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Déliberation - DEL 2022 41
Déliberation - DEL 2022 09
Déliberation - DEL 2022 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
Commune
de
SEIGY ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CIE
DES
DELIBERATIONS
4e.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| Se
Séance
du
12
MAI
2022
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
:
05/05/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
MAI,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 5 MAI
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à la salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
6
MAI
2022.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
- Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
-
Mme
Annik
MOREL
-
Guy
DUCHOSSOIS
-
Pedro
BÂCHLER
-
Bruno
MAZIOU
-
Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
- Evelyne
CAIL
- Jean-Luc
ESNAULT-
Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
: Patrick
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Annik
MOREL
- Sylvain
DECOURS.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Bruno
MAZIOU
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
N° 36/2022
PRIE
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
7.
Finances
7.1
Décisions
budgétaires
Vu
le vote
du
budget
primitif
en
date
du
31
MARS
2022,
Vu
le devis
de
travaux
supplémentaires
à
l'église,
Vu
les ajustements
nécessaires,
Madame
la
Maire
explique
et
propose
aux
conseillers
municipaux
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
nécessaires,
mentionnées
ci-dessous
:
$
$
Imputations
SH
1
DM
n°1
CE
I
| D |
020-
Dépenses
imprévues
20
000,00
€ |
-5
500,00
€
14
500,00
€
I
| D |
2313-opération
202001
église
397
067,90€ |
+5500,00€ |
402
567,90
€
F |
D |
014-7391172
-
atténuations
de
produits
0,00
€
+
100,00
€
100,00
€
F
|
D
|
6536
- frais
de
représentation
du
maire
0,00
€
+ 600,00
€
600,00
€
F | D |
022
- dépenses
imprévues
20
000,00
€
- 700,00
€
19
300,00
€
Délibération
n°
36/2022
du
Conseil
Municipal
du
12
MAI
2022
1/2
imprimeur
udherent
IMPRIMVER Avant
la
DM
n°
1:
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
976
595,00
€
Total
Investissement
: (équilibré)
817
868,00
€
Après
la
DM
n°1 :
Total
Fonctionnement
: (équilibré)
976
59500
€
Total
Investissement
: (équilibré)
817
868,00
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'APPROUVER
la
décision
modificative
budgétaire
n°1.
- d'AUTORISER
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Décision
Le
conseil
municipal
décide :
- d'APPROUVER
la décision
modificative
budgétaire
n°1.
- d'AUTORISER
Madame
la Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
et
de
la
publication
le
La
Maire,
À
Françoise
PLAT
Délibération
n°
36/2022
du
Conseil
Municipal
du
12
MAT
2022
2/2