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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30.11.2021 0
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 avril 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 19 avril 2023213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plounérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19 avril 2023213)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
AŸD
cha
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
AVRIL
2023
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
-
Suite
à
la démission
de
M.
LE
BONHOM
Jean-Michel,
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire
- _
Syndicat
Départemental
d’Energie
: Effacement
des
réseaux
Hent
Park
Nevez
- _
Syndicat
Départemental
d’Energie
: ajout
de
prises
de
courant
extérieures
au
stade
de
football
-
Budget
Commune
: Décision
Modificative
n°1
-
Aménagement
du
bureau
d'accueil
de
la
mairie
-
Aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
: mise
en
place
d’une
porte
coulissante
-
Acquisition
d’un
copieur
au
service
d’accueil
de
la
mairie
-
Acquisition
d’un
poste
informatique
au
service
d'accueil
de
la
mairie
-
Achat
d’un
véhicule
utilitaire
au
service
technique
-
Ligne
de
trésorerie
-__
Renouvellement
de
la dérogation
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
-__
Demandes
de
subventions
voyages
scolaires
-
Informations
diverses
-
Questions
diverses
Etaient
présents:
Patrick
L’'HEREEC,
Christian
JACOB,
Norbert
LANCIEN,
Edith
LE
GOFFIC,
Jean-Michel
LE
BONHOM,
Pascal
FAËES,
Céline
ABIVEN,
Régis
NICOLAS,
Gilles
HERVE.
Etaient
absents:
Yvan
DUVAL
(procuration
à
Christian
JACOB),
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD,
Vincent
GUILLEMOT,
Anthony
PRIGENT
(procuration
à
Céline
ABIVEN),
Damien
COLAS
(procuration
à
Norbert
LANCIEN)
e
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
:
M.
Norbert
LANCIEN
a été
désigné
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
de
PLOUNERIN
Séance
du
19
avril
2023
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
LANNION
CANTON
DE
PLESTIN
LES
GREVES
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLOUNERIN,
dûment
convoqué
par
Monsieur
Le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
L'HEREEC,
Maire.
Etaient
présents
:
Patrick
L'HEREEC,
Christian
JACOB,
Norbert
LANCIEN,
Edith
LE
GOFFIC,
Jean-Michel
LE
BONHOM,
Pascal
FAES,
Céline
ABIVEN,
Régis
NICOLAS,
Gilles
HERVE.
Etaient
absents
: Yvan
DUVAL
(procuration
à
Christian
JACOB),
Isabelle
LE
BRAS-RICHARD,
Vincent
GUILLEMOT,
Anthony
PRIGENT
(procuration
à Céline
ABIVEN),
Damien
COLAS
(procuration
à
Norbert
LANCIEN).
Secrétaire
: Norbert
LANCIEN
Date
de
la convocation
: 13
avril
2023
e
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
Observations
: néant
N°2023-31
: Suite
à
la
démission
de
M.
LE
BONHOM
Jean-Michel,
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
LE
BONHOM
Jean-Michel
du
poste
de
4ème
adjoint,
il
est
proposé
de
porter
à 3
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Vu
la délibération
n°2020-34
déterminant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
démission
de
M.
LE
BONHOM
Jean-Michel
de
son
poste
de
4"
Adjoint
au
Maire,
acceptée
en
date
du
06/04/2023
par
M.
Le
Sous-Préfet,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
8
voix
« pour
»,
3
voix
«
contre
»
[Céline
ABIVEN,
Anthony
PRIGENT,
Gilles
HERVE],
1
voix
« abstention
» [Jean-Michel
LE BONHOMI]
:
Article
1 : Décide
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 3
postes.
Article
2
: Précise
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
N°2023-32
: Syndicat
Départemental
d’Energie
- effacement
des
réseaux
rue
Hent
Park
Nevez
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’une
opération
« effacement
des
réseaux
Hent
Park
Nevez
»
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2023.
