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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 8 fevrier 2023211)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie
- 36
rue
Bon
Voyage
- 22780
PLOUNERIN
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
FEVRIER
2023
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
-
Ressources
Humaines:
suite
aux
avancements
de
grades,
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
et
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
-_
Ressources
Humaines
: modification
du
tableau
des
effectifs
-
Ressources
Humaines
: ratio
promu-promouvable
-
Commerce
Multi-Services
: reprise
de
l’accès
du
parking
-
Voirie
: reprise
des
bordures
au
34
rue
de
Bon
Voyage
-
Aménagement
de
la cour
des
logements
communaux
« Castel
»
-
Budget
Commune
- autorisations
de
crédits
2023
section
d'investissement
-
Demande
de
subvention
de
l’école
de
Plounérin
pour
le voyage
scolaire
-
Assainissement
collectif
: convention
de
mise
à
disposition
de
services
-
Espèces
invasives
: subvention
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
-
Avis
du
conseil
municipal
: élevage
avicole
EARL
TY
AR
GWEN
(Xavier
LE
GUILCHER)
Loguivy-Plougras
-
Débat
sur
les travaux
à
réaliser
à
la salle
des
fêtes
et
utilisation
du
Contrat
de
Territoires
-
Informations
diverses
-
Questions
diverses
Etaient__
présents:
Patrick
L’HEREEC,
Christian
JACOB,
Norbert
LANCIEN,
Edith
LE
GOFFIC,
Jean-Michel
LE
BONHOM,
Yvan
DUVAL,
Pascal
FAES,
Céline
ABIVEN,
Régis
NICOLAS,
Gilles
HERVE,
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD,
Vincent
GUILLEMOT,
Damien
COLAS.
Etait
absent
: Anthony
PRIGENT
(procuration
à Céline
ABIVEN)
e
Désignation
du
Secrétaire
de
séance :
M.
Norbert
LANCIEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
PLOUNERIN
Séance
du
8 février
2023
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
LANNION
CANTON
DE
PLESTIN
LES
GREVES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
du
mois
de
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLOUNERIN,
dûment
convoqué
par
Monsieur
Le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
L'HEREEC,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
L'HEREEC,
Christian
JACOB,
Norbert
LANCIEN,
Edith
LE
GOFFIC,
Jean-Michel
LE
BONHOM,
Yvan
DUVAL,
Pascal
FAES,
Céline
ABIVEN,
Régis
NICOLAS,
Gilles
HERVE,
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD,
Vincent
GUILLEMOT,
Damien
COLAS.
Etait
absent
: Anthony
PRIGENT
(procuration
à Céline
ABIVEN)
Secrétaire
: Norbert
LANCIEN
Date
de
la
convocation :
2
février
2023
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
Observations
: néant
N°2023-01
: Ressources
Humaines
- ratio
promu-promouvable
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’en
application
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
il appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique
paritaire,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Il propose
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
le
ratio
promus
/ promouvables.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié,
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
si
le
ratio
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier,
ce
ratio
sera
arrondi
à
l’entier
supérieur.
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
06/02/2023,
Grades
concenés
Ratio
tous
les
grades
présents
dans
la collectivité
100%
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1 : Adopte
le tableau
des
ratios
tel
que
défini
ci-dessus.
Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
N°2023-02
: Ressources
Humaines
- suite
aux
avancements
de
grades,
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
et
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année.
Cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine,
et
la
création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 22
décembre
2022,
Vu
le tableau
des
possibilités
d'avancement
de
grade
établi
par
le service
carrière
du
Centre
de
Gestion
22,
Vu
le
ratio
d'avancement
de
grade
adopté,
Catégorie
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
DHS
|
Ratio
|ancienneté
/ examen|date
d'effet
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
1ère
classe
35h
100%
avecexamen
01/01/2023
C
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
|
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
|
35h
100%
à l'ancienneté
01/01/2023
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
30h
100%
à l'ancienneté
01/01/2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1
: Valide
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2023. Article
2
: Valide
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2023. Article
3 : Valide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à
compter
du
01/01/2023. Article
4
: Valide
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
à
compter
du
01/01/2023.
Article
5
: Valide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(30h/semaine)
à compter
du
01/01/2023.
Article
6:
Valide
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(30h/semaine)
à compter
du
01/01/2023.
N°2023-03
: Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu'il
convient
de
fixer
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
Il
poursuit
en
présentant
l’état
réalisé
suite
aux
créations-suppressions
de
postes
émanant
des
avancements
de
grade
de
l’année
2023.
