Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 22 novembre 2023217
Conseil Municipal - conseil municipal 27 septembre 2023216
Conseil Municipal - conseil municipal 19 avril 2023213
Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars 2023212
Conseil Municipal - conseil municipal 12 juillet 2023215
Conseil Municipal - conseil municipal 8 fevrier 2023211
Procès Verbal - PV 20 decembre 2022
Compte-Rendu - 17 conseil municipal du 20 decembre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 05 decembre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal 20 decembre 2023218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20 decembre 2023218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Mairie
- 36
rue
Bon
Voyage
- 22780
PLOUNERIN
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2023
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2023
-
Offre
de
concours
dans
le
cadre
de
la construction
du
parc
éolien
de
Beg
ar C’Hra
- _
SDE
22
: rénovation
de
lanternes
dans
le cadre
de
la
programmation
«
Fonds
Vert
»
-
Forêt
communale
: proposition
de
l’ONF
de
coupe
rase
de
peupliers
suite
à
la tempête
Ciaran
-__
Renouvellement
de
l’abonnement
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
-
Débat
sur
les
projets
d'investissement
de
l’année
2024
-__
Lannion-Trégor
Communauté :
rapport
d’activité
2022
-
Informations
diverses
-
Questions
diverses
Etaient
présents:
Patrick
L’HEREEC,
Christian
JACOB,
Norbert
LANCIEN,
Edith
LE
GOFFIC,
Jean-Michel
LE
BONHOM,
Pascal
FAES,
Yvan
DUVAL
(arrivée
à
21h),
Céline
ABIVEN,
Régis
NICOLAS,
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD,
Damien
COLAS.
Etaient
absents
:
Gilles
HERVE,
Vincent
GUILLEMOT,
Anthony
PRIGENT
(procuration
à
Céline
ABIVEN).
e
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
:
M.
Norbert
LANCIEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
PLOUNERIN
Séance
du
20
décembre
2023
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
LANNION
CANTON
DE
PLESTIN
LES
GREVES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLOUNERIN,
dûment
convoqué
par
Monsieur
Le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
L'HEREEC,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
L'HEREEC,
Christian
JACOB,
Norbert
LANCIEN,
Edith
LE
GOFFIC,
Jean-Michel
LE
BONHOM,
‘Pascal
FAES,
Yvan
DUVAL,
Céline
ABIVEN,
Régis
NICOLAS,
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD,
Damien
COLAS.
Etaient
absents
: Gilles
HERVE,
Vincent
GUILLEMOT,
Anthony
PRIGENT
(procuration
à Céline
ABIVEN).
Secrétaire
: Norbert
LANCIEN
Date
de
la
convocation
: 14
décembre
2023
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2023
Observations
: néant
M.
Yvan
DUVAL
est
absent
pour
ce
point.
N°2023-84
: Offre
de
concours
dans
le
cadre
de
la
construction
du
parc
éolien
de
Beg
ar
C'Hra
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
le parc
éolien
de
Beg
ar C’Hra
est
actuellement
en
phase
de
démarrage
des
travaux
sur
les Communes
de
Plounérin
et Plounévez-Moëdec.
Dans
ce
cadre
l’étude
impact
réalisée
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
mesures
compensatoires
afin
de
réduire
et/ou
compenser
l'impact
du
parc
éolien
sur
la
commune.
L'offre
de
concours
consécutive
acte
une
participation
financière
envers
la
Commune
de
Plounérin
d’un
montant
de
vingt-cinq
mille
euros
(25
000€).
Ces
fonds
seront
consacrés
à
l'opération
d’effacement
des
réseaux
de
la
rue
Hent
Park
Nevez
au
bourg
de
Plounérin.
