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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 MARS 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 MARS 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
vendredi
30
mars
2018
à
18h
L’an
deux
mille
dix
huit
le vendredi
30
mars
à
18h
le conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
6
Nombre
de
membres
votants
: 9
Convocation
24/03/2018
Présents
: A.
MIGNON
—-
G.
HORTAIL
-
J.P.
GWINNER
- G.
BEGAGNON-
COULOUVRAT
— G
GONDRAS
Absents
excusés
: G
GUICHARD-
A
FERAUD
- J BES-
D.LECLERC-
E
L
WELTE
Procurations:
J BES
pour
G.
GONDRAS
-- G
GUICHARD
pour
M
COULOUVRAT
--D
LECLERC
pour
G
HORTAIL
Secrétaire
de
séance
: M
COULOUVRAT
Approbation
du
conseil
du
2 mars
2018
2 —Délibérations
:
2-1
Conseil
Départemental
: Subvention
accordée,
demande
de
transfert
sur un
dossier
en
projet.
2-2
Aménagement
d’une
l’aire
de
loisirs
- projet
d’aménagement-
permis
de
construire
-demande
de
subvention.
2-3
Restauration
ancienne
Mairie-
choix
des
Entreprises
— contrats
2-4
Restauration
ancienne
Mairie
prêt
à court
terme
— durée
et choix
de
l’établissement
bancaire.
2-5
Assainissement
collectif -réseaux
avenants
2-6
Assainissement
collectif financement-
budget
2018.
2-7
Assainissement
collectif
prêt
à long
terme-
durée
et choix
de
l’établissement
bancaire 2-7
Couverture
de
la TVA
- durée
et choix
de
l’établissement
bancaire 1-Approbation
du
conseil
du
2 mars
2018
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
2 mars
2018-
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
des
votants.
Délibérations 2-1
Conseil
Départemental
: Subvention
accordée,
demande
de
transfert
sur un
dossier
en
projet.
Le
Conseil
départemental
a accordé
à la commune
de
SOLERIEUX
en
2016
une
subvention
pour
‘’l’aménagement
cœur
du
village
1ère
phase””
dont
la construction
d’un
lavoir
provençal
sur un
terrain
cadastré
C98
Un
accord
d’achat
avait
été
conclu
avec
le propriétaire
du
terrain.
Depuis,
les
difficultés
rencontrées
avec
un
des
riverains
propriétaires
aux
sujets
:
-Du
bornage
de
l’impasse,
située
sur
le terrain
C
98,
desservant
3 propriétés.
-Du
caractère
Indivision
Forcée
et Perpétuelle
régentant
cette
impasse.
- De
l’annexion
par
le Département
d’une
surface
de
250
m?
pour
l’agrandissement
de
la DR
573
- De
l’obligation
pour
le Département
de
solutionner
ce problème.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
subventions
sont
attribuées
pour
une
réalisation
dans
les
2 années
suivant
l’accord.
A
quelques
mois
de
l’échéance,
aucune
avancée
positive
ne
peut
laisser
entrevoir
un
règlement
rapide
de
ce
dossier.
Pour
ne pas
perdre
l’attribution
de
la subvention,
Monsieur
le Maire
suggère
aux
Conseillers
de
demander
au
Conseil
Départemental
son
report,
sur
le projet
d’aménagement
d’une
aire
de
loisirs,
dans
la limite
du
même
investissement.
Ce
dossier
peut
être
engagé
en
2018
en
cas
d’accord
du
Conseil
Départemental
L'aménagement
Cœur
du
village
sera
différé
et repris
dès
l’acquisition
du
terrain.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
cette
suggestion.
Après
discutions
les
Conseillers
donnent
leur
accord.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
2-2
Aménagement
d’une
aire
de
loisirs
- projet
d’aménagement-
permis
de
construire
— demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
la commune
a acquis
un
terrain
de
12
000
m°
pour
l’aménager
en
aire
de
loisirs
( Piste
de
Bi-
Cross
- jeux
pour
enfants
— jeux
de
boules),
ainsi
que
la construction
d’un
bâtiment
multi
associations
avec
les
équipement
sanitaires
indispensables.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil :
-Etablir
un
permis
de
construire
pour
le bâtiment,
en
prévoyant
2 phases
de
réalisations.
Ensemble
sanitaires
puis
salles
multi
-activités.
- Finaliser
le choix
des
activités,
en
respectant
l'enveloppe
budgétaire
issue
du
transfert
de
dossier
soit
99
128
€
Etablir
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental. En
cas
de
réponse
favorable
lancer
la réalisation
de
tout
ou
partie
des
aménagements
dès
2018.