Grade
sectau)
erecipau
poste
DE
observations
01/01/2023 | 01/02/2023
du
poste
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
1
secrétaire
de
mairie
35H
temps
partiel
sur
autorisation
pour
2023
: 95%
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
ï
secrétaire
de
mairie
35h
temps
partiel
de
droit
50%
depuis
le
01/11/22
Adjoint
administratif
territorial
0
Ÿ
secrétaire
de
mairie
28h
recrutement
en
cours
- poste
créé
au
01/02/23
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
agent
des
services
techniques
35h
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
1
cuisinier
restaurant
scolaire
31h
agent
en
détachement
du
Conseil
Régional
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
1
1
agent
entretien
et
surveillance
école
30h
Adjoint
technique
territorial
2
2
ATSEM
31h
Adjoint
technique
territorial
1
1
agent
entretien
et
surveillance
école
30h
Adjoint
technique
territorial
1
1
agent
des
services
techniques
35h
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1 : Valide
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
présenté
ci-dessus.
N°2023-04
: Commerce
Multi-Services
- reprise
de
l’accès
du
parking
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
l'accès
au
parking
du
Commerce
Multi-Services.
En
effet
l'accès
actuel
ne
permet
pas
aux
poids
lourds
d'y
stationner
du
fait
de
l'important
dénivelé.
La
situation
complexifie
également
les
livraisons
et
le
passage
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères. Les
élus
du
Comité
consultatif
travaux
se
sont
réunis
à
ce
sujet
le
16
décembre
2022
en
présence
du
responsable
du
service
voirie
de
Lannion-Trégor
Communauté.
La
solution
étudiée
consiste
à
déplacer
l'entrée
actuelle.
Monsieur
Christian
JACOB,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la voirie
présente
le
nouveau
devis
proposé.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
par
10
voix
« pour
» et 3 voix
« contre
» [Céline
ABIVEN,
Isabelle
LE BRAS-RICHARD,
Anthony
PRIGENT]
et 1
voix
« abstention
[Vincent
GUILLEMOT], Article
1 : Valide
le devis
du
service
voirie
de
Lannion-Trégor
Communauté
au
prix
de
3 615.78€
TTC.
:
Article
2 : Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Article
3
: Précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
en
autorisation
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023.
N°2023-05
: Voirie
- reprise
des
bordures
au
34
rue
de
Bon
Voyage
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
reprise
des
bordures
en
pavés
situées
devant
l'habitation
du
34
rue
de
Bon
Voyage.
En
effet
l'aménagement
actuel
présente
un
fort
dénivelé
ne
permettant
pas
à
tous
les
véhicules
d'y
accéder
sans
encombre.
Les
travaux
de
reprise
ont
été
évalués
par
le
service
voirie
de
Lannion-Trégor
Communauté
à
1
525,59€
TTC.
Monsieur
Christian
JACOB,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la voirie
présente
le devis
proposé.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1 : Valide
le devis
du
service
voirie
de
Lannion-Trégor
Communauté
au
prix
de
1 525,59€
TTC.
Article
2 : Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: Précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
en
autorisation
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023.
N°2023-06
: Aménagement
de
la
cour
des
logements
communaux
«
Castel
»
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'aménagement
de
la cour
des
logements
communaux
« Castel
».
En
effet
le sol
(en
cailloux
type
0/30)
est
très
glissant
et
instable.
Il poursuit
en
présentant
les
propositions
réalisées
par
les
entreprises
DMTP
et
Natura
Paysages,
toutes
les
deux
basées
sur
la
Commune
de
Plounérin.
NATURA
PAYSAGE
DMTP
[22222222
PLOUNERIN |
PLOUNERIN 2
Proposition
aménagement
en
"béton
désactivé"
Prop.
sition
aménagement
en
“béton
fibré
désactivé"
Fourniture
et
pose
chaînette
en
pavés
plaza
blanc
antique
Terrasse,
ent
et
empierrement
(13
x
19.5
ep.
6cm)
pour
délimiter
l'ancien
enrobé
du
nouveau
Fourniture
e:
vose
pavés
béton
13x13
plaza
antique
blanc
Pose
de
pavés
sur béton
dosé
à 250kg/m3
Fourniture
et puse
bordures
type
P1 granité
beige
Armor
Décaissement
et reprise
du
fond
de
forme
en
0/30
et compactage
Réalisation
d'un
béton
fibré
désactivé
beige
12 cm
Fourniture
et mise
en
place
béton
désactivé
de
granulométrie
6/10
total
: 5154€ HT
/ 6 184,80€ TTC
de
couleur
beige
sur
une
épaisseur
de
12
cm
en
carrossable
et 9 cm
en
piéton
Lavage
au
nettoyeur
haute
pression
- néttoyage
du
chantier
apport
en
terre
végétale
etengazonnement
autour
des
allées
en
béton
(650
£ HT)
- montant
non
compris
dans
le
total
Proposition
aménagement
en
"enrobé"
4 cm
épaisseur
(37
euros
HT
m2)
- même
préparation
que
béton
désact.
