Arrêté - Arrete 2025 071

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Arrêté - Arrete 2025 071 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 071)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, cy-Dornot, le 02 juillet 2025

Le Maire,

illes SOULIER

MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT

2025/071

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

VU l'organisation de la fête nationale en date du 13 juillet 2025,

Considérant la nécessité d'interdire le stationnement à la Halle des Fenottes (sauf pour les véhicules autorisés) de 17h00 à 01h00,

ARRETE

Article 1: Le dimanche 13 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'allée des Fenottes ainsi que Place des Fenottes à Ancy-Dornot (57130).

Article 2: La circulation n'est pas autorisée dans la rue concernée sauf pour les riverains et les personnes autorisées.

Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.

Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Le Maire (ou le Président):

•certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de

2 moisi compter de la présente — .