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Déliberation - 4 Conseil du 28 juillet 2020
Déliberation - Deliberatiosn du 08 mars 2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Vitte-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberatiosn du 08 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/01 en date du 08 mars 2022 portant sur
l'attribution des subventions 2022 aux associations
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt- deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
menmibres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Prévost, Surget
En exercice
Présents 11
Votants LL ABSENT EXCUSE : Pour
11
Contre 0
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2022.
À l’unanimité des membres, les subventions sont les suivantes :
Associations Montants Associations Montants
GVA St Germain les Belles | 100.00 AIR (Association | | 100.00 Intercommunal du Remblai)
Donneurs de Sang 100.00 CUMA de St Vitte 100.00
SRERes biens EI 100.00 Les Hirondelles 100.00 Briance
ACCA 100.00 | OCCE Ecole Primaire de St | 6600 Germain
Cousy’vitte 100.00 OCCE Collège d’Arsonval 100.00
Equi Briance Oxygène 100.00 AP3E Ecole Elémentaire 100.00
L’occitane 100.00 Histoire et Patrimoine 50.00
Les MorduEs 100.00 Secours Populaire 50.00
les Archers du Martoulet 100.00 FNATH (handicapés travail) 50.00
Lieutenansue 50.00 Solidarité paysanne 50.00 ouveterie
Assosiation es conciliateurs 50.00 Les Restaurants du Cœur 50.00 de Justice du Limousin
Refuge Mas du Loup Suivant MNT (Mutuelle Nationale Suivant
appel Territoriale) cotisations
Voyages scolaires Collège St-
Suivant | Germain (les enfants de Saint-| Suivant USEP : , appel Vitte concernés x 35 € par appel
enfant)
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/02 en date du 08 mars 2022 portant sur le
vote des Comptes Administratifs 2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt- deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 11 Prévost, Surget
Votants 1 ABSENT EXCUSE : Pour 10
Contre 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, et L 2343-1 et 2,
Vu l’approbation du Budget Primitif 2021 ainsi que le Budget Assainissement
2021 en date du 08 avril 2021,
Le Maire expose à l’Assemblée Municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice,
Le Maire, ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la
présidence de Mme Yvette BROUSSOULOUX, doyenne de l’assemblée, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix, adopte les Comptes Administratifs de l’exercice 2021, arrêtés comme suit :
COMMUNE :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RE
Recettes 31 593.04 2 HEhA LAPREN — E Dépenses 38 717.21 199 PEN HAUTE S
Excédent 931938.9 2072 Déficit 7 124.17 _ 23 wi
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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 8 193.00 10 104.98
Dépenses 8 144.68 9 606.18
Excédent 48.32 498.80
Déficit
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/03 en date du 08 mars 2022 portant sur
Papprobation du Compte de Gestion 2021 du Budget Principal
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt- deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Enexercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 Prévost, Surget
Dore D ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
oO Déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé,
pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
[Reaitietadélihéré en mairie &é Saint Vitte sur Briance,
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le 29 MARS 2022
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Délibération n° 2022/04 en date du 08 mars 2022 portant sur
l’approbation du Compte de Gestion 2021 du Budget
Assainissement
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 Prévost, Surget
notants ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
> Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
REÇU A LA PR EtatumEsur la comptabilité des valeurs inactives
DE LA HAUTE-VIENN En clare que le Compte de Gestion du Budget Assainissement
le 2% MARS 2072 drèssé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié
cohforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
DCAT - BCFE salbpart.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST (\
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,N COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/05 en date du 08 mars 2022 autorisant le Maire
à signer une convention avec le CDG 87 pour la mise en place du
dispositif de signalement des actes d'atteintes volontaires l'intégrité
physique, de violence de menaces et d'intimidation, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-deux
, à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la présidence du
Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de |
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Enexercice | 11 | Clédat, Arnaud, Dessane Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 | Prévost, Surget
PORN d ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de
traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements
sexistes dans la Fonction Publique,
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :
L'article 6 quater À de la loi modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires instaure "un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les
signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité
physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,
d'agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d'intimidation et de les orienter vers les
autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des
victimes et de traitements des faits signalés. Ce dispositif permet de recueillir les
signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif est obligatoire pour tour les employeurs publics ; les collectivités territoriales et
les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de
signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissement sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre règlementaire. Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.
A ce titre, le CDG 87 propose la mise en place d'une prestation payante permettant
d'adhérer à, ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil
d'Administration du CDG 87 a fixé le coût d'adhésion à 3€ par agent présent dans la
collectivité/établissement.
Conformément aux dispositions prévues par les textes l'encadrant, le dispositif proposé par
le CDG 87 comporte 3 procédures :
1/ Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués
par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les
signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique
d'écoutes (ouverte 24h/7j) ;
2/ L'orientation des agents signalants vers les services et professionnels en charge de
leur accompagnement et de leur soutien ;
3/ L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection
appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.
