Arrêté - 2023 ARR27 ARRETE RASSEMBLEMENT

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Arrêté - 2023 ARR27 ARRETE RASSEMBLEMENT Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR27 ARRETE RASSEMBLEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE N°2023_ARR27

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE

VILLE DE GANDRANGE

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ARRÊTÉ

REGLEMENTANT DES MODES D’OCCUPATION

ET D’USAGE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de GANDRANGE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,

L2212-2 et L2122-24 relatifs aux pouvoirs de police du maire et ses articles L2213-1 et

L2213-2 relatifs à la police de la circulation,

VU l’article R610-5 du code pénal,

VU le code de l’environnement,

VU le code de la santé publique,

VU le code de la route,

Vu le règlement sanitaire départemental,

CONSIDERANT la présence habituelle dans certains secteurs de la commune de

groupes de personnes au comportement pouvant être agressif et provoquant vis-à-vis

des passants ou des riverains.

CONSIDERANT que ces personnes entravent la libre circulation des piétons sur le

domaine public, par leur position statique et durable ainsi que par leurs sollicitations

abusives et intempestives,

CONSIDERANT que certaines personnes souillent régulièrement le domaine public et

s’exposent aux yeux des passants soit en urinant, soit en crachant sur les voies et

trottoirs et aux abords immédiats des habitations privées,

CONSIDERANT que certains automobilistes circulent dans ces endroits toutes vitres

ouvertes avec une diffusion musicale amplifiée par leurs hauts parleurs d’autoradios et

exposent le public et les riverains à des niveaux sonores excessifs eu égard à l’intensité

des sons,CONSIDERANT que ces divers comportements abusifs sur la voie publique sont de

nature à constituer des détournements de l’affectation et de l’usage du domaine public

d’autant qu’ils génèrent des entraves à la liberté d’aller et de venir des usagers et qu’ils

peuvent porter atteinte à la santé, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité

publique,

CONSIDERANT les doléances régulières et répétées générées par ces comportements

abusifs sur la voie publique,

CONSIDERANT les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs,

CONSIDERANT que ces mesures sont prises dans l’intérêt général de la commune,

ARRETE

Article 1 : Du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE, de 18 heures à 6 heures du matin, est

interdite toute occupation abusive prolongée et non autorisée du domaine public constitué

par les voies et les lieux suivants :

. Sur le parking de la rue des Dahlias/rue des Tulipes.

. Rue Louis JOST.

. Rue Fabert.

. Résidence les Peupliers.

. Sur le parking Saint HUBERT.

. Rue des Ecoles.

. Rue du stade.

. Place Wiedenkeller.

. Passage couvert place Wiedenkeller (N°1/La Poste).

. Ruelle arrière de l’espace culturel Daniel BALAVOINE et du gymnase.

. Place Jeanne d’Arc.

. Square du Souvenir Français.

. Aires de jeux et installations sportives.

. Au lieu-dit « La Heide », la grotte de Lourde.

. ZAC de Bréquette.

. Zones d’accès à l’orne.Article 2 : d’une façon générale et permanente, il est interdit de cracher sur la voie

publique et d’y uriner en dehors des locaux et aménagements prévus à cet effet tels que

toilettes publiques ou vespasiennes,

Article 3 : d’une façon générale et permanente, il est interdit à tout conducteur circulant

ou à l’arrêt à bord d’un véhicule automobile de procéder à une diffusion musicale amplifiée

dont l’intensité est susceptible d’exposer le public à des niveaux sonores excessifs,

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera relevée par procès-verbal.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Brigadiers-Chefs

Principaux de la police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie

de FAMECK, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Gandrange, le 12 juin 2023

Henri OCTAVE,

Maire.

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