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Arrêté - 2023 ARR15 Emplacement Stationnement Tradi Speed
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR15 Emplacement Stationnement Tradi Speed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°2023_ARR15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION DU STATIONNEMENT TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC ET D’EXPLOITATION D’UN CAMION FOOD-TRUCK
(Enseigne : Tradi Speed)
Le Maire de la Ville de GANDRANGE,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
VU l’article R610-5 du code pénal,
VU le code de la route,
VU la convention d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’activité
de restauration rapide à l’enseigne « Tradi Speed », en date du 6 décembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de prévoir trois places de stationnement sur le parking
situé à gauche de l’entrée des services techniques, rue des écoles à GANDRANGE (57),
pour l’installation des véhicules de restauration et le matériel.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi, de 17 heures 00 à 23 heures 00, rue des écoles à GANDRANGE
(57175), les trois premières places de stationnement situées à gauche de l’entrée des
services techniques seront réservées à l’installation et l’activité de restauration rapide à
l’enseigne « Tradi Speed ».
Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’activité de Food
Truck est consentie à titre gratuit.
Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux) conforme aux prescriptions de la
signalisation routière est mise en place.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs
Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie
de FAMECK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Gandrange, le 23 mars 2023
Henri OCTAVE,
Maire.