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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°34 2024 Autorisation SAS Abrachy CR3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 34 /2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
A l’occasion de travaux sur le CR3
Par SAS ABRACHY
9 Bis Avenue de Provence
05130 TALLARD
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8ème partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : la demande formulée par Thomas BONNET, conducteur de travaux de la SAS ABRACHY 05130 TALLARD, titulaire du chantier au nom de M. COINTE,
ARRETE
Article 1 : Les véhicules de la SAS ABRACHY sont autorisés à circuler sur le chemin communal n°3 (CR3) à partir des limites de la commune de la Bâtie-Neuve jusqu’en sortie du dit chemin D206. (Circulation soumise également à dérogation départementale pour les véhicules de + de 19 tonnes)
Autorisation valable du 23/04/2024 au 28/06/2024
Article 2 : Cette autorisation est délivrée à titre exceptionnel et personnel pour la seule période visée à l’article 1 et ne peut être cédée. Elle est assortie de 2 conditions expresses :
1. Le chemin sera réagréé au fur et à mesure en cas d’effondrement afin de protéger la conduite de gaz passant en dessous (constatations et surveillance de GRDF à partir du 23/04/2024)
2. Le chemin sera remis à l’état initial dès la fin des travaux, y compris les passages de buses si besoin.
Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par son signataire que vis-à-vis des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
▪ Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 23 avril 2024. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.