Ainsi
il poursuit
en
présentant
la
synthèse
et
le
chiffrage
réalisé
par
le
Syndicat
Départemental
d’'Energie.
Il
comprend
le
réseau
électrique,
le
réseau
télécom
ainsi
que
la
pose
de
mâts
d'éclairage
public
(en
suppression
de
ceux
installés
sur
les
poteaux
électriques).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
10
voix
« pour
»
et
2
voix
« abstention
»
[Jean-
Michel
LE BONHOM,
Céline
ABIVEN]
:
Article
1
: Approuve
le
projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
«
Rue
Hent
Park
Nevez»
à
PLOUNERIN
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
18
700,00
€ TTC.
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
». A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
Décembre
2019,
la
participation
financière
de
la
Commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
6 233,33
€.
Article
2 : Approuve
le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
«
Rue
Hent
Park
Nevez»
à
PLOUNERIN
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
35
600,00£€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie).
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
travaux
d'éclairage
public
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
».
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
Décembre
2019,
la
participation
financière
de
la
Commune
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
21 426,00
€.
Article
3
: Approuve
le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
«
Rue
Hent
Park
Nevez»
à
PLOUNERIN
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
24
700,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie).
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
travaux
d’infrastructures
de
télécommunications
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
».
A
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
Décembre
2019,
la
participation
financière
de
la
Commune
calculée
sur
la
base
de
l’étude
sommaire
s'élève
à
24
700,00
€.
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme.
Les
participations
des
collectivités
seront
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à celle-ci.
N°2023-33
: Syndicat
Départemental
d’Energie
- ajout
de
prises
de
courant
sur
les
mâts
du
stade
de
football
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu'il
serait
nécessaire
d'installer
des
bornes
de
prises
de
courant
extérieures
au
stade
de
football.
L'installation
est
notamment
demandée
par
le
Comité
des
Fêtes
afin
d'organiser
les
fêtes
de
Bon
Voyage
sur
le
site.
Il
poursuit
en
présentant
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Energie. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1 : Approuve
le projet
d'installation
de
deux
bornes
de
prises
de
courant
au
stade
de
football
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
estimatif
de
14
100,00
€ TTC.
«
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d’Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d’équipement,
conformément
au
règlement financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
».
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
de
la Commune
calculée
sur
la
base
de
l’étude
sommaire
s'élève
à 9 400€.
N°2023-34
: Budget
Commune
: Décision
Modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
la
Décision
Modificative
suivante
- budget
commune
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chap/Op. |
Article
Montant
|Chap/Op.|
Article
Intitulé
Montant
2041582|
248
Autres
groupements
- bât.
Et installation!
+
10
000,00
1641
|
Emprunt
+ 10
000,00
Total
+ 10 000,00
Total
+ 10 000,00
Op.248:
Prises
de
courant
extérieures
stade
de
football
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1 : Adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget
commune
2023. N°2023-35
: Aménagement
du
bureau
d’accueil
de
la
mairie
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
suite
au
recrutement
du
nouvel
agent
à
l’accueil
de
la
mairie
il convient
de
procéder
à
l’aménagement
du
bureau
d’accueil.
Pour
rappel
ce
projet
et
ce
recrutement
sont
réalisés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
poste
de
M.
PHILIPPE,
Secrétaire
de
mairie,
dont
le
temps
de
travail
a
été
réduit
à 50%
en
raison
de
son
handicap.
Il poursuit
en
présentant
le
projet
:
R-BURO PLEDRAN
Aménagement
accueil
de
la mairie
Bureau
agence
postale
communale
(structure
électrique)
Aluproforce
avec
plateau
milaminé
L.180
P.80
Obturateur
passe
cables,
voile
de
fond,
goulotte
rail,
tube
vertical
Totem,
caisson
mobile
3 tiroirs,
chaise
de
bureau
Bureau
accueil
mairie
Cassic,
mobel
Linea
Tempo
L.180
P.80
+
retour
L.80
P.60
plateau
mélaminé
Obturateur
passe
cables,
voile
de
fond,
goulotte
rail,
tube
vertical
Totem,
caisson
mobile
3 tiroirs,
chaise
de
bureau
Placard
de
rangement
fourniture
et
pose
avec
intégration
de
matériels
existants
aménagement
intérieur,
portes
coulissantes
L.450
P.