Il poursuit
en
indiquant
qu’une
convention
d’offre
de
concours
doit
être
signée
afin
de
formaliser
son
versement,
il en
donne
lecture.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
11
voix
« pour
»,
Article
1
: Approuve
l’ensemble
des
conditions
et
modalités
proposées
par
la société
Parc
éolien
de
Beg
Ar C'Hra
dans
la convention
d'offre
de
concours
visant
exclusivement
à participer
financièrement,
à hauteur
de
vingt-cinq
mille
euros
(25
000€),
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
suivante :
>
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
(électrique,
téléphonique,
éclairage
public)
Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
d’offre
de
concours. PARC
EOLIEN
DE
BEG
AR
C'HRA
OFFRE
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
PARC
EOLIEN
COMMUNE
DE
PLOUNERIN
ENTRE La
société
Parc
éolien
de
Beg
Ar
C’hra
SAS,
50
rue
Madame
de
Sanzillon
92110
Clichy,
immatriculée
sous
le
numéro
824
268
833,
représentée
par
Monsieur
Joseph
Fonio,
en
sa
qualité
de
Président
et
ayant
tout
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
"l'OFFRANT",
ET La
commune
de
Plounérin,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Patrick
L'Héréec,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes
par
une
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Mrrnresnenennes
annexée
au
présent
contrat.
Ci-après
dénommée
la "COMMUNE". IL À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Par
l'Autorisation
environnementale
délivrée
le
02/03/2022,
l'OFFRANT
a
été
autorisé
à
construire
et
construit
actuellement
un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Plounévez-Moëdec
et
Plounérin.
L'étude
d'impact
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
mesures
compensatoires
sur
la
commune
de
Plounévez-Moëdec
afin
de
réduire
et/ou
de
compenser
l'impact
du
parc
éolien
de
Beg
Ar
C'hra
sur
la commune.
CECI
ETANT
EXPOSE,
LES
PARTIES
SONT
CONVENUES
DE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
L'OFFRANT
propose
à
la
COMMUNE,
qui
l'accepte,
la
conclusion
d’une
offre
de
concours
prévoyant
le
versement
par
l'OFFRANT
à
la
COMMUNE
d’une
contribution
financière
à
la
réalisation
des
mesures
définies
à l'article
2 et
dans
les
conditions
fixées
au
présent
contrat.
La
COMMUNE
réalise
par
l'intermédiaire
de
ce
contrat
- et
dans
l'intérêt
général
-—
des
opérations
de
réaménagement
de
son
domaine
public.
Le
présent
contrat
fixe
ainsi
les
conditions
de
versement
d'une
contribution
financière
par
l'OFFRANT
sans
contrepartie
autre
que
l'obligation
faite
à
la
COMMUNE
de
respecter
les
orientations
définies
à
l'article
2,
soit
de
justifier
des
sommes
dépensées
et
d'établir
un
rapport
sur
l'affectation
des
sommes
et
des
mesures
engagées.
Il est
entendu
que
l'OFFRANT
ne
cherche
à obtenir
aucune
retombée
de
quelque
nature
qu'elle
soit
en
contrepartie.
ARTICLE
2 — DESCRIPTION
DE
L'OFFRE
L'OFFRANT
s'engage
par
la
présente
offre
de
concours
à verser
à la COMMUNE,
qui
l'accepte,
une
contribution
financière
d'un
montant
total
et maximal
de vingt-cinq
mille
euros
(25
000€)
visant
exclusivement
à participer
à la
mise
en
œuvre
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
(électrique,
téléphonique,
éclairage
public).
La
contribution
financière,
limitée
au
montant
de
25
000
euros,
sera
versée
sur
présentation
par
la COMMUNE
à l'OFFRANT
d'une
facture
attestant
la
bonne
réalisation
des
travaux
objets
de
la convention
et
précisés
dans
le devis
annexé
(annexe
1).
ARTICLE
3 — CHARGES
ET
SUJETIONS
Aucune
charge
ni aucune
sujétion
ne
peut
naître
de
la présente
offre
de
concours
à la charge
de
l'OFFRANT
autre
que
celle
résultant
de
l'engagement
à
verser
la
contribution
financière
objet
des
présentes
et
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
2.
Parc
éolien
de
Beg
Ar
C‘hra
SAS
— Commune
de
Plounérin-
Offre
de
concours
bo ARTICLE
4 — RESPONSABILITE
L'OFFRANT
n'assumera
à
aucun
moment
la
responsabilité
des
travaux
et/ou
prestations
réalisés
par
la COMMUNE
ou
pour
son
compte
et
pour
lesquels
une
contribution
financière
a
été
versée
par
lui.