-Prévoir
ces
engagements
au
budget
investissement
de
2018.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se positionner.
Un
Conseiller
fait
remarquer
qu’il
serait temps
de
faire
quelque
chose
pour
les
enfants.
Jusqu’à
présent
nous
avons
consacré
nos
investissements
à des
travaux
d'amélioration,
du
cadre
de
vie
du
village
ou
à la restauration
du
patrimoine
foncier
de
le la commune.
Le
Maire
précise
qu’en
2017
nous
avons
investi
plus
de
20
000€
sur
le futur
terrain
de
loisir
et
que
depuis
plus
de
6 mois
il était
en
attente
d’une
proposition
des
Conseillers.
Il ne
serait pas
raisonnable
de
ne pas
demander
des
subventions.
Après
discutions
les
Conseillers
donnent
leur
accord.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
2-3
Restauration
ancienne
Mairie-
choix
des
Entreprises
— contrats
La
commission
travaux
présente
au
Conseil
la liste
des
entreprises
retenues
et
l’engagement
budgétaire
correspondant.
ENTREPRISES
DESIGNATION
MONTANT
HT
|CUMULHT
MONTANT
TTC
CUMUL
TTC
MACONNERIE
DUCOL
JEAN
LOUIS
22
200,00
€
27
200,40
€
ELECTRICITE
DUCOL
ERIC
4 874,80
€
27
074,80
€
5 849,76
€
33
050,16
€
MENUISERIE
BOIS
|GROSJEAN
3 961,20
€
31
036,00
€
4753,44
€
37
803,60
€
ALUMINIUM
MAP
2 362,00
€
33
398,00
€
2 834,40
€
40
638,00
€
ESCALIER
ROUX
3
122,00
€
36
520,00
€
3 746,40
€
44
384,40
€
PLACOPLATRE
INTERIEUR
12
183,00
€
48
703,00
€
14
619,60
€
59
004,00
€
PLOMBERIE
RONCONI
5 724,00
€
54
427,00
€
6 868,80
€
65
872,80
€
ISOLATION
SOL
1ER
|HOMYSOL
1 500,00
€
55
927,00
€
1 800,00
€
67
672,80
€
CHAPE
LIQUIDE
DUCLAUX
1 400,00
€
57
327,00
€
1 680,00
€
69
352,80
€
CARRELAGE
COLLOCA
3 500,00
€
60
827,00
€
4 200,00
€
73
552,80
€
PEINTURE
CUOQ
2 500,00
€
63
327,00
€
3 000,00
€
76
552,80
€
CUISINE
TRIDOME
3 000,00
€
66
327,00
€
36
00,00
€
80
152,80
€
Après
discutions
sur
le choix
des
Entreprises,
et quelques
points
à
préciser.
Les
Conseillers
donnent
leur
accord
sur
l’enveloppe
des
travaux
et les
artisans
retenus
à ce
jour
. Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
2-4
Restauration
ancienne
Mairie
prêt
à court
terme
—-durée
et choix
de
l’établissement
bancaire. Par
délibération
N°13
du
2
mars2018,
le
conseil
a autorisé
Monsieur
le Maire
à
lancer
une
consultation
auprès
d’organisme
Bancaires,
il présente
le tableau
résumant
les propositions
sur
10
ans
ou
sur
15
ans.
BANQUES
MONTANT
|
DUREE-ANS
]|TAUX
FIXE | ANNUEL
| INTERETS
POSTE
80000
15
1,45
5943,96
9159,48
POSTE
80000
10
100%
4179,73
CA
80000
10
110%
8491,94
4919,41 CA
80000
15
1,40%
5922,20
8833,19
CE
80000
10
103%
8460,16
4601,65
CE
80000
15
1,42%
5959,12
9386,77
CM
80000
10
ans
0,93%
8387,04
3870,51
CM
80000
15
1,28%
Un
débat
s’engage
sur
le choix
de
la durée
:
Sur
15
ans
les
loyers
estimés
à 550€
mensuel
soit
6 600€
/ an
couvrent
le prêt
Sur
10
ans
les
loyers
ne
couvent
pas
le prêt,
restent
à charge
environ
2 000€
/an.
Cependant
la différence
des
intérêts
à payer
de
10
à
15
ans,
est conséquent
5
000€.
Après
débat
les
Conseillers
optent
pour
un
prêt
de
80
000
€ pour
une
durée
de
10
ans. Le
CREDIT
MUTUEL
Banque
proposant
le meilleur
taux
est retenue.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
2-5
Assainissement
collectif -réseaux
avenants
lot
N°3.
L'entreprise
BERTHOULY
a obtenu
le contrat
des
réseaux
de
collecte
et de
transfert
des
eaux
usées
pour
un
montant
de
529
523,35€.