100
H.243
livraison
et installation
de
l'ensemble
total: 11
737,23€
HT
/
14
084,68€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1 : Valide
le devis
de
la société
R-Buro
de
Plédran
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier
et
notamment
les
demandes
de
participation
et
subventionnement
de
la
Poste
pour
l'Agence
Postale
et
le
FIPH
pour
les
aménagements
liés
à
l’adaptation
du
poste
de
travail
de
M.
PHILIPPE.
Article
3 : Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
en
section
d'investissement
à l'opération
n°241.
e
Aménagement
de
l’accueil
de
la
mairie
: mise
en
place
d’une
porte
coulissante
Point
reporté
à une
prochaine
séance
N°2023-36
: Acquisition
d’un
copieur
au
service
de
la
mairie
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le contrat
de
maintenance
du
photocopieur
de
l’accueil
de
la
mairie
(comprenant
l'entretien,
les
réparations
et
les
consommables)
est
arrivé
à échéance
le 31
mars
2021.
Le
contrat
de
cet
appareil
(marque
Konica
Minolta,
type
Bizhub
284°)
ne
pouvant
être
renouvelé
en
raison
de
son
obsolescence,
il
convient
de
le
remplacer.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
une
acquisition
et
son
contrat
de
maintenance.
Il présente
la synthèse
de
la consultation
réalisée.
BFI2
VOTRE
BUREAU
D
PONTIVY_. |
SAINT MARTIN DES CHAMPS ___.__|
Copieur
Multifonctions
Couleur
Triumph
Adler
2508CI
Copieur
Multifonctions
Couleur
KYOCERA
Taskalfa
2554
CI
vitesse
d'impresse
25
pages
par
minutes
vitesse
d'impresse
25
pages
par
minutes
chargeur
de
documents
recto-verso
écran
10
pouces
tactiles
2 cassettes
de
500
feuilles
A4-A3
chargeur
de
documents
recto-verso
4 GO
de
rzma
- 32
GO
SSD
2 cassettes
de
500
feuilles
A4-A3
Scanner
réseau
600x600
4 GO
de
rzma
- 32
GO
SSD
suppression
automatique
page
blanches
total
: 3100€ HT
écran
10
pouces
tactiles
kit data
security
total
: 2700€
HT
Maintenance
Maintenance
coût
copie
noir
et
blanc
: 0.0035€
HT
coût
copie
noir
et
blanc
: 0.004€
HT
coût
copie
couleur
: 0.035€
HT
coût
copie
couleur
: 0.04€
HT
Forfait
connectique
: 12€
HT/mois KONICA
MINOLTA
Copieur
Multifonctions
Couleur
BIZHUB
C250i
vitesse
d'impresse
25
pages
par
minutes
2 cassettes
de
500
feuilles
A4-A3
chargeur
de
documents
recto-verso
mémoire
système
8GO
- Disque
dur
256GO
SSD
écran
10
pouces
tactiles
total
: 4 887€
HT
Maintenance pack
maintenance
: 11HT/mois
500
copies
couleur
et 500
copies
N&B/mois
= 25.85€
HT
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1 : Valide
l’acquisition
d’un
photocopieur
couleur
auprès
de
la société
BFI2
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2
: Valide
le
contrat
de
maintenance.
Article
3 : Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l'opération
d'investissement
n°242.