L'OFFRANT
ne
saurait,
notamment,
être
tenu
pour
responsable
et sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
pour
les
dommages
de
quelque
nature
qu'ils
soient
causés
à
autrui
ou
aux
biens
à
l'occasion
de
l'exécution
des
travaux
définis
par
l'article
2 des
présentes.
ARTICLE
5 - DUREE
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à 3 (trois)
ans
à compter
de
sa
signature.
ARTICLE
6 - CESSION
L'OFFRANT
se
réserve
le droit
de
céder
ses
droits
ou
de
se
substituer
tout
tiers
ou
société
de
son
choix,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
versement
de
la
contribution
objet
des
présentes,
qui
devront
respecter
les
termes
du
contrat
dans
leur
intégralité.
L'OFFRANT
s'engage
à informer
au
préalable
la COMMUNE
de
toute
substitution
ou
cession
envisagée.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires
à
,le
Parc
éolien
de
Beg
Ar
C’hra
SAS
Commune
de
Plounérin
Le
Président
Le
Maire
Monsieur
Joseph
Fonio
Monsieur
Patrick
L'Héréec Arrivée
de
M.
Yvan
DUVAL
N°2023-85
: SDE
22
- rénovation
de
lanternes
dans
le cadre
de
la programmation
«
Fonds
Vert
»
Annoncé
le 27
août
2022
par
la
première
ministre
Elisabeth
Borne
et effectif
depuis
début
janvier,
le fonds
vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les territoires.
Doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets,
il est
destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
: performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et amélioration
du
cadre
de
vie.
Dans
le cadre
de
sa candidature
au
Fonds
vert
de
l'Etat et en
tant
que
Maître
d’Ouvrage,
le SDE
22
a obtenu
une
somme
de
609
041
euros
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
à
répartir
sur
l’ensemble
du
parc
éclairage
public
départemental. Le
SDE
22
a
déposé
une
demande
globale,
retenue
par
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
qui
cible
près
de
5 000
points
lumineux
vétustes
et
énergivores
(équipements
de
plus
de
35
ans).
A
ce
titre
le
SDE
22
précise
les
modalités
financières
spécifiques
à
savoir
les
communes
concernées
dispose
de
20%
d'aides
en
plus
du
financement
habituel
du
SDE
sur
les
ouvrages
éligibles.
Les
financements
du
Fonds
vert
représentent
une
opportunité
de
créer
une
dynamique
départementale
en
matière
de
transition
énergétique,
de
diminution
de
la
pollution
lumineuse,
de
réduction
des
consommations
électriques
et
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
12
voix
« pour
»,
Article
1
: Approuve
le
projet
d'éclairage
public
«
rénovation
EP
4
foyers
—
FONDS
VERT
»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
3 618,00€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d’ingénierie)
s'inscrit
dans
ce
programme
Fonds
Vert.
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE
22
le
20
décembre
2019
d’un
montant
de
1 619,17€
euros.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
N°2023-86
: Forêt
communale
- proposition
de
l'ONF
de
coupe
rase
de
peupliers
suite
à
la tempête
Ciaran
L'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
envisage
de
marteler,
suite
à la tempête
Ciaran,
en
forêt
communale
de
Plounérin
une
coupe
rase
de
peuplier,
parcelle
unique
d’une
surface
d’environ
3,2
ha
(parcelle
ZC
28),
afin
de
mettre
en
vente
en
2024,
sous
forme
de
bois
sur
pied
en
bloc.
La
forêt
communale
de
Plounérin
n'ayant
pas
de
plan
de
gestion
en
cours,
la
procédure
d’assiette
des
coupes
prévoit
une
demande
préalable
du
propriétaire.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
12
voix
« pour
»,
Article
1
: Demande
aux
services
de
l'Office
National
des
Forêts
:
-_
d'effectuer
le martelage
de
la
parcelle
U
(ZC
28)
de
la forêt
communale
de
Plounérin
-
de
proposer
les
bois
martelés
à
la vente
en
2024,
sous
forme
de
bois
sur
pied
en
bloc. N°2023-87
: Renouvellement
de
l'abonnement
du
logiciel
de
gestion
du
cimetière
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
cimetière
communal
est
géré
par
un
outil
de
gestion
de
cimetière
hébergé
sur
un
serveur.