HT
soit
635
427,90€
TTC
Des
travaux
complémentaires
ont
été
demandés
par
la Mairie
:
- Contrainte
de passer
sur
la DR
341,
suite
à un
refus
de
passage
sur un
terrain
privé.
- Alimentation
en
eau
potable
de
la station
de
traitement
par
un
réseau
de
diamètre
110mm
intérieur
depuis
le poste
de
relevage.
- Sur
largeur
de
la tranchée
pour
la mise
en place
du
câble
électrique
et du
réseau
d’eau
potable.
- Collecte
des
eaux
usées
de
l’aire
de
loisirs
et enfouissement
des
réseaux
eau
potable
et électrique. - Collecte
des
eaux
de
pluie
sur une
partie
du
chemin
du
Lauzon.
Les
travaux
supplémentaires
demandés,
font
l’objet
d’un
avenant
de
150
183,47€
HT
soit
180
220,16
€ TTC
Ces
travaux
supplémentaires
sont
calculés
suivant
le bordereau
des
prix
du
contrat
initial Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires. Les
Conseillers
donnent
leur
accord.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
—-soit
9 voix.
2-6
Assainissement
collectif financement
-budget
2018.HT.
Lot
N°1
Station
d’épuration
: 154
000€
HT
soit
184
800€
TTC
Lot
N°2
Station
de
relevage
: 61
286
70
HT
soit
73
544,04
TTC
Ballon
anti
coup
de
bélier.
1005
HT
1206
TTC
Lot
N°
3
Réseaux
de
collecte
: 529
523,35€
soit
635
427,90€
TTC
Lot
N°
3 Avenant
N°1150
183,47€
HT
soit
180
220,16
€ TTC
4 Avenant
N°
2
: 14
578.80
HT
soi
17
589,36
TTC
Etudes
NALDEO
Solde
: 37
380
HT
soit
44
856
TTC
Autres
frais
annexes
: Achat
terrain,
Notaire,
Alimentation
électrique
STEP
et
station
de
relevage,
branchement
des
compteurs,
CSPS
Géomètre.
40
000€
HT
soit
48
000
TTC
Les
Conseillers
donnent
leur
accord
pour
la prise
en
compte
de
ces
dépenses
d’investissement
dans
le budget
assainissement.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
2-7
Assainissement
collectif
prêt
à long
terme-
durée
et choix
de
l’établissement
bancaire Monsieur
le Maire
présente
aux
Conseillers
les propositions
de
prêts
sur 20
ou
30
ans,
des
organismes
bancaires,
consultés,
REMBOURSEMENTS
DUREE-
| TAUX
BANQUES | MONTANT | ANS
FIXE
TRIMESTRE
SEMESTRE
| ANNUEL
INTERETS
CA
500000
20]
1,65%
7350,63
29585,31
88050,55
CA
500000
25
1,83%
6241,89
124189,02
CE
500000 | 20
ans
1,71%
29571,08
91421,6
CE
500000 | 25
ans
1,89%
25280,69
132017,31
CM
500000
20]
1,48%
7232,04
28928,16
78563
CM
500000
25
1,70%
6147,99
24591,96
114799,52
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se prononcer
sur
la durée
du
prêt
et
sur l’organisme
Bancaire
à retenir.
La
différence
des
intérêts
à payer
de
20
à 25
ans,
est conséquente
environ
36
000€.
De
plus
nous
engageons
la commune
pour
3 mandats
è venir.
Après
débat
les
Conseillers
optent
un
prêt
de
500
000€,
pour
une
durée
de
20
ans
et
choisissent
le
CREDIT
MUTUEL
Banque
proposant
le meilleur
taux.
. Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
2-7
Couverture
de
la TVA
- durée
et choix
de
l’établissement
bancaire
Monsieur
le Maire
présente
aux
Conseillers
les propositions,
de prêts
des
organismes
bancaires,
consultés.
REMBOURSEMENTS
DUREE-
BANQUES
|
MONTANT |
ANS
TAUX FIXE
| TRIMESTRE
ANNUEL
|INTERETS
00000|
CE
200000 |
21
mois
1%
500
2000
4000
CM
200000 |
2
ans
1,20%
600
2400
4800 Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
ne
retenir
que
les
propositions
sur
2
ans,
qui
permettent
se
garantir
du
remboursement
à la
fin
de
l’échéance
des
travaux
Ils
choisissent
la
Banque
postale
qui
propose
le
meilleur
taux.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
—soit
9 voix.
La
séance
est
levée
à 20h30
JP.
GWINNER
À
MIGNON
G.HORTAIL
G.
BEGAGNON-
COULOUVRAT
G
GONDRAS