Article
4:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
correspondant.
représentant
à
signer
le
devis
et
le
contrat
de
maintenance
N°2023-37
: Acquisition
d’un
poste
informatique
au
service
de
la
mairie
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
recrutement
du
nouvel
agent
à
l'acquisition
d’un
nouveau
poste
informatique.
l'accueil
de
la
mairie
il
convient
de
procéder
à
présentant
la synthèse
de
la consultation
réalisée.
SOONINFO LOUARGAT
Ram
16
Go
- SSD512
- Window
pro
11
Pack
Office
2021
Pack
clavier
souris
filaire
Terra
Antivirus
nod
32-
2 ans
Tapis
de
souris
Câble
réseau
3m
Onduleur Ecran
24"
lyana
Support
écran
réglable
en
hauteur
inclinable
et
pivotant
Installation total
: 966,49€
HT /
1159,79€
TTC
BFI2
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
Ordinateur
Dell
Optiplex
15
Ram
16 Go
- SSD512-
Window
pro
11
Pack
Office
2021
Anitivirus
Bitdefender
4 postes
Ecran
24"
Plack
clavier
souris
sans
fil
Installation total
: 1 550€
HT
/ 1 860€
TTC
BIOS
_
Saint
Agathon
Ordinateur
DELL
VOSTRO
2710
Ram
16 Go
- SSD512
- Window
pro
11
Pack
Office
2021
Antivirus
Bitdefender
5 postes
Souris
optique
+ clavier
Onduleur
Eaton
Ecran
ACER
B247Y"
Support
écran
réglable
en
hauteur
inclinable
et
pivotant
Installation total
: 1344,48€
HT
/ 1613,38€
TIC
Il
poursuit
en Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1
:Valide
la
proposition
de
la
société
informatique
SOONINFO
de
Louargat
pour
l'acquisition
du
nouveau
poste
informatique
tel
que
mentionné
ci-dessus.
Article
2
:Autorise
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Article
3
:Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l'opération
d'investissement
n°241.
N°2023-38
: Achat
d’un
véhicule
utilitaire
au
service
technique
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
lors
l'adoption
du
budget
primitif
il a
été
mentionné
l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques.
Ainsi
il
poursuit
en
présentant
la
proposition
du
garage
UTIL’'VO
de
Lannion.
UTIL'VO LANNION
Citroën
Berlingo
occasion
1.6
HDI
75
Business
Date
première
immatriculation
: 06/06/2014
Kilométrage
: 142
550
Couleur
extérieur
: blanc
Chevaux
fiscaux
: 5CV
Boîte
de
vitesse
: manuelle
Energie
: Diesel
Carte
grise
comprise
courroie
refaite
à la
livraison
Pneus
neufs
à la
livraison
Garantie
6 mois
total
: 9571,83€
HT
/ 9600€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
10
voix
« pour
»
et
2
voix
« abstention
»
[Gilles
HERVE,
Damien
COLAS]
:
Article
1
:Valide
la
proposition
du
garage
UTIL’VO
pour
l'acquisition
du
véhicule
Citroën
Berlingo
tel
que
mentionné
ci-dessus. Article
2
:Autorise
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Article
3
:Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’opération
d'investissement
n°247.
N°2023-39
: Budget
Commune
- renouvellement
du
contrat
de
ligne
de
trésorerie
:
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
arrive
à
échéance
le
5
mai
2023.
Ainsi,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
son
renouvellement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2023 :
Considérant
que
les crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l'équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1 : Valide
l'offre
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d’Armor
dans
les conditions
suivantes
:
-
Montant
: 300
000€
Durée
:1an
Euribor
3 mois
moyenné
non
flooré
à 0 + marge
de
1.00%
-
Commission
d'engagement
de
0.25%
du
montant
de
la
ligne
Article
2
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat.
Article
3
: Précise
que
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Le
Trésorier
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. N°2023-40
: Renouvellement
de
la
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires Pour
mémoire,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
avait
été
mise
en
place
à
l’école
de
Plounérin
en
septembre
2014
aboutissant
à
une
semaine
scolaire
répartie
sur
neuf
demi-journées
d'enseignement.
