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Compte-Rendu - CR DU 05.07.2010
Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05.07.2010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 05.07.2010
Convocation du 21.06.2010
Affichage du 06.07.2010
Le Conseil Municipal de LONLAY L'ABBAYE s’est réuni en session ordinaire le 05 Juillet 2010 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de M. Christian DEROUET, Maire.
Etaient présents : C. DEROUET. J-C COQUIO- F. LAUTOUR- M. CERISIER- R. LEROYER M. HECQUARD- V. BESNARD – C. PELLERIN – S. POTTIER – P. LETONDEUR- I. LANGLOIS – JP FOUCHER Absents : F.LENEVEU
L.PROVOST a donné pouvoir à M. COQUIO. E. MOTTIN a donné pouvoir à Mme. HECQUARD Secrétaire de séance : Mme Véronique BESNARD
• Evaluation immobilière du Centre d’Accueil
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande avait été envoyée au Diocèse de Sées en vue de l’acquisition des immeubles sur parcelles AB 19 et AB 18 (emprise concernant cette parcelle).
Le Service des Domaines a déterminé la valeur des biens à 65 875€. Le Diocèse demande 10% de plus soit 72 000€ comme la loi le permet.
Le Conseil Municipal, compte tenu des travaux à réaliser dans l’immeuble, décide de se porter acquéreur de ces biens pour la somme fixée par le service des Domaines. .
En cas d’accord,
- Il nomme Maître GOUBEAUX, Notaire à Domfront, pour rédiger l’acte à intervenir - Cet acquisition sera portée au C/2115-op 100017 « Centre d’accueil » du BP 2010.
• Exercice du droit de préemption urbain sur un immeuble
Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour un immeuble situé Place Jules Levée.
• Choix d’un assistant maître d’ouvrage assainissement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Cette entreprise sera chargée du suivi des travaux et du respect du cahier des charges lors du diagnostic des réseaux d’assainissement.
7 Entreprises ont été consultées, 3 seulement ont répondu :
Les résultats sont les suivants:
SOGETI : 3 500.00€ HT
SAFEGE : 7 270.00€ HT
SOGREHA : 14 650.00€ HT
Renseignements pris auprès de la SATTEMA, ces trois entreprises ont chiffré les mêmes prestations. SOGETI, Entreprise la moins disante est retenue pour cette mission pour un montant de 3 500.00 € HT soit 4 186.00 € TTC. Cette dépense a été prévue au C/203 du budget Assainissement.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer le contrat à intervenir.
• Etude d’une demande de dégrèvement taxe foncière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur JF HARDOUIN de Beauchêne demande un dégrèvement de ses taxes foncières pour différentes parcelles inexploitables parce que trop humides. Monsieur le Maire expose que, renseignements pris, il n’existe pas d’exonération de ce type dans notre région et que la seule exonération à laquelle, M. Hardouin pourrait prétendre est celle pour terrain re- planté. Le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire de faire une réponse en ce sens.
• Questions diverses
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été décidé de refaire la clôture de l’école maternelle. Plusieurs devis avaient été demandés, les prix étant assez élevés, le Conseil Municipal
1 décide de faire chiffrer les matériaux. En fonction du résultat, il décidera si les travaux sont faits par entreprise ou par le service technique. La clôture sera réalisée pendant les vacances de la Toussaint.
- Le Conseil Municipal prend connaissance de la dernière esquisse du futur lotissement du Grand Jardin. Monsieur le Maire expose que cette esquisse a reçu l’avis favorable de la commission départementale pour l’accessibilité aux handicapés. Le dossier de permis d’aménager est en cours d’élaboration.
- Après plusieurs avant-projets, et un premier estimatif de 401 208 € HT. La CDC a approuvé l’avant projet définitif relatif à la construction de la déchetterie pour une estimation de 352 765 € HT. Les subventions suivantes ont été demandées :
20% du HT plafonné à 60 000€ du Conseil Général (accordée) 30% du HT de DDR auprès de l’Etat (accordée)
50 000€ du HT de réserve parlementaire à Monsieur LAMBERT, Sénateur, (toujours en attente) 10% du HT de fonds de concours par la Commune. Sogeti, Maître d’œuvre va bientôt être en mesure de lancer la consultation.
- Monsieur le Maire fait le compte rendu au Conseil Municipal de la réunion de commission de travaux du 26 juin dernier.
Cette dernière s’est transportée aux Guernelles où monsieur Julien Grippon avait demandé en 2006 à acheter une portion de chemin, dossier resté sans réponse. M. Grippon a alors supprimé la haie afin de faciliter ses travaux agricoles. De ce fait le chemin a été supprimé. Plutôt que de remettre ce tronçon comme à l’origine, la commission a proposé de faire un échange avec M. Grippon qui fera une clôture en contournant le champ, ce que M. Grippon a accepté. Le Conseil Municipal approuve cette proposition. L’échange va donc pouvoir se faire. A charge pour M. Grippon de régler les frais de géomètre et de Notaire.
- La commission a également examiné une demande d’achat d’un chemin à Ranfougeray, elle a décidé de ne pas donner suite. D’une manière générale, le Conseil Municipal souhaite conserver l’intégralité de ses chemins communaux.
- Le Conseil Municipal étudie ensuite une demande émanant de jeunes de la Commune qui souhaiteraient disposer d’un lieu où ils pourraient se réunir, ainsi que d’un skate park.
En ce qui concerne le local, le Conseil Municipal ayant eu l’expérience d’un précédent foyer sur la Commune et voyant tous les foyers des Communes avoisinantes qui ferment tout à tour, se trouve peu motivé pour y répondre favorablement. Pour le Skate Park, le Conseil Municipal va réfléchir à un endroit sécurisé où les jeunes pourraient pratiquer le skate sans risque d’accident de la route. Toutefois, la Commune n’a pas le potentiel pour faire un véritable terrain avec obstacles sécurisés, revêtement homologué etc….. Un tel terrain est déjà aménagé à Domfront, il est ouvert à tous.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été relevé sur le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales que M. et Mme Gautherot, qui tenaient la supérette à Lonlay ont acheté en avril 2010, un commerce au Havre pour la somme de 275 000 €. Le Conseil Municipal a pris acte.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de M. et Mme Eugène TOUTAIN concernant les haies bordant la route de Domfront, du rond point vers la salle Ste Thérèse. M. le Maire signale en outre que cette constatation lui a déjà été faite oralement plusieurs fois par d’autres personnes. En effet, les haies sont très touffues et nuisent à la mise en valeur de l’Abbaye et ses abords. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre contact avec les propriétaires des terrains pour faire le point sur les améliorations éventuelles à apporter pendant les périodes adéquates.
- Monsieur le Maire expose ensuite qu’un dossier sur l’étude de faisabilité du pôle santé leur a été remis, il demande aux membres du Conseil d’en prendre connaissance, il rappelle qu’il est important de bien connaître ce dossier lorsque des questions importantes viendront à l’ordre du jour ultérieurement.
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