Ainsi
le cimetière
peut
être
consulté
sur
le
portail
de
« cimetière-de-France.fr
».
Le
groupe
ELABOR
nous
informe
que
l’abonnement
à cet
outil
prend
fin
le 31/12/2023.
Il poursuit
en
proposant
l'offre
pour
son
renouvellement
:
-
abonnement
de
5 ans
au
prix
de
251,92€
HT
par
an
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
12
voix
« pour
»,
Article
1 : Donne
son
accord
pour
le
renouvellement
de
l'abonnement
à l'outil
de
gestion
du
cimetière
pour
une
durée
de
5 ans
pour
un
montant
annuel
de
251.92€
HT
Article
2 : Autorise
le Maire
à signer
le devis
et tout
document
qui
sera
nécessaire.
e
Débat
sur
les
projets
d'investissement
de
l’année
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
la
liste
de
propositions
d'investissement
pour
l’année
2024.
1)
Piste
de
Pumptrack
Dépenses
Recettes
HT
Travaux
préparatoires
8 500.00€|
Subvention
ANS
44
404.00
€
Terrassement
5156.00€|
Subvention
Contrat
de
territoire
30
282.08
€
Travaux
(estimation)
86394.00€|
Autofinancement
37
163.92
€
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
11
800.00
€
Total
111
850.00
€
Total
|
111
850.00
€
2)
Effacement
de
réseaux
Hent
Park
Nevez
et
réfection
de
la voirie
Dépenses
Recettes
HT
Electricité
(SDE)
9000.00
€|
Participation
RWE
25
000.00
€
Eclairage
public
(SDE)
20
000.00
€|
LTC
investissement
GEPU
25
000.00
€
Télécom
cuivre
+ fibre
(SDE)
26000.00€|
Autofinancement
et
emprunt
100
000.00
€
Voirie,
entrées,
GEPU
95
000.00
€
Total |
150
000.00
€
Total | 150
000.00
€
3)
Groupe
scolaire
: remplacement
menuiseries
(2023)
et WC
extérieurs
(2024)
Dépenses
Recettes
HT
Fenêtres
(réalisées
en
2023)
7073.00€|
Subvention
DETR
11
573.00
€
Toilettes
(projet
2024)
36538.00€|
Subvention
Contrat
de
territoire
14 616.00
€
+ Chauffe
eau
à prévoir
(sur
WC
uniquement)
Autofinancement
17 422.00
€
Total
43
611.00
€
Total |
43611.00€ 4)
Hangar
services
techniques Dépenses
Recettes
AT
Travaux
45
000.00
€|
Fonds
de
concours
LTC
13
000.00
€
Autofinancement
32
000.00
€
Total |
45
000.00
€
Total
|
45000.00
€
5)
Filets
pare-ballons
Dépenses
Recettes
HT
Terrain
d'honneur
7435.43€|
Subvention
FFF
6 968.21
€
Terrain
d'entrainement
6500.99€|]
Contrat
de
territoire
2787.00€
Autofinancement
4
181.00
€
Total
13 936.42
€
Total
|
13936.21€
6)
Autres
projets :
- _
Portes
et
fenêtres
de
l’école
: environ
24
000€
HT
- classes
maternelles
?
-__
Voirie
route
de
Lanvellec,
route
de
Loguivy-Plougras,
route
de
Krec’h
ar
Marec,
route
du
Rechou
-
Escalier
extérieur
accès
logement
étage
en
face
de
la
mairie
(12
000€)
- _
(Broyeur
d’accotement
: environ
8 000€
HT)
-
Achat
tables
et
chaises
salle
des
fêtes
: environ
5 000€
+ chariots
si pliantes
-
Logement
17
rue
de
l’église
: toilettes
et
isolation
-_
Travaux
électriques
au
terrain
de
football
-
Travaux
de
la
Chapelle
Notre
Dame
de
Bon
Voyage
N°2023-88
: Lannion-Trégor
Communauté
- rapport
d’activité
2022
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
«
Le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
».