Par
la suite
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
permettait
en
outre
aux
communes
qui
le souhaitaient
de
solliciter
une
dérogation
afin
d'organiser
les
enseignements
sur
4 journées
au
lieu
de
4 jours
et
demi.
Les
communes
ayant
obtenu
une
dérogation
pour
l’organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours à
la
rentrée
de
2017,
et
renouvelée
en
2020
doivent
de
nouveau
représenter
dossier
pour
la
rentrée
de
septembre
2023.
Avant
d'accorder
les
dérogations,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
s'assure
de
leur
cohérence
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le
service
public
de
l'éducation
et
avec
le
projet
d'école,
il veille
à
ce
qu'elles
tiennent
compte
des
élèves
en
situation
de
handicap
et,
lorsque
les
adaptations
doivent
être
justifiées
par
les
particularités
du
projet
éducatif
territorial,
il s'assure
de
la
qualité
éducative
des
activités
périscolaires
proposées.
Il
vérifie
également
que
l'organisation
envisagée
permet
de
garantir
la
régularité
et
la
continuité
des
temps
d'apprentissage
et
qu'elle
prend
en
compte
la
globalité
du
temps
de
l'enfant,
particulièrement
lorsqu'il
est
en
situation
de
handicap.
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
compte-rendu
du
conseil
d'école
en
date
du
21
mars
2023.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
12
voix
« pour
»
:
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017 ;
Vu
le compte-rendu
du
conseil
d'école
en
date
du
21
mars
2023;
Article
1 : Sollicite
de
la
part
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
le
renouvellement
de
la
dérogation
autorisant
le
maintien
de
la semaine
des
quatre
jours
au
groupe
scolaire
de
Plounérin.
N°2023-41
: Demande
de
subventions
pour
un
voyage
scolaire
- Envel
et
Gurvan
RICHARD
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
courriers
reçus
de
M.
et
Mme
RICHARD
Martial
et
Isabelle
dans
lequel
ils
indiquent
que
deux
de
leurs
enfants
participent
à des
voyages
scolaires.
Envel
RICHARD
scolarisé
en
1°°
agroéquipement
à
la
Maison
Familiale
et
Rurale
à
Elliant
participe
à
un
voyage
d'étude
à vélo
au
Lac
de
Guerlédan
du
11
au
14
avril
2023.
Gurvan
RICHARD
scolarisé
en
3°"
au
collège
Prat
Elès
à
Belle
Isle
En
Terre
participera
à
un
voyage
scolaire
du
22
au
26
mai
2023
pour
lui
permettre
de
découvrir
des
lieux
de
mémoire
et
de
reconstruction
importants
du
XXè
siècle
: Le
Havre,
le
Chemin
des
Dames
ainsi
que
le
Panthéon.
M.
et
Mme
RICHARD
sollicite
par
conséquent
le conseil
municipal
pour
l'attribution
d’une
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
par
12
voix
« pour
» :
Article
1 : Accorde
une
subvention
de
40€
à
Envel
RICHARD
pour
son
voyage
scolaire
au
Lac
de
Guerlédan
Article
2
: Accorde
une
subvention
de
40€
à Gurvan
RICHARD
pour
son
voyage
scolaire
relatif aux
lieux
de
mémoire. Heure
de
fin
de
séance
: 23
heures
Rendu
exécutoire
par
tran
trait
conforme
au
registre,
En
Préfecture
de
SAINT-ÉRIEUC,
le 25/04/2023
œ
ANT
Affiché le 25/04/20
Te
Le
Maire,
Patrick
L’
Vi
Le
25/04/2023
Les
membres
présents :
Patrick
L'HEREEC
Christian
JACOB
Norbert
LANCIEN
Edith
LE
GOFFIC
Jean-Michel
LE
BONHOM
Pascal
FAES
Céline
ABIVEN
Régis
NICOLAS
Gilles
HERVE