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Arrêté - Arrete 2025 048
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
112-N. IR I E,
D' Cb R. NCYT
(Mose' le)
Le Maire,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RELATIF À LA FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA RUE DE LA CROIX ROUGE
2025/048
Le Maire d' Ancy-bornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de Mr François H055ANN, 10 rue de la Croix Rouge à ANCY-DORNOT (57130),
Considérant la fête des voisins organisée le jeudi 29 mai 2025.
Considérant que pour la bonne exécution de cette fête, il est nécessaire d'interdire temporairement la
circulation et le stationnement rue de la Croix Rouge à partir de 9h00 jusqu'à 18h00.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 29 mai 2025, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur ainsi que des
cycles seront interdits temporairement de la rue de la Croix Rouge entre le N°15 et N°17 à partir de 9h00
jusqu'à 18h00.
Article 2 : La circulation des piétons reste autorisée dans la rue concernée,
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5 : : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
- M. François Hossann
Ancy-borrtot, le 26 mai 2025
• Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.