De son côté, la collectivité s'engage à :
> Informer ses agents de l'existence du dispositif et le rendre accessible par tout
moyen,
> Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG 87 pourra
contacter en cas de signalement dans la collectivité,
> Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement
transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative,
mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.)
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission, l'organe délibérant,
> Autorise le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de
signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires l'intégrité physique, de
violence de menaces et d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.
> Désigne Monsieur Hervé KEISER, 1° Adjoint au Maire, comme référent.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/06 en date 08 du mars 2022 portant sur la
location du vidéoprojecteur
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Fnéxerdcee 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 Prévost, Surget
Notents D ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la demande de certains élus de mettre
à la location le vidéoprojecteur.
Les membres donnent un avis favorable à cette demande.
Il propose donc les tarifs suivants :
> Habitants commune et hors commune : 25.00 €
> Associations : gratuit
Il propose également qu’une caution de 100.00 €soit versée sous forme de chèque
libellé à l’ordre du Trésor Public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> Approuve que le vidéoprojecteur soit loué, pour un montant de 25.00 €
pour les habitants de la commune et hors commune et gratuit pour les
associations.
> Approuve qu’une caution de 100.00 € soit versée sous forme de chèque
libellé au nom du Trésor Public.
> Dit que ces tarifs seront applicables pour l’année 2022 et révisables tous
les ans.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 08 mars 2022
STURE Le Maire,
ENNE Stéphane PREVOST
le 29 MARS 2022
DL- BCLI-1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/07 en date du 08 mars 2022 sollicitant
l'inscription de chemins au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée de la Haute-Vienne
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Pirexerdice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 Prévost, Surget
oents : ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des Départements et des Régions.
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la
loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans
départementaux de promenade et de randonnée.
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs
naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l'article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des
itinéraires de promenade et de randonnée.
Le Conseil municipal de SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE, à l'unanimité décide :
> D'approuver l'inscription au PDIPR de 2 liaisons inter-circuits dont les
tracés sont reportés sur le fond de carte IGN, annexé à la présente
délibération.
: > De demander l'inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :
(CR= chemin rural, SN= sans nom)
Deux liaisons du « Circuit du Puy de Grammont » de la commune de
Saint-Méard vers l'itinéraire « Briance Oxygène »
+ Liaison vers « La Tronche » :
CR SN de D339 à D284
e Liaison vers « Ozier » :
CR SN de B807 à D354
reporté sur le plan cadastral et/ou la carte IGN annexé à la présente
délibération. Le Conseil municipal s'engage à :
> Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins
concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion
d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal
proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution
de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;
Conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y
maintenir une libre circulation ;
Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la
réglementant si besoin ;
Assurer où faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et
d'entretien sur les chemins inscrits ;
Autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée
pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;
Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l'inscription au PDIPR (convention de passage, ….) ;
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST Grammont vers Briance oxygène via Les Veyssières et Latronche J81ZO,P
Said
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quote) COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/08 en date du 08 mars 2022 portant sur un
remboursement exceptionnel de charges pour la locataire du
logement situé au 10 rue du Mont Gargan.
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Etes 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 Prévost, Surget
Jotents ï ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à plusieurs reprises la locataire située au
10 rue du Mont Gargan, Madame HUBERT Geneviève, a été privée de chauffage.
En effet, une cuve à gaz sert a chauffé ce logement mais aussi la bibliothèque et la
salle des fêtes et par une mauvaise anticipation, de la part de la commune, celle-ci
s'est retrouvée vide à deux reprises.
Du fait que la cuve sert à chauffer trois bâtiments, Madame HUBERT, en plus de
son loyer, règle 100 € de charge de gaz par mois, d'avance. Il propose donc de
rembourser à Madame HUBERT, la valeur d'un mois d'avance de gaz, soit la
somme de 100 €. Il demande donc l'avis du Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres :
> Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire,
> Décide de rembourser à Madame HUBERT la somme de 100 € ce qui
correspond aux charges d'un mois d'avance de gaz,
> Autorise Monsieur le maire à émettre un mandat en faveur de Mme
HUBERT.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST LA HAUTE-VIENNE
2 Y MARS 2022
Û COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/09 en date du 08 mars 2022 relative à une
demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-
Vienne pour la mise en place d’une Base Adresse Locale (BAL)
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 11 Prévost, Surget
ornts LL ABSENT EXCUSE : Pour 11
Contre 0
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été contacté par Monsieur RAVIER
Serge, responsable de l'action commerciale à La Poste dont l'adresse courrier est
située 12 allée du Bas Fargeas 87220 Feytiat, en vue de réaliser une Base Adresse
Locale (BAL), contenant toutes les adresses du territoire via l'outil
"adresse.data.gouv.fr".
