Déliberation - 37eme liste delib

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Déliberation - 37eme liste delib Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - 37eme liste delib)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, » sarreguemines

LISTE DES DELIBERATIONS

37° réunion plénière du Conseil Municipal

du 12 novembre 2024

Le Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal de la 36°"° séance du Conseil Municipal Approuve

voix p “ le procès-verbal de la 36°" séance du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2024. Î

Rapport d’activité 2023 du délégataire du service public périscolaire

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2023 de l'Association départementale des Francas de Meurthe-et- Moselle, délégataire du périscolaire.

Avenant _ n° 9 àla convention de délégation de service public du 01.01.2018 confiant délégation de NT service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin écide

34 Voix d'autoriser le maire à signer l'avenant n° 9 à la convention de délégation de service public du 19° janvier 2018 pour confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin.

Concession de service pour l'exploitation des services publics de stationnement en ouvrage et sur

voirie — Choix du délégataire

- point retiré

Recours à une concession de service relative aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Décide

sous 32

Per d'approuver le principe de recours à un contrat de concession relatif à la mise à disposition, l'installation, abstention l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

1

opposition

Demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle/ Parcours mémoriel 2024 - 2025 Décide

Von . - d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle.

Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 proposé par le CDG 57

Article 1°": d'accepter la proposition suivante :

Assureur : GROUPAMA

Décide | | |

sous 33 | Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

pour

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 1°' janvier 2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.

Agents affiliés à la CNRACL

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.ÎrListe des risques garantis retenus (préciser l'éventuelle franchise et le(s) taux) :

Désignation des risques Formule de franchise par arrêt Taux Décès Sans franchise 0,23 Accident de service et maladie contractée | Franchise (IN) 15 jours consécutifs 1,37 en service

Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

Article 4 : de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes — Budget principal 2024

pour

8 L'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes figurant sur les états de produits Décide irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable d’un montant total de 2 672,42 €, les crédits sous 34 nécessaires étant inscrits au BP 2024, article 6541 et 6542,

voix pour . Lo | . ue . x r

D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Modification d’un taux de TA majorée rue de Folpersviller

3 - de modifier le taux de la taxe d'aménagement majorée sur le secteur de Folpersviller pour le passer à 13,23%

Décide - de reporter cette modification dans les annexes du PLU

sous

34 voix - de dire que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit pour les pour années suivantes, et ce tant qu'aucune autre délibération n'établisse de dispositions différentes

- de dire qu’elle sera transmise en Préfecture et au Service de l'Etat chargé de lurbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois de son adoption

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette décision

Délibération portant remise gracieuse

10 _. - d'accorder à M. Mathieu MAION une remise gracieuse à concurrence de 26 237,- €, les crédits étant inscrits Décide au budget 2024, article 10226, sous 34

voix pour | . NS . . " : . bp Lu | 2

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Décision modificative n°2 du budget principal

11

péciee - d'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants :

34 voixBUDGET PRINCIPAL

D/R |1/F [Chapitre [Fonction [Nature [Service |[Mvt [Libellé Montant

D F [011 028 6068 11Fi R AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 197 854,90

D F JO1I 620 6234 CAB R RECEPTIONS 38 400,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 236 254,00

D l: o2s Loi (023 ar Lo (uemest.s LA SECTION D'INVESTISSEMENT 82 837,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 82 837,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 319 091,00

R | ls Loi (3222 (ar: F Lorarion DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 319 091,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT: #19 091,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 319 091,00

D/R |1/F [Chapitre [Fonction [Nature [Service |Mvt |Libellé Montant

D 1 16 O1 30226 11Fi R TAXE D'AMENAGEMENT 26 237,00

D 1 21 028 21848 41FI R AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 56 600,00

TOTAL DES DEPENSES REËLLES D'INVESTISSEMENT : &2 837,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 82 837,00

R | Lo2: La Loo1 lue Lo Lee DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 82 837,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT : 82 837,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 82 837,00

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Attribution de subventions - Ticket Sport Culture

d'attribuer aux associations ayant participé au dispositif « Ticket Sport Culture », les subventions suivantes pour l’année 2024 :

