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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 81222 signée
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - Liste délib CC 81222 signée)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Affichage : du
14
décembre
2022
au
14
février
2023
BOURGES
RER)
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
{ord
n°
2021-1310
et
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021)
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
8
DECEMBRE
2022
À
18H
Le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
lrène
FELIX,
Présidente,
le jeudi
8
décembre
2022,
à
18
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Bourges,
sur
convocation
préalable
de
Mme
la
Présidente,
adressée
à
domicile
par
envoi
dématérialisé,
le vendredi
2
décembre
2022
et
affichée
le vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Irène
FELIX,
Yann
GALUT
(jusqu'à
la
délibération
n°
29),
Richard
BOUDET,
Jean-Louis
SALAK,
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Gérard
SANTOSUOSSO,
Patrick
BARNIER,
Bernard
DUPERAT,
Bernadette
GOIN-
DEMAY,
Bruno
FOUCHET,
Stéphane
GARCIA,
Denis
POYET,
Corinne
LEFEBVRE,
Evelyne
SEGUIN,
Alain
MAZE,
Catherine
PALLOT,
Marc
STOQUERT,
Christine
CHEZE-DHO,
Olivier
CABRERA
(à
partir
de
la
délibération
n°
23),
Constance
BONDUELLE,
Céline
MADRCLLES,
Renaud
METTRE,
Nadia
NEZLIOUI
(jusqu'à
la
délibération
n°24),
Frédérique
SOULAT,
Alain
BOUQUIN,
Corinne
TRUSSARDI,
Jean-Pierre
PIERRON,
Sakina
ROBINSON,
France
LABRO,
Joël
ALLAIN,
Régis
MAUTRE,
Marie-Hélène
BIGUIER,
Jean-Marc
BARDI,
Philippe
MOUSNY,
Philippe
MERCIER,
Alexia
FRANQUES,
Justine
SINGEOT,
Ludwig
SPETER-LEJEUNE
(à
partir
de
la
délibération
n°
11),
Elisabeth
POL,
Marcella
MICHEL,
Valérie
CHANTEFORT,
Urbain
N'TARUNDENGA,
Dominique
GILLET,
Mélanie
CELEGATO,
Pierre
GUILLET,
Béatrice
FOURNIER,
Christian
JOLY,
Gaëlle
FLEURIER-LEFORT,
Didier
PRUDENT,
Franck
BRETEAU,
Christine
DAGAUD,
Yvonne
KUCEJ
Excusés
:
Daniel
GRAVELET,
Stéphane
HAMELIN,
Olivier
CABRERA
(jusqu'à
la
délibération
n°
22),
Mustapha
MOUSALLI
{jusqu'à
la délibération
n°
22),
Annie
JACQUET
Absents
: Yvon
BEUCHON,
Alex
CHARPENTIER,
Thibaut
RENAUD,
Philippe
DEBROYE
Pouvoirs
:
Yann
GALUT
donne
pouvoir
à
Mme
la
Présidente
(à
partir
de
la délibération
n°
30)
Pierre-Henri
JEANNIN
donne
pouvoir
à
Céline
MADROLLES
Magali
BESSARD
donne
pouvoir
à
Frédérique
SOULAT
Yannick
BEDIN
donne
pouvoir
à
Corinne
TRUSSARDI
Hugo
LEFELLE
donne
pouvoir
à
Constance
BONDUELLE
Catherine
MENGUY
donne
pouvoir
à
France
LABRO
Nadia
NEZLIOUI
donne
pouvoir
à
Renaud
METTRE
(à
partir
de
la délibération
n°
25)
Mustapha
MOUSALLI
donne
pouvoir
à
Olivier
CABRERA
(à
partir
de
la
délibération
n°
23)
Martial
REBEYROL
donne
pouvoir
à
Philippe
MERCIER
Ludwig
SPETER-LEJEUNE
donne
pouvoir
à
Elisabeth
POL
(jusqu'à
la
délibération
n°
10)
Valérie
CHAPAT
donne
pouvoir
à
Mélanie
CELEGATO
Nicole
HUBERT
donne
pouvoir
à
Béatrice
FOURNIER
Eric
LE
PAVOUX
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BAUDOUIN
Nadine
MOREAU
donne
pouvoir
à
Franck
BRETEAU
Mme
CHEZE-DHO
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
la
Présidente
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Délibérations
présentées
par
Mme
Irène
FELIX
1. Association
Bourges
Capitale
Européenne
de
la Culture
2028
- Convention
d'objectifs
2022
et
attribution
d’une
subvention
- Avenant
n°1
: Approuvé
2.
Contribution
au
projet
de
révision
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
: Approuvé
3.