total
: 5 860€ HT
/
7 032€
TTC
total
: 4450€
HT
/ 5 340€ TTC
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
12
voix
« pour
»
et
2
voix
« abstention
»
[Jean-Michel
LE
BONHOM,
Yvan
DUVAL],
Article
1
: Valide
le
devis
de
l’entreprise
DMTP
de
Plounérin
pour
l'aménagement
de
la
cour
en
béton
désactivé
au
prix
de
5
154,00€
HT.
Article
2
: Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: Précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
en
autorisation
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023. N°2023-07
: Budget
Commune
- autorisations
de
crédits
2023
en
section
d'investissement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
les
termes
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
autorisations
de
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif
:
« Jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
les
autorisations
suivantes
en
section
d'investissement
pour
le budget
« Commune
» :
opér. |
article
ref
tiers
objet
montant
TTC
239
2315
devis
n°LTC222272211
Lannion-Trégor
Communauté
(voirie)
aménag.
accès
parking
commerce
communal
3615.78€
240
2315
devis
n°LTC22722212
Lannion-Trégor
Communauté
(voirie)
reprise
des
bordures
du
34
rue
de
Bon
Voyage
1525.59
€
241
2315
|
devis
n°D2023/02003
DMTP
- Didier
MOAL
aménag.
cour
logements
commnx
"Castel"
6 184.80
€
totaux
11
326.17
€
239
: parking
commerce
commnal
240:
voirie
2023
241
: logements
communaux
"Castel"
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1
: Valide
les
autorisations
de
crédits
en
section
d'investissement
sur
le
Budget
Primitif
Commune
2023.
Article
2
: Autorise
le
Maire
à
mandater
les
dépenses.
Article
3
: Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
4
: Précise
que
ces
crédits
seront
reportés
sur
le
budget
primitif
commune
2023
lors
de
son
adoption.
N°2023-08
: Demande
de
subvention
de
l’école
de
Plounérin
pour
le
voyage
scolaire
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
émise
par
l’école
de
Plounérin.
Les
44
élèves
des
classes
de
CE1,
CE2,
CM1
et
CM2
iront
en
voyage
scolaire
à
PERROS-GUIREC
les
15,
16
et
17
mai
2023
sur
le
thème
«
biodiversité
du
bord
de
mer
breton
».
Le
coût
du
voyage
s'élève
à
8 601€
(8 291€
pour
l'hébergement,
les
repas
et
activités
et
310€
pour
le
transport),
soit
195€
par
élève.
L’Amicale
Laïque
s'engage
à
régler
la
moitié
des
dépenses. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1
: Accorde
une
subvention
de
1
760
euros
à
l’école
de
Plounérin
pour
le
voyage
scolaire
à
PERROS-GUIREC
(40€
par
élève).
Article
2 : Précise
que
cette
subvention
sera
versée
à
l’OCCE
sur
le
budget
2023
et
sera
inscrite
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif
de
l’année
2023.
Article
3
: Autorise
le
Maire
à
mandater
la
dépense.
N°2023-09
: Lannion-Trégor
Communauté
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
- année
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
Lannion
Trégor
Communauté
(LTC),
dispose
de
la
compétence
assainissement
collectif.
Ainsi,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
et
LTC
a été
établie
en
2014.
Il convient
comme
chaque
année
de
procéder
à sa
reconduction.
La
convention
initiale,
précise
les
conditions
et
modalités
de
mise
à disposition
des
services
de
la
commune
au
profit
de
la communauté.
Elle
précise
entre
autres
que :
-
Les
services
de
la
commune
assurent
les
activités
courantes
liées
à
l’assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la
commune,
la continuité
du
service
(astreintes)
et sont
mis
à disposition
de
la communauté.
-
Pour
les
investissements,
la
communauté
pourra,
dans
le
cadre
d’une
convention
spécifique,
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune,
notamment
lorsque
les
travaux
sont
réalisés
dans
le
cadre
d'opération
d'aménagement
menée
par
la commune
(voirie,
place
publique,
lotissement
..) -
Les
agents
du
service
de
la
commune
mis
à
disposition
de
la
communauté
demeurent
statutairement
employés
de
la commune,
dans
les
conditions
de
statut
et d'emploi
qui
sont
les
leurs.