Vu
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu
les documents
transmis
par
Lannion-Trégor
Communauté,
à savoir
le rapport
d'activité
2022
ainsi
que
les Comptes
Administratifs
2022,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
12
voix
« pour
»,
Article
1
: Prend
acte
des
Comptes
Administratifs
et
Rapport
d'Activité
2022
de
Lannion-Trégor
Communauté. Informations
diverses
Population
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
le courrier
reçu
de
l'INSEE
relatif à
la
population
légale
en
vigueur
au 1er
janvier
2024.
Il précise
également
que
le prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
début
2025.
Recensement
de
la
population
Enquêtes
de
recensement
de
2019
à
2023
Inse Mesurer
pour
comprendre
Populations
légales
au
1°
janvier
2021
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2024!
Commune
de
Plounérin
Population
municipale
:
793
Population
comptée
à
part
:
12
Population
totale
:
805
1. Définitions
des
catégories
de
population?
Le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
fixe
les
catégories
de
population
et
leur
composition.
La
population
municipale
comprend
les
personnes
ayant
leur
résidence
habituelle
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
un
logement
ou
une
communauté,
les
personnes
détenues
dans
les
établissements
pénitentiaires
de
la
commune,
les
personnes
sans-abri
recensées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
les
personnes
résidant
habituellement
dans
une
habitation
mobile
recensées
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
population
comptée
à
part
comprend
certaines
personnes
dont
la
résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
ont
conservé
une
résidence
sur
le
territoire
de
la
commune
:
°
les
personnes
mineures
dont
la
résidence
familiale
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
résident,
du
fait
de
leurs
études,
dans
la
commune
;
e
les
personnes
ayant
une
résidence
familiale
sur
le
territoire
de
la
commune
et
résidant
dans
une
communauté
d'une
autre
commune
;la
communauté
faisant
partie
de
la
liste
suivante
:
©
services
de
moyen
ou
de
long
séjour
des
établissements
publics
ou
privés
de
santé,
établissements
sociaux
de
moyen
ou
de
long
séjour,
maisons
de
retraite,
foyers
et
résidences
sociales
:
o
communautés
religieuses
;
o
casernes
ou
établissements
militaires
:
e
les
personnes
majeures
âgées
de
moins
de
25
ans
ayant
leur
résidence
familiale
sur
le
territoire
de
la
commune
et
qui
résident
dans
une
autre
commune
pour
leurs
études
:
La
population
totale
est
la
somme
de
la
population
municipale
et
de
la
population
comptée
à
part.
*Après
parution
préalable
du
décret
d'authentification
au
Journal
officiel.
? Pour
plus
de
précisions,
il est
possible
de
consulter
le
texte
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
sur
le
site
internet
insee.fr
à
la
rubrique
recensement
de
la
population. Cérémonie
des
vœux
Elle
se
déroulera
le dimanche
7 janvier
2024
à 11
heures
à la salle
polyvalente.
Dépenses
d'investissement
réglées
en
2023
depuis
le
précédent
conseil
municipal
objet
tiers
montant
TTC
attribution
GEPU
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
1 820.00
€
remplacement
chaudière
gaz
logement
Castel
DAFNIET
Patrice
2 166.91
€
aménagement
bureau
accueil
mairie
R-BURO
10
216.92
€
effacement
réseaux
Hent
Park
Nevez
- levés
topo.
|
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
622.00
€
effacement
réseaux
Hent
Park
Nevez
- décl.
préal.
|
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
622.00
€
Heure
de
fin
de
séance
: 22
heures
50
Rendu
exécutoire
par
transmj
En
Préfecture
de
SAINT-B
Affiché
le
21/12/2023
Le
Maire,
Patrick
L’
UC, le 21/12/2023
f
|
ion
6107;
Les
membres
présents :
Patrick
L'HEREEC
Christian
JACOB
Jean-Michel
LE
BONHOM
Pascal
FAES
Régis NICOLAS
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD
Pour
extrait
confofme
au
registre,
Le
21/12/2993
Le
Maire’
Patrick
L'HEREEC
Norbert
LANCIEN
Yvan
DUVAL
Damien
COLAS
Edith
LE
GOFFIC
Céline
ABIVEN
1n