Modification
des
statuts
du
SDE
18
- Approbation
du
Conseil
Communautaire
: Approuvé
4.
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
-
Compte
rendu
depuis
le Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022
: Approuvé
5.
Décisions
de
la Présidente
agissant
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
: compte-rendu
et
Marchés
conclus
entre
40
000
€
HT
et
215
000
€
HT
pour
lesquels
la décision
consiste
en
la signature
apposée
sur
le
contrat
: information
du
Conseil
Communautaire
: Approuvé
Délibération
présentée
par
M.
Marc
STOQUERT
6. 4ème
contrat
territorial
de
l'aire
d'alimentation
de
captage
du
Porche
(2023-2025)
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
M.
Yann
GALUT
7.
Délégation
de
Service
Public
concernant
la gestion
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Bourges.
Avenant
n°1
: Approuvé
8.
Aide
à
l'immobilier
de
Bourges
Plus
- Les
Mystères
de
Bourges
: Approuvé
9.
Convention
de
partenariat
CCI
/ Bourges
Plus
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
M.
Richard
BOUDET
10.
Décision
modificative
n°2
- Budget
Principal
et
budgets
annexes
: Approuvé
11.
AP/CP
Ajustements
au
titre
de
l'exercice
2022
: Approuvé
12.
Attributions
de
compensation
- Montants
définitifs
2022
et
prévisionnels
pour
2023 :
Approuvé
13.
Gestion
active
de
la
dette
- Délégation
à
la
Présidente
pour
le
recours
à
l'emprunt
et
aux
instruments
de
couverture
jusqu'au
31
décembre
2023
: Approuvé
14.
Bilan
financier
de
l'opération
d'aménagement
du
Détour
du
Pavé
- remboursement
de
l'avance
au
budget
principal
:Approuvé
15.
Fixation
des
plafonds
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
à
compter
du
01/01/2023
dans
l'attente
du
BP
2023
:Approuvé
16.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Rénovation
de
bardages
en
bois
pour
deux
pavillons
-Commune
de
Berry-Bouy
:Approuvé
17.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
-
Commune
de
Saint-Just
:Approuvé
18.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
-Création
d'un
city
stade
-Commune
d'Annoix
:Approuvé
19.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Acquisition
de
matériel
informatique
pour
la
mairie
-Commune
d'Arçay
:Approuvé
20.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
-Acquisition
et
pose
d'un
projecteur
pour
le
terrain
communal
de
rugby
-Commune
d'Arçay
:Approuvé
21.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
-Rénovation
du
terrain
d'honneur
du
stade
Jacques
Rimbault
- Ville
de
Bourges
:Approuvé
22.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
- Rénovation
du
terrain
de
rugby
en
gazon
synthétique
du
stade
Jean
Brivot
- Ville
de
Bourges
: Approuvé
23.
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
-Aménagement
du
centre
bourg
- Place
de
la
Gare
- Commune
de
Marmagne
:Approuvé
Délibérations
présentées
par
M.
Jean-Louis
SALAK
24.
Archives
municipales
et
communautaires
- Projet
scientifique,
culturel
et
éducatif
: Approuvé
25.
Réalisation
d'opération
de
fouilles
par
le
service
d'archéologie
préventive
pour
le
compte
d'aménageurs
publics
ou
privés
- Barèmes
de
prix
année
2023
: Approuvé Délibération
présentée
par
M.
Gérard
SANTOSUOSSO
26.
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2018-2024
- Bilan
annuel
d'exécution
au
1er
septembre
2022
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
M.
Patrick
BARNIER
Salle
d’Armes.
Mise
en
place
d'un
mandat
de
gestion
public
et
désignation
d'un
gestionnaire
: Retiré
en
séance
27.
Développement
de
l'Enseignement
Supérieur
- Avenant
N°1
à
la Convention
portant
sur
le
financement
relatif à
la construction
d'un
équipement
sportif
de
l'INSA
Centre
Val
de
Loire
: Approuvé
28.
Association
Campus
Pyrotechnie
du
futur
- Subvention
: Approuvé
29.
IMEP.
Tarifs
2023
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
Mme
Bernadette
GOIN-DEMAY
30.
Approbation
du
PLH
2023-2028
: Approuvé
31.
Approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLS
ID)
révisé
intégrant
le
système
de
cotation
de
la
demande
:Approuvé
32.
Aides
à
la
pierre
:Avenant
n°2020-04
à
la
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
parc
public
—
ajustement
des
aides
de
l'Etat
à
la
programmation
2020
:Approuvé
33.
Aides
à
la
pierre
:Avenant
n°2022-02
à
la
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
—
Parc
public
:Approuvé
34.
