Compte-Rendu - CR 26.02.2013

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Compte-Rendu - CR 26.02.2013 Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Lonlay-l'Abbaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.02.2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Transports, 1 1

COMPTE RENDU de Conseil Municipal du 26 février 2013

Etaient présents : M. DEROUET. COQUIO. PELLERIN. LANGLOIS. LEROYER. FOUCHER. CERISIER. LETONDEUR. POTTIER. HECQUARD. LENEVEU. BESNARD. GESLIN.MOTTIN

Absents :Néant

Pouvoirs : F. LAUTOUR a donné pouvoir à C. DEROUET

Secrétaire de séance : J-P FOUCHER

- Délibération pour création d’un budget annexe pour la station service

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire fonctionner la station service qui est un service public à caractère industriel et commercial, il est nécessaire de créer un budget annexe doté de la seule autonomie financière, ainsi que le prévoit l’article L221-4 du CGCT.

Afin d’éviter toute rupture de paiement liée au fonctionnement initial de ce budget, Mr le Maire propose d’y verser une avance remboursable destinée à constituer un fond de roulement.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de créer un budget annexe libellé « station service communale », Nomenclature M4, Assujetti à TVA

- de verser une avance remboursable de 60 000€ au-dit budget annexe.

- Délibération pour création d’une régie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer une régie de recettes pour le service de la station service communale afin d’assurer la gestion des clients en compte ainsi que la gestion des stocks de carburants.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

La création d’une régie de recettes pour la station service communale.

Il décide que le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité pour la tenue de cette régie et ne sera pas astreint à constituer une cautionnement

En outre, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les arrêtés portant institution de cette régie.

La régie prendra effet à compter du 15 mars 2013.

- Remplacement du poste réseau informatique

Monsieur le Maire informe le conseil que la secrétaire qui avait bénéficié d’un temps partiel à 80% après son congé parental, a repris à taux plein au 01 Janvier 2013 comme la loi l’y autorise. De ce fait, le secrétariat du sivos étant effectué le mercredi à la mairie de Lonlay d’une part et l’ordinateur « serveur » arrivant à saturation d’autre part, il y a lieu d’acquérir un ordinateur supplémentaire pour la mairie. Après étude des devis, et après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir Flers Informatique pour l’acquisition d’un ordinateur avec logiciel et divers pour un montant HT de 905.32 HT soit 1 082.76 € TTC.2 2

- Etude du devis de contrat de maintenance climatisation Salle Ste Thérèse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la climatisation de la salle Ste Thérèse doit être vérifiée une fois par an.

Le Conseil Municipal après avoir étudié la proposition de M. Herry décide, à l’unanimité, de retenir le devis proposé à savoir 450 € HT soit 538.20 € TTC pour l’entretien de la climatisation de la salle Ste Thérèse.

- Etude du devis de raccordement électrique au presbytère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un devis de proposition de raccordement par ERDF afin de séparer les installations électriques du presbytère, de l’église et de la future médiathèque. Ces travaux vont nécessiter la dépose du raccordement actuel et la pose des nouveaux branchements en souterrain-aéro-souterrain,

Le montant du devis de raccordement s’élève à la somme de 7 726.06€ HT soit 9 240.37 TTC.

Le Conseil Municipal, considérant que ces travaux sont indispensables pour séparer les différentes installations qui ne nécessitent pas toutes les mêmes formes tarifaires, décide à l’unanimité d’accepter ce devis. Une somme de 7 726.06€ HT soit 9 240.37€ TTC sera portée au BP 2013, compte 2315.

- Etude des devis de remplacement des fours à la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fours et le réfrigérateur de la salle polyvalente, après 27 années de service, sont hors d’usage et qu’il convient de les remplacer.