Une Base Adresse Locale (BAL) est un fichier répertoriant l'intégralité des adresses
présentes sur une commune. Cette base est gérée par la collectivité locale. Elle est
publiée sous la responsabilité du Maire, ce qui lui confère un caractère officiel. Ces
adresses sont effectivement publiées dans la Base Adresse Nationale (BAN). Une
BAL publiée et à jour dans la BAN garantie une meilleure prise en compte des
adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu'ils soient privés
ou publics (DGFIP, SDIS, IGN, La Poste, opérateur GPS ….).
Monsieur le Maire, indique au Conseil, que la mise en place de notre Base Adresse
Locale par La Poste, s'effectuera au travers d'une méthodologie construite en quatre
phases :
1/ Cadrage du projet : réunion de travail pour définir les modalités du projet,
2/ Audit & Conseil : diagnostic sur l'intégralité des adresses de la commune,
3/ Réalisation du projet dans l'un des outils après validation par le Conseil
Municipal
* Création de la BAL sur toutes les adresses du territoire dans l'outil "Mes
adresses"
* Certification des adresses par la commune
Y_ Publication de la BAL dans la BAN
4/ Procès-Verbal de fin de présentation : finalisation du projet d'un commun accord
Chacune de ces quatre phases donnera lieu à la remise d'un livrable. Pour cela, une proposition commerciale a été faite par la Poste et représentera un
coût pour la commune de 874.00 € HT soit 1 048.80 TTC.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les Elus qu'une demande de subvention, à
hauteur de 30 %, peut être faite auprès du Conseil Départemental de la Haute-
Vienne, dans le cadre des CTD 2022.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> Autorise La Poste, représentée par Mr RAVIER Serge, responsable de
l'action commerciale, à réaliser la Base Adresse Locale de la commune,
> Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande d'un montant HT
de 874.00 €,
> Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil
Département de la Haute-Vienne dans le cadre des CTD 2022.
> Dit que les crédits seront prévus au Budget 2022
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST
XECU À : Ë
| De LA HAUTE-VIENNE
|
lo 29 MAR 202 :
DL-BOLI-1 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/10 en date du 08 mars 2022 portant sur une
demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Vienne pour la rénovation de passerelles pour les chemins
communaux inscrits PDIPR
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice | 11 Clédat, Arnaud, Dessane Mmes Broussouloux, Delort, Présents 11 Prévost, Surget
ein LE ABSENT EXCUSE : Pour 11
Contre 0
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que certains chemins inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ont sur leur
tracé des passerelles endommagées.
Il propose donc de les remplacer afin d’assurer la sécurité des promeneurs qui les
empruntent.
Les chemins concernés par ces passerelles endommagées sont les suivants :
- Circuit des mines d’or de la forêt de Champ Vert (une passerelle)
-_ Circuit du château de Curzac (deux passerelles)
Il informe également le Conseil qu’une demande de subvention peut être sollicitée
auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne dans le cadre des CTD 2022
(Contrats Territoriaux Départementaux).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
> Approuve le projet de remplacer les passerelles endommagées,
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental de la Haute-Vienne,
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette
opération.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
SU AL CTURE Le Maire,
DE LA HAUTE-VIENNE | Stéphane PREVOST
| le 29 MARS 2072 :
DL - BCLI - 4 COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/11 en date du 08 mars 2022 portant sur le
retrait de la délibération n° 2021/54 du 14 décembre 2021
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
Ensexercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort,
Présents 11 Prévost, Surget
Votanis LL ABSENT EXCUSE : Pour 11
Contre 0
Dans le cadre de la vente d'un terrain au lieu-dit "Nouaillas" à Monsieur et Madame
FAYE Aymeric (cf délibération n° 2021/54 du 14 décembre 2021), Monsieur le
Maire explique au Conseil qu'il a contacté l'Etude Debrosse, basée à Boisseuil, en
vue de s'informer des démarches à effectuer. Celle-ci lui a signifié que pour la vente,
une étude géotechnique G1 du sol devait être effectuée. Pour cela, il a demandé à
l'entreprise Alpha BTP d'établir un devis dont le montant s'élève à 1 030.00 HT soit
1236.00 TTC.
Vu le faible prix de cession (1 100.00 €) acté le 14 décembre 2021, le Conseil se
demande si les frais de l'étude géotechnique, qui sont normalement à la charge du
vendeur, ne pourraient pas être supportés par les acquéreurs.
De plus, Monsieur Hervé Keiser, 1er Adjoint, informe l'assemblée que Monsieur
Christophe TAURON, agriculteur voudrait que la commune élargisse le chemin qui
longe le terrain concerné par la vente pour faciliter le passage d'engins agricole.