ASSOCIATIONS ACTIVITES MONTANT

ADAL Peinture 272€

Décide Ailes Sarregueminoises Aéromodélisme 100 €

sous 34 Amis des musées et des arts Archéologie Préhistoire 272€

voix pour || Aris et loisirs Petit bricolage, broderie, jeux 727 € de société

Ass Eutte Lutte 163 €

Ass Tennis Tennis 789 €

Ass Tennis de table Tennis de table 907 €

ASSA Athlétisme 707 €

Asso Basket Basket 544 €

Asso Gymnastique Gymnastique 1 130 €

Badminton Badminton 3 207 €

Boxing Club Boxe anglaise 916 €

Cercle d'Echecs Echecs 1730 €

Cercle Nautique Natation 100 €

Foyer culturel Danse, informatique … 2 668 €

Golf de Sarreguemines Golf 177€

Judo Club Judo 870 €

Karaté Club Karaté 109 €

Patchwork passion Patchwork, couture 435 €Perche Soleil Pêche 544 €

Rowing Kayak Club Kayak 227 €

Sarreguemines Football Club Football 272 €

Sarreguemines Handball Handball 408 €

Sarreguemines Jump Equitation 100 €

Sprinter Club Cyclisme 490 €

Taekwondo Taekwondo 136 €

TOTAL GENERAL 18 000 €

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 4214 (Aides à la famille) article 65748 (subventions autres personnes de droit privé)

Aide de 5 000 € à Jamal Valizadeh pour sa qualification aux JO Paris 2024

13 pee De verser une subvention de 5 000€ à l'AS lutte Sarreguemines pour Jamal Valizadeh.

voix pour Les crédits seront inscrits au budget 2024, article 65748, fonction 024.

Signature d’une convention de mise à disposition du stade du Hagwald avec les instances fédérales du football

14 Décide

voix Je - D'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du stade du Hagwald pour les OX pou saisons 2024 à 2028.

Attribution d’une subvention à la Ludothèque 2024 — journal Rap'porteur

15

., - d'attribuer à la Ludothèque Beausoleil une subvention d'un montant de 5 000 € pour son projet « journal ne Rap'porteur », sous réserve de l'obtention des cofinancements prévus,

Se voix Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 « animation urbaine » sous chapitre 65, rubrique P 4214, article 65748.

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les conventions afférentes.

Convention Territoriale Globale — Attribution de subventions 2024

16

_. - d'attribuer les subventions d'un montant de 7 776 € à l'Association Riv’ Droite Centre Socioculturel, sous Décide | késerve de l'obtention des cofinancements prévus, sous 33

voix pour | Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 sous chapitre 65, rubrique 4214, article 65748.

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention afférente.

Contrat de Ville - versement de subvention 2024 - 2è"° Programmation

17

- d'attribuer les subventions suivantes :

> Cercle d’Escrime

Décide - Initiation escrime à la maison de quartier Beausoleil : 1000 €

sous 33

voix pour TOTAL : 1 000 €

> Sarreguemines Lutte

- {nclusion Culture Sport : 1 808 €

TOTAL : 1 808 €> Les Amis de la Coccinelle

- Un premier pas vers la Coccinelle : 1000 €

TOTAL : 1000 €

[TOTAL GENERAL : 3 808 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65748 (Animations - Politique de la Ville).

Projet de sensibilisation au Handicap 2024 — Des Regards Différents 18

- d'accorder, au titre du projet de sensibilisation au Handicap 2024, les subventions suivantes :

ASSOCIATION Subvention attribuée

Décide ABYSS 1 500 €

sous 33 Comité Départemental du Sport Adapté 3839 €

voix pour Mc

Association Riv’Droite 400 €

Les foulées du partage 261 €

TOTAL 6000 €

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2024, sur la ligne « Santé-Regards Différents » au chapitre 65, rubrique 425, article 65748

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les conventions afférentes

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer la convention avec le FIFH

Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l’occasion du Marché de Noël 2024 19

- Du 12 novembre 2024 au 27 décembre 2024 inclus, certains commerçants du marché bi-hebdomadaire seront déplacés pour faire place à l'implantation des chalets du Marché de Noël qui se tiendra dans le périmètre suivant :

Décide . k . . . . sous > rue Poincaré (tronçon compris en la rue du Maire Massing et la rue Louis Pasteur)

33 voix > rue Ste Croix — place de la République, pour > rue de Verdun — tronçon compris entre la rue Utzschneider et la rue de l'Eglise, > place du Marché.

- Durant cette période, les commerçants non sédentaires du marché bi-hebdomadaire habituellement installés Place du Marché seront déplacés dans la rue de Verdun (tronçon compris entre la rue de l'Eglise et la rue du Marché).

Convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre du renouvellement du réseau électrique basse 20 Deute tension aérien et l’enfouissement partiel du réseau Avenue de la Blies et rue du Val de Blies ecide

sous 33 | _ d'approuver, au profit d'ENEDIS, la convention de servitudes sur la parcelle communale cadastrée section 9 voix pour x à x . . : : numéro 287, pour la pose de deux câbles électriques souterrains et de deux coffrets électriques

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la

signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s'y réfère.

Convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre du renouvellement du réseau souterrain BT 21 issu des postes « HOSTO » et « LAMARTINE » Décide

Voix a - d'approuver, au profit de la société ENEDIS, les termes de la convention de servitudes sur la parcelle cadastrée section 23, numéro 0565,- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s'y réfère.

Cession de la caserne des pompiers au Département - parcelles cadastrées section 11 numéros 22, 23 22 211 et 208

Décide - de céder la caserne des pompiers sis au 29 rue des Tirailleurs, parcelles cadastrées section 11 numéros 22, sous 32 23, 211 et 208, au Département au minimum de perception, voix pour | ” de laisser l'ensemble des frais qui résulteront de cette procédure à la charge des acquéreurs, - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique ainsi que tout autre document se référant à cette acquisition.

Cession de la parcelle cadastrée section 60 numéro 27 à la SCI PIVOINE

- de céder la parcelle cadastrée section 60 numéro 27, d'une surface globale de 1202 m° au prix de 23 Décide 84.000,00 € à la SCI PIVOINE - siège social 797A rue Principale 57510 REMERING LES PUTTELANGE, s … : 33 - de laisser l’ensemble des frais qui résulteront de cette procédure à la charge des acquéreurs, voix pour |” d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte authentique ainsi que tout autre document se référant à cette acquisition.

Etat des prévisions des coupes 2025 et état d’assiette des coupes 2026 - Programme des travaux 24 d'investissement et d’entretien 2025 en forêt communale

1) Etat des prévisions des coupes 2025 et état d’assiette des coupes 2026

- d'approuver l'état de prévision de coupes et la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2025.

e Coupe parcelles 9r/24/26r/27i/28i/30/31r/8r/13

- L'exploitation du hêtre et du chêne se fera uniquement si le débouché de ces produits est garanti Le (contrats, préventes, amélioration de la conjoncture). Décide

sous 33

voix pour - Vente de tous les produits façonnés : (bois d'œuvre et d'industrie) - Les grumes sont vendues par l'O.N.F. par vente par appel à la concurrence, à l'unité de produit ou sous forme de contrat

- Le bois d'industrie de certaines parcelles pourra cependant être vendu sur pied à l'unité de produit en fonction du marché.

- Bois de chauffage non façonné :

- le bois de chauffage sera délivré dans les houppiers de ces coupes. - le Conseil Municipal fixe le prix de ces produits à 13 € HT/stère.

- d'approuver le programme d'actions pour un montant maximum de : 188 871,09 € et autorise le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux.

- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2025 comme suit : - dépenses : Chap 011 — Rub. 76 . Art 605 — exploitation et débardage - dépenses : Chap 011 — Rub 76 Art 6282 -— frais de garderie

- recettes : Chap 070 — Rub. 76 . Art 7022 — vente de coupes

165 871.09 € HT

23 000 € HT

273 200 EHT

- d'accepter l'inscription à l'état d'assiette des coupes 2026 des parcelles 9r/26/27i/28i de la forêt communale de Sarreguemines pour un volume total estimé à 1 880 mÿ,

2) Programme des travaux d'investissement et d’entretien 2025 en forêt communale.

- d'approuver le programme d'actions des travaux patrimoniaux 2025 pour un montant de 86 855,87 € HT :

- Investissement : 74 815,76 €

- Fonctionnement : 12 040,11 €- de confier ces travaux à l'O.N.F. entrepreneur et d'autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2025 comme suit :

- Chap 023 -— Rub. 76 Art 2128 - 23FO (Investissement) = 74815,76€HT

- Chap 011 — Rub. 76 Art 61528 - 23FO (Fonctionnement) = 12040,11 €HT

- de fixer la redevance relative aux autorisations de passage et de stockage en forêt communale de Sarreguemines selon le calcul suivant :

- pour les tonnages transportés : 1,10€ par m° et par kilomètre.

- pour la surface de stockage des bois : 0,15€ par m? et par mois

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) — 25 Prend acte | Communication(s)

- décisions financières

- renonciation au droit de préemption urbain

Divers

26

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF

Maire

1ER Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional Délégué à la Grande Région

et au Rayonnement Universitaire Territorial