Avenant
2022-03
à
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
—
parc
privé
:Approuvé
35.
Avenant
2023-01
à
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
—
parc
privé
:Approuvé
36.
Gens
du
voyage
- Rapport
d'activités
2021
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
:Approuvé
Délibération
présentée
par
M.
Bruno
FOUCHET
37.
Délibération
pour
le
lancement
d'un
Appel
d'offres
ouvert
concernant
le
Marché
d'exploitation
CVC
(Chauffage
Ventilation
Climatisation)
avec
:fourniture
énergétique
et
prestation
d'intéressement
(P1),
petit
entretien
(P2),
garantie
totale
des
installations
(P3)
et
plan
de
modernisation
énergétique
(P3p)
Délibération
présentée
par
M.
Alain
MAZE
en
l’absence
de
M.
Daniel
GRAVELET
38.
Schéma
Directeur
des
Systèmes
d'Information
- Offre
de
services
aux
communes
:Approuvé
Délibérations
présentées
par
Mme
Corinne
LEFEBVRE.
39.
Assainissement
collectif
- Fixation
des
tarifs
2023
: Approuvé
40.
Assainissement
- Bordereau
de
prix
pour
compte
de
tiers
2023
: Approuvé
41.
Assainissement
Non
Collectif
- Fixation
des
redevances
2023
: Approuvé
42.
Centre
nautique
avenue
du
11
novembre
à
Bourges
-Demande
de
dégrèvement
exceptionnel
de
la
redevance
d'assainissement
:Approuvé
Délibérations
présentées
par
Mme
Catherine
PALLOT
43.
Rapport
annuel
du
Médiateur
- Année
2021
: Approuvé
44.
Contrat
de
Ville
-Octroi
d'une
subvention
complémentaire
et
adoption
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
Accueil
et
promotion
:Approuvé
45.
Contrat
de
Ville
- Octroi
d'une
subvention
et
adoption
d’une
convention
d'objectifs
avec
l'association
Le
RECHO
:Approuvé
46.
Subvention
à
l'association
Bourges
Agglo
Service
: Approuvé
47.
Conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
pour
les
logements
à
usage
locatif
Social
situés
dans
les
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
—
Approbation
des
avenants
n°3 :
Approuvé 48.
Conseil
de
Développement.
Adhésion
à
la Coordination
Nationale
des
Conseils
de
Développement
(CNCDD)
pour
2023
: Approuvé
Délibérations
présentées
par
M.
Marc
STOQUERT
49.
Eau
- Fixation
des
redevances
2023
: Approuvé
50.
Eau
- Bordereau
de
prix
pour
compte
de
tiers
2023
: Approuvé
51.
Remise
gracieuse
facture
eau
et
assainissement
—
concession
n°
03306320
: Approuvé
52.
Direction
des
Ressources
Humaines
- Tableaux
des
effectifs
- Transformation
et
Suppressions
de
postes
:Approuvé
53.
Direction
des
Ressources
Humaines
- Création
d'emplois
d'agents
contractuels
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
professeurs
occasionnels
de
l'IMEP
:Approuvé
54.
Direction
des
Ressources
Humaines.
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
:Approuvé
55.
Direction
des
ressources
humaines
- Rapport
social
unique
2022
(données
2021)
:Approuvé
56.
Direction
des
Ressources
Humaines.
Remboursement
des
frais
d'hébergement,
de
déplacement
et
de
restauration
lors
des
départs
en
mission
ou
formation
des
agents
et
des
élus,
en
France
ou
à
l'étranger
:Approuvé
57.
Direction
des
Ressources
Humaines
- Convention
de
subventionnement
du
Comité
Social
Culturel
{CoSC)
- Année
2023
:Approuvé
Délibérations
présentées
par
Mme
Christine
CHEZE-DHO
98.
Dérogation
au
repos
dominical
: Approuvé
59.
Avenant
n°5
Action
Cœur
de
Ville
: Approuvé
60.
Pour
un
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
à
Bourges
-Soutien
à
la
préfiguration
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
:Approuvé
61.
Convention
Mission
Locale
2022
: Approuvé
62.
BGE
Cher
: Demande
de
financement
pour
l'incubateur
commercial
: Approuvé
63.
Subvention
FRANCE
ACTIVE
Centre
Val
de
Loire
-Financement
de
l'évènement
"Accélérateur
d'engagement"
:Approuvé
64.
Subvention
Club
des
Créateurs
Repreneurs
d'Entreprises
du
Cher
(CCREC)
-—
Convention
:
Approuvé
BOURGES,
le
1
à
DUC,
2977