Arrêté - 2022 805 Arrete annule et remplace 2022 795 Fete des vendanges 2022

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Arrêté - 2022 805 Arrete annule et remplace 2022 795 Fete des vendanges 2022 Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2022 805 Arrete annule et remplace 2022 795 Fete des vendanges 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, R É PU B LI QUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT

Ses rie Mobilité Propreté

Ré] ÉSG/NN /2022/805

Arrêté Municipal N° 2022/ 805

Annule et remplace l’Arrêté Municipal N° 2022/ 795

AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE DES CHARS

DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE D’ERMONT

ET INTERROMPANT MOMENTANEMENT LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU

FUR ET À MESURE DU PASSAGE DES CHARS

DANS LE CADRE DU DEFILE DE LA « FÊTE DES VENDANGES »

LE SAMEDI 08 OCTOBRE 2022 ENTRE 16H00 ET 23H00

-__ RUE DU CENTRE TECHNIQUE

= RUE DU 18 JUIN entre la rue du Centre Technique et la place Banbury

- PLACE BANBURY

- AVENUE DE L'EUROPE

- RUE JEAN RICHEPIN du Centre des Finances Publiques du Val d'Oise à la route de Franconville, sauf aux véhicules d’urgence (Police Nationale, pompiers.)

- ROUTE DE FRANCONVILLE

- ROND-POINT DE LA LIBÉRATION

- PLACE BICHET

- RUE DE L'ÉGLISE

- ROND-POINT LOJA

- RUE LOUIS SAVOIE

- AVENUE DE LA MAIRIE

= RUE DU 18 JUIN entre le rond-point de la Libération à la rue du Centre Technique

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,

2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, et R. 41 1-8,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1 :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Vu la demande en date du 21 juillet 2022, de la Directrice de l'Evènementiel de la Commune

d’Ermont,

Considérant l’organisation de la Fête des Vendanges le samedi 08 octobre 2022 ;

Considérant la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé et de permettre la circulation

lente des chars et des véhicules du défilé ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l’évènement ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 2p 92

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.frN° 2022/805

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;

ARRETE

Article 1 : Annule et remplace l’Arrêté Municipal N°2022/795 pour des raisons de modification d’horaire. La circulation lente des chars dans diverses rues de la ville d’Ermont, est autorisée dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête des Vendanges », le samedi 08 octobre 2022, entre 16h00 et 23h00 au lieu de 17h00 à 23h00 :

- RUE DU CENTRE TECHNIQUE

- RUE DU 18 JUIN entre la rue du Centre Technique et la place Banbury

- PLACE BANBURY

- _ AVENUE DE L'EUROPE

- RUE JEAN RICHEPIN du Centre des Finances Publiques du Val d'Oise à la route de

Franconville, sauf aux véhicules d'urgence (Police Nationale, pompiers)

- ROUTE DE FRANCONVILLE

- ROND-POINT DE LA LIBÉRATION

- PLACE BICHET

- RUE DE L'ÉGLISE

- ROND-POINT LOJA

- RUE LOUIS SAVOIE

- AVENUE DE LA MAIRIE

- RUE DU 18 JUIN entre le rond-point de la Libération à la rue du Centre Technique

Article 2 : La circulation automobile sera ralentie, le samedi 08 octobre 2022, entre 16h00 et

23h00, sur l’ensemble de l'itinéraire précisé à l’article 1.

Article 3 : La circulation est interdite, au fur et à mesure du passage (aller et retour) des chars du

défilé de la «Fête des Vendanges », le samedi 08 octobre 2022, entre 16h00 et 23h00 sur

l’ensemble de l'itinéraire précisé à l’article 1.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du service

Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.

Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet

de la Commune.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront

verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.

Article 7: Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

A Ermont, le 5 octobre 2022 Maire et par délégation, téphane VIGNE

Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCI

Publié le 5 octobre 2022