours
en
cours,
en
attente
de
conciliation
MAIRIE
/
RENART.
Monsieur
et
Madame
RENART
pour
ÿ mettre
un
terme
demandent
de
construire
un
mur
de
2 mètres
de
hauteur
derrière
le PAV.
Monsieur
le maire
a signalé
aux
époux
RENART
:
1/
Son
avis
: Mur
inesthétique
depuis
la
RD
71
et
ne
sera
pas
un
mur
anti
bruits.
2/
La
mairie
n'engagera
plus
aucun
frais
sur
ce
PAV,
{Monsieur
RENART
prendrait
ces
travaux
à sa
charge).
3/
Le
terrain
est toujours
propriété
du
Département,
un
courrier
a été
fait
au
Département
des
routes
de
Pierrelatte
qui
a transmis
ce
dossier
au
Département
à Valence.
(A
suivre).
3-8
La
campagne
de
recensement
de
la population
se
déroulera
à partir
du
16 janvier
2025.
- Organisation
: Michel
COULOUVRAT
sera
le
coordinateur
communal,
un
arrêté
sera
en
pris
en
ce
sens.
Il faut
trouver
un
agent
recenseur,
il sera
payé
(voir
détail).
Suite
à établir
dès
désignation
par
arrêté
municipal.
3-9
Campagne
iode
2024
Les
cachets
d’iode
sont
disponibles
en
pharmacie
sans
besoin
de
justificatif.
Pas
besoin
de
passer
en
Mairie,
il suffit
d'indiquer
votre
adresse
au
Pharmacien
Vous
pouvez
ramener
vos
anciens
cachets.
En
cas
de
risque
de
lâcher
d’iode
131
par
EDF,
vous
serez
informés
par
les
radios
ainsi
que
les
télévisions
publiques
de
la démarche
à suivre.
Le
moment
où
il faudra
prendre
les
cachets
d’iode
sera
indiqué
par
voie
Préfectorale.
Surtout
ne
pas
les
prendre
avant,
l’efficacité
serait
nulle.
Îlest
important
de
télécharger
l'application
gratuite
OYE
OYE
sur
votre
Smartphone.
La
Mairie
communiquera
par
ce
moyen.
Pour
tous
renseignements
complémentaires,
rapprochez
vous
de
la
Mairie.
4-Questions
diverses.
4/1
Repas
de
fin
d'année
pour
honorer
nos
anciens
(+ 70
ans).
Solérieux
comme
toutes
les
communes
faisait
un
petit
repas
au
foyer
rural.
Depuis
quelques
années,
suite
au
COVID,
ce
repas
est
remplacé
par
un
colis.
Cette
dernière
pratique
n'est
pas
adaptée
au
but
recherché
d'honorer
les
anciens
et
les
faire
participer
à un
moment
de
retrouvailles
et
de
connaissances.
Monsieur
le
maire
propose
de
revenir
au
fondamental
et
d'organiser
un
repas
commun
au
restaurant
LE
ROUCAS
A
SOLERIEUX. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Gérard
HOR
Monique
REVELANT