-
Ils
effectuent
leur
service,
pour
le
compte
de
la
communauté
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
de
service,
selon
les
quotités
et
les
modalités
prévues
par
la convention
-
Ils
tiennent
à jour
un
état
récapitulatif
précisant,
pour
le
service
concerné,
le
temps
de
travail
consacré
et
la
nature
des
activités
effectuées
pour
le compte
de
la communauté.
-
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-4-1
du
CGCT,
le
président
de
la
communauté,
ou
par
délégation
du
président
le directeur
général
des
services,
adresse
au
directeur
général
de
la
commune
sous
couvert
du
maire,
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
et
des
missions
qu’il
confie
aux
services
de
la commune.
Il contrôle
l’exécution
des
tâches
définies
-
La
responsabilité
du
fait
de
la
gestion
de
service
tant
à
l'égard
des
agents
que
des
tiers
est
celle
de
la
commune
-
Un
suivi
contradictoire
régulier
de
l'application
de
la
présente
convention
est
assuré
par
un
comité
de
suivi
composé,
à
parité,
de
deux
représentants
nommés
par
le
maire
de
la
commune
et
par
le
président
de
la
communauté
-
La
communauté
s'engage
à
rémunérer
la
commune
pour
les
prestations
assurées
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
à
son
profit,
à
hauteur
des
charges
qu’elle
supporte
pour
la
communauté
tel
qu’il
apparaît
dans
le
rapport
établi
par
le comité
de
suivi.
-
Le
paiement
de
la
prestation,
effectué
par
la
communauté
à
la
commune
inclut
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations,
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
missions),
les
charges
de
matériel
divers
et frais
assimilés
(moyens
bureautiques
et
informatiques,
véhicules...)
-
Avant
l'échéance
annuelle
de
la
convention,
afin
de
préparer
une
éventuelle
reconduction,
la
commune
transmettra
à
la communauté
d'agglomération
l’estimation
des
moyens
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
service
et
en
évaluera
le
coût
prévisionnel,
et
proposera
les
éléments
nécessaires
au
calcul
du
tarif
qui
sera
arrêté
par
la communauté
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
reconduction
de
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an.
Services
Affectés
aux
tâches
suivantes
TenRe
;
ee
estimé
prévisionnelles
Administratif
|
Suivi
de
la
convention
6
137.70
€
Entretien
hebdomadaire
des
filtres
et
regards
35
718.55
€
Prélèvements
hebdomadaires
pour
analyses
17
349.01
€
Technique
Visites
bilan
SATESE
2
41.06€
Passage
broyeur
3 fois
par an
17
349.01
€
Débroussaillage
20
410.60
€
Total
97
heures
2 005.93
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1
: Valide
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l’assainissement
collectif
avec
Lannion-Trégor
Communauté. Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
N°2023-10
: Espèces
invasives
- subvention
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
espèces
invasives,
Lannion-Trégor
Communauté
avait
créé
un
fonds
de
concours
permettant
de
financer
partiellement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
territoire.
Ce
dispositif
existant
depuis
2016
n’est
pas
reconduit
pour
l’année
2023.
Pour
mémoire,
la
prolifération
du
frelon
asiatique
observée
constitue
une
menace
pour
l'abeille
domestique
dont
il
est
devenu
le
principal
prédateur,
mais
peut
aussi
localement
représenter
un
risque
pour
la
population
lorsque
les
nids
sont
implantés
à
proximité
de
l’homme.
Le
fonds
de
concours
de
Lannion-Trégor
Communauté
s'élevait
à
15€
par
nid
primaire
et
25€
par
nid
secondaire.
En
complément
la Commune
subventionnait
pour
les
mêmes
montants.
Il convient
aujourd’hui
de
se
prononcer
sur
la décision
de
la Commune
à compter
de
la campagne
2023.
Pour
information
le tableau
ci-dessous
recense
le
nombre
de
nids
détruits
et subventionnés
depuis
2017. :
nombre
de
nids |
nombre
de
nids
fonds
de
subvention
SR
primaire
secondaire
concours
LTC
Commune
2017
0
2
50
€
50€
2018
0
10
250€
250€
2019
0
3
75€
75 €
2020
0
25€
25€
2021
0
1
25€
25€
2022
1
10
265
€
265
€
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
14
voix
« pour
»,
Article
1
: Décide
de
maintenir
le
principe
de
subventionnement
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à
hauteur
de
20€
par
nid
primaire
et 40€
par
nid
secondaire.
e
Dossier
de
consultation
- Elevage
avicole
EARL
TY
AR
GWEN
(Xavier
LE
GUILCHER)
Loguivy-Plougras
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
22
décembre
2022
le
conseil
municipal
a
présenté
un
avis
sur
la
consultation
réalisée
pour
l’EARL
TY
AR
GWEN,
élevage
avicole
au
lieu-dit
«
Roz
Keravel
»
sur
la
Commune
de
Loguivy-Plougras.
