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Arrêté - 2022 261 ZONE 30 IFS
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 261 ZONE 30 IFS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand € . ALVADOS Vie d B.P. 44— 14123 IFS _
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
MODIFICATION DES ZONES LIMITEES A 30KM/H
VILLE D’IFS
ARRETE N° 2022/261
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications et notamment les articles R 110-1 et suivants ;
CONSIDERANT la mise en place de nouveaux aménagements de voirie rue de Saintonge à Ifs ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1 Les arrêtés antérieurs réglementant les « zones 30km/h » sur la commune d’Ifs sont annulés et remplacés par le présent arrêté.
Article2 La vitesse est limitée à 30 km/h dans les rues ou sections des rues suivantes de
la commune :
- Rue du Bout Guesdon à hauteur de l’impasse des Lys jusqu’au carrefour rue de l’Eglise
- Rue de l’Eglise à hauteur de l’intersection rue Jacques Cartier jusqu’au carrefour des intersections des rues Bout Guesdon, République et Peintre Tournières
- Rue du Peintre Tournières
- Rue Jacques Cartier jusqu’à l’intersection avec la rue du Nunavut - Rue du Nunavut
- Rue de l’Ancienne Mairie
- Rue du Vercors
- Allée Jules Ferry comprenant l’accès à la cour arrière de l’Hôtel de Ville - Rue de Provence du n°2 au n°4 en passant par le 2bis et le 2ter
- Rue Camille Saëns
- Rue Jean-Baptiste Lulli
- Rue Erik Satie
- Avenue de Normandie
- Rue des Pyrénées - Rue du Maine
- Boulevard Alsace Lorraine
- Rue de Bretagne
- Rue de Picardie
- Impasse du Périgord
- Impasse du Bearn
- Boulevard d’Aquitaine
- Rue du Roussillon
- Rue de Saintonge
- Rue Paul Claudel
- Boulevard Molière entre les intersections rue Paul Claudel et boulevard Victor Hugo
- Rue Jean Cocteau
- Rue des Sablonettes
- Avenue Jean Vilar à hauteur de l’allée Jean Racine jusqu’à l’intersection allée Jean Jacques Rousseau
- Rue des Hortensias
- Boulevard des Violettes
- Rue des Muguets la partie entre le boulevard des Violettes et la rue des Œillets
- Rue des Œillets
- Rue du Chemin Vert à hauteur de l'intersection rue des Œillets jusqu’au chemin aux Bœufs
- Rue des Chèvrefeuilles
- Rue des tulipes
Article 3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la
signalisation verticale.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
e Monsieur le Chef de service Police Municipale ;
+ La Communauté Urbaine Caen la mer-La mission des espaces publics ;
Fait à Ifs, le 15 novembre 2022 Le Maire,
Vichel PATARD-LEGENDRE