Après étude des devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entrepris EJS de Domfront pour remplacer ces appareils, dont le montant s’élève à 14 500€ HT soit 17 342.00€ TTC

- Eclairage terrain de foot

Suite à une demande des utilisateurs, un estimatif d’éclairage du terrain de foot a été demandé. Pour la réfection totale et la pose de 4 mats en acier de 12 m équipés de 4 projecteurs, le montant HT s’élève à 19 602.40€ HT soit 23 444.47€ TTC. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de prendre tous les renseignements nécessaires concernant l’éligibilité aux subventions éventuelles avant de prendre toutes décisions.

- Porte du local comité des fêtes

Après visite de la commission de travaux, le Conseil Municipal décide de faire remplacer la porte du local mis à disposition du comité des fêtes, par l’Entreprise Leboucher pour un montant de 798€ HT soit 954.41€ TTC.

- Révision tarifs salle polyvalente

Les tarifs de location de la salle polyvalente sont inchangés depuis 2007.3 3

Le Conseil Municipal, considérant que les charges (eau-gaz-electricité ) ont augmenté, décide :

-D’augmenter les forfaits eau-gaz-électricité pour toutes les locations pour la période d’hiver soit du 01 octobre et le 30 avril ainsi que les tarif des locations hors commune. Les prix des locations pour les habitants et les associations de Lonlay demeurent inchangés.

Enfin un tarif est instauré pour les locations d’une journée en semaine à savoir Associations communales : 90€, associations hors communes 105€ + forfait consommation. En ce qui concerne l’extension, elle sera facturée 50€. Les associations communales qui bénéficient d’une gratuité par an pourront bénéficier de l’extension lors de cette gratuité. Ces tarifs s’appliquent au 01/07/2013.

 Les tarifs des concessions dans les cimetières fixées à 60€ pour 30 ans et 90€ pour 50 ans sont maintenus.

Questions diverses.

 Le Conseil Municipal décide de maintenir le montant du gardiennage de l’église au taux de 2012, comme stipulé par la Préfecture.

Une erreur de surface imposable a été décelée sur les deux appartements communaux 11 rue Chancerot, donnant une base locative plus élevée. Le Centre des impôts a effectué un rectificatif et a remboursé la Commune pour les impôts fonciers réclamés à tort soit la somme de 1528€ pour les 4 dernières années. Le Centre des impôts a également remboursé les locataires pour la taxe d’habitation. Il convient maintenant pour la Commune de rembourser les ordures ménagères réclamées en trop aux locataires.

A savoir : pour le logement côté rue : 176€ et pour le logement côté cour : 8€. En ce qui concerne Melle Véraquin, ces 8€ seront déduits des loyers, mais pour Mr Platon, le Conseil Municipal décide de le rembourser, puisqu’il n’est plus locataire.

 Monsieur Maire informe le Conseil Municipal que La Société Vent d’oc qui a un projet éolien sur les Communes de St Georges de Rouelley et Ger, va devoir acheminer une éolienne par la voie communale n°13 (route de la Tablère). Pour ce faire, divers aménagements de voirie seront nécessaires. Afin de réaliser ces travaux à la charge de la société Vent d’Oc de façon fonctionnelle, Monsieur le Maire lui a demandé de réunir les agriculteurs riverains le 14 mars prochain pour leur exposer le projet et se rendre sur place pour définir les aménagements à réaliser afin que les travaux indispensables à la société Vent D’Oc améliorent à l’avenir la circulation des engins agricoles et autres.

 Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’à l’occasion des journées des chemins « Codever », des associations sportives se mobilisent pour la préservation des chemins et la liberté d’y circuler. A cette occasion, les associations proposent à la Commune de nettoyer un chemin sur lequel elles ont l’habitude ou l’envie de pratiquer leurs sport favori ainsi d’ailleurs que d’autres sportifs. Pour 2013, l’association des quads propose de nettoyer un chemin d’exploitation aux loges et l’association des 4X4 va nettoyer le chemin rural de la Mare au Gas. Le Conseil Municipal donne son accord.