Il
poursuit
en
indiquant
que
la
Préfecture
par
mail
en
date
du
4
janvier
2023
informait
la
Commune
que
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
2
janvier
2023,
Monsieur
Le
Préfet
décidait
de
proroger
le délai
d'instruction
jusqu’au
20
février
2023
étant
donné
la
nécessité
de
réaliser
en
instruction
complémentaire
qui
ne
pouvait
être
menée
à
son
terme
dans
le
délai
imparti
de
cinq
mois,
soit
avant
le
19
février
2023. Pour
mémoire,
la
demande
concerne :
Nature
de
la
demande
: enregistrement
d’un
élevage
avicole
pour
39
000
emplacements
en
volailles
de
chair
multi-
production,
avec
actualisation
de
la gestion
des
déjections.
L'atelier
avicole
est
déclaré,
au
nom
de
l’EARL
TY
AR
GWEN,
pour
9 900
animaux
en
poules
repro
et
coqs.
La
demande
concerne :
-
Le
changement
de
production
pour
le
passage
en
volailles
de
chair
multi-production
à
39
000
emplacements
sur
le site
«
Roz
Keravel
» à
Loguivy-Plougras
-
Un
aménagement
du
poulailler
pour
l'élevage
de
volailles
de
chair
au
sol
sur
copeaux
-_
L’actualisation
de
la gestion
des
déjections
avec
mise
à jour
du
plan
d'épandage.
Le
dossier
de
consultation
est
à disposition
aux
services
de
la
mairie.
e
Débat
sur
les
travaux
à
réaliser
à
la
salle
des
fêtes
et
utilisation
du
Contrat
de
Territoires
Lors
de
l’élaboration
du
projet
de
travaux
à
la
salle
des
fêtes
il avait
été
convenu
de
réaliser
le
programme
en
deux
phases
:
1%
phase
: construction
de
la
partie
cuisine,
hall
d'accueil
et WC
2°"
phase
: construction
de
la salle
Monsieur
Le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
sur
ce
choix
réalisé
lors
de
l’ancienne
mandature.
Le
constat
étant
que
la
salle
actuelle
est
très
énergivore
et
très
difficile
à
chauffer.
Alors
que
les
prix
de
l'électricité
flambent
il
souhaite
échanger
sur
ce
point.
Il
souhaite
savoir
si
on
maintient
le
principe
de
2°"
phase
avec
la
construction
de
la
salle
; dans
ce
cas
il conviendrait
désormais
d’en
fixer
son
calendrier.
Ou
est-il
envisageable
de
rénover
la salle
actuelle
en
réalisant
des
travaux
d'isolation,
de
chauffage...
avec
un
budget
conséquent,
ce
qui
remettrait
en
question
le
principe
de
création
de
la
nouvelle
salle.
En
parallèle
à
cette
réflexion
Monsieur
Le
Maire
souhaite
échanger
sur
le
choix
du
projet
retenu
dans
le
cadre
du
dossier
de
subvention
du
Contrat
Département
de
Territoires.
(Pumptrack,
salle
des
fêtes,
autre
?) La
parole
est
donnée
aux
conseillers
municipaux.
Les
différents
échanges
réalisés
par
l'assemblée
concluent
par
la
demande
de
prise
de
contact
avec
le
responsable
bâtiments
des
services
de
Lannion-Trégor
Communauté
afin
de
réaliser
une
étude
quant
à
la
rénovation
globale
de
la
salle
actuelle.
Aussi,
la
question
du
devenir
du
bâtiment
accolé
au
commerce
communal
a
été
abordée:
vente
au
gérant
du
commerce
qui
informe
être
éventuellement
intéressé
?
possibilité
d'y
créer
une
maison
médicale
? Aucune
décision
n’a
été
prise.
Le
débat
sera
représenté
ultérieurement.
Heure
de
fin
de
séance
:
23
heure
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
10/07/2023
& s
Le
LE
TE
Les
membres
présents
:
Patrick
L'HEREEC
Christian
JACOB
Norbert
LANCIEN
Edith
LE
GOFFIC
Jean-Michel
LE
BONHOM
Yvan
DUVAL
Pascal
FAES
Céline
ABIVEN
Régis
NICOLAS
Gilles
HERVE
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD
Vincent
GUILLEMOT
Damien
COLAS