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Déliberation - DEL 2022 41
Déliberation - DEL 2022 09
Déliberation - DEL 2022 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 15)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
+deux
pouvoirs
Vote
pour
: 15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
: 0
Frais
DES
DELIBERATIONS
Abstention :0
.-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
Sésy
17/02/2022
Séance
du
24
février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
février,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
17
février
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la
salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le
18
février
2022. Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Guy
DUCHOSSOIS
- Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
- Evelyne
CAIL
- Patrick
MOREL
- Sylvain
DECOURS
- Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX.
Absents
excusés
: Jean-Luc
ESNAULT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
FOUSSIER
-
Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Patrick
MOREL
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET :
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
|
7.
Finances
locales
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT |
7.1. Décisions
budgétaires
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
N°
15/2022
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
primitif
2021
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
de
1
026
873,00
€
non
compris
le
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilées
».
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
256
718,25
(soit
25%
de
1 026
873,00)
Délibération
n°
15/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Fiobrèque duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Le
conseil
municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Mme
la
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
dans
la
limite
d'un
montant
de
256
718,25
€,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitre
ou | Imputation | Nature
de
la dépense
Montant
opération
| budgétaire
Chapitre
21 | 21318
Plaque
de
plâtre
solives
et
1 850,71
€
plancher
escalier
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
dans
la
limite
d'un
montant
de
256
718,25
€,
selon
la répartition
ajustée
suivante :
Chapitre
ou | Imputation | Nature
de
la dépense
Montant
opération
| budgétaire
Chapitre
21 | 21318
Plaque
de
plâtre
solives
et
1850,71€
plancher
escalier
Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
2%]o2
2022
et de
la publication
le
2
8([©2[202L
Délibération
n°
15/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
2/2