Monsieur le Maire explique donc que ces nouveaux éléments vont faire changer le
prix de vente du terrain, la superficie de la parcelle ainsi que la référence cadastrale
de celle-ci, puisqu'il y aura lieu de faire intervenir un géomètre.
Il propose donc au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 2021/54 prise lors
du Conseil du 14 décembre 2021.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide :
29
MAS
2022
> De retirer la délibération n° 2021/54 du 14 décembre 2021 portant sur la
vente d’un terrain situé au lieu-dit Nouaillas
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/12 en date du 08 mars 2022 portant sur
Pélargissement d’un chemin rural au lieu-dit « Nouaillas »
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt-
deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la
présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 11 Prévost, Surget
Votants LL ABSENT EXCUSE : Pour 11
Contre 0
Monsieur Hervé Keiser, 1° Adjoint au Maire, informe l‘Assemblée que Monsieur
Christophe Tauron, a émis le souhait, par voie orale, que la commune fasse élargir
le chemin rural qui longe la parcelle cadastrée section C n° 1050 au lieu-dit
Nouaillas afin de permettre la circulation plus aisée des engins agricoles notamment
dans le virage (voir plan annexé).
Considérant que la parcelle cadastrée section C n° 1050 impactée par
l’élargissement du chemin rural appartient à la commune, une enquête publique
n’est pas obligatoire,
Considérant que cette procédure d’élargissement de l’assiette d’un chemin rural
nécessite au préalable l’établissement d’un document de modification du parcellaire
cadastrale,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
> Approuve le projet d’élargissement du chemin rural longeant la parcelle
cadastrée section C n° 1050,
> Décide de faire appel à un géomètre expert pour effectuer le bornage,
7 > Dit que le cabinet Duarte sera mandaté par la commune pour la réalisation
du bornage,
> Décide également de faire borner l’ensemble de la parcelle impactée par
1 ‘élargissement du chemin en vue d’une future vente,
Décide que les frais de bornage soient intégralement à la charge de la
commune,
> Accepte que Monsieur le Maire règle les frais de bornage inhérents à cette
opération,
DL
-
BCLI-1 Y
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette
opération.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
Le 08 mars 2022
Le Maire,
Stéphane PREVOST Département :
HAUTE VIENNE
Commune :
SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
Section : C
Feuille : 000 C 02
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 26/03/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF de la Haute-Vienne
Centre des Finances Publiques 30, Rue
Cruveilhier 87050
87050 LIMOGES Cedex 2
tél. 05 55 45 59 00 -fax
sdif.haute-vienne@dfgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1584400 1584600
_5159800
52
5159600
1078
ê °
a
52
18
1037
1038
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si0
5159600
1584400 1584600 Google Maps Saint-Vitte-sur-Briance COMMUNE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE
Délibération n° 2022/13 en date du 08 mars 2022 portant sur un
dédommagement dans le cadre d’un hébergement d’urgence
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT VITTE SUR BRIANCE s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, le huit mars deux mil vingt- deux , à vingt heures, suivant convocation en date du premier mars, sous la présidence du Maire, Mr Stéphane PREVOST.
Mme Florent SOUMAGNAS étant secrétaire de séance.
Nombre de .
membres PRESENTS : Mrs Prévost, Keiser, Wagner, Soumagnas,
En exercice 11 Clédat, Arnaud, Dessane, Mmes Broussouloux, Delort, Présents 11 Prévost, Surget
ponts D — ABSENT EXCUSE :
Contre 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la veille, le 07 mars, une
administrée, avec ses deux enfants, a sollicité la commune pour un hébergement
d'urgence. N'ayant pas ce genre de structure et après avoir contacté plusieurs
organismes sociaux sans solution d'hébergement trouvée, Monsieur le Maire
propose, dans l'urgence, de les installer dans le logement vacant situé au-dessus de
la salle des fêtes.
En attendant de trouver de quoi meubler l'appartement, un minimum, Mme
DELORT Marie-Agnès, conseillère municipale et propriétaire de chambres d'hôtes,
s'est proposée de les héberger pendant trois jours.
Les Elus remercient Mme DELORT qui ne demande rien en retour. Monsieur le
Maire propose donc au Conseil Municipal de la dédommager à hauteur de 100.00
€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :
> Donne son accord pour que cette famille soit hébergée, dans l'urgence, dans
le logement situé au-dessus de la salle des fêtes le temps pour celle-ci de
trouver une autre solution,
> Autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat de 100.00 € en faveur de
Mme DELORT Marie-Agnès pour la dédommager.
Fait et délibéré en mairie de Saint Vitte sur Briance,
DE LA HAUTE-VIENNE | Le Maire,
lie 29 MA 202 .
DL - BCLI-71