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Procès Verbal - PV CM20241004
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20241004)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)
LE 4 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers : Date de convocation : 30/09/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 08/10/2024 - présents : 7
- votants : 7
- quorum : 6
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.
Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Grégory CENZI, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU.
Absents : Julien CHEVREUIL, Catherine GAMBART, Claire MAGNIEN et Dorothée MARSY.
Monsieur Philippe COURCELLE se propose pour être secrétaire de séance. Monsieur Philippe COURCELLE est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 13 septembre 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est approuvé à l’unanimité.
L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.
L’ordre du jour de la séance est :
1. Modification de la prestation des repas de la cantine scolaire
2. Subvention 2024 Compagnie d’Arc de Verberie
3. Convention de mise à disposition d’un archiviste du service mutualisé des archives de l’ARCBA 4. Modification du Fonds de concours ARCBA 2024
DELIBERATION 2024/47 : MODIFICATION DE LA PRESTATION DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Dans le cadre de la loi EGALIM, il est rappelé qu’un expert évalue la possibilité de la cuisine de Verberie de faire les repas des cantines des communes alentours.
Lors du précédent conseil, il semblait que toutes les communes concernées étaient d’accord. Or la commune de Saint Sauveur vient de délibérer qu’elle ne se lancera pas de suite.
Le principe sur lequel la fabrication des repas se ferait à la cuisine de Verberie a été acté. Mais la réflexion est toujours en cours sur les conditions exactes (financières, humaines et techniques).
Ainsi, aujourd’hui, il est constaté que nous n’avons pas assez d’informations financières sur les dépenses que cela va engendrer.
Le sujet est sensible par rapport au montant avancé de 70 000€, ce qui représente 18 000€ de plus qu’aujourd’hui, sans avoir de détails plus précis.
Une réunion de la commission finances élargie sera à prévoir pour analyser la situation financière de la gestion actuelle de la Maison Pour Tous sur la commune et connaitre les prévisions pour l’avenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ce point est ajourné.
DELIBERATION 2024/48 : SUBVENTION 2024 COMPAGNIE D’ARC DE VERBERIE Bien que cette association n’ayant pas son siège social à Saint Vaast de Longmont, mais a comme adhérents des personnes de notre commune, nous vous proposons de voter une subvention de 100€ pour 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 5 votes pour et 2 abstentions (D. VERDRU et C. PLATTELET),
DECIDE de verser de subvention pour la Compagnie d’Arc de Verberie pour 2024 de 100€.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION 2024/49 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES DE L’ARCBA
Depuis 2015, un archiviste du Centre de Gestion de l’Oise était venu classer toutes les archives de la commune. Parmi ces archives, certaines sont à éliminer. Afin de faire de la place, il est envisagé de procéder à l’élimination de ces archives. La procédure est réglementée : le service des Archives Départementales de l’Oise doit donner son accord et une entreprise agréée doit être choisie pour une élimination dans les règles. Ainsi il a été vu avec le service des archives de l’ARCBA. Il nous est proposé une mutualisation afin de réduire le coût de cette élimination. Le montant estimé est de 98,80€ HT pour 21 mètres linéaires estimés avec livraison des archives à Margny.
Il vous est proposé de signer une convention de mise à disposition du service Archives de l’ARCBA pour nos éliminations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de signer la convention de mise à disposition d’un archiviste du service mutualisé des archives de l’ARCBA concernant des éliminations en 2024, comme annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION 2024/50 : MODIFICATION DU FONDS DE CONCOURS ARCBA 2024
Monsieur le Maire informe les conseillers que nous avons reçu des précisions quant à nos deux demandes de fonds de concours 2024 auprès de l’ARCBA. Il s’avère que nous ne sommes pas éligibles au fonds de concours spécial 2024-2026. Il est donc nécessaire de basculer le projet d’acquisition du terrain rue du Fin vers le fonds de concours dédiés au communes de moins de 2000 habitants.
Ainsi, il est donc proposé de voter une modification dans le sens ci-dessous.
FONDS DE CONCOURS DEDIES AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS – 2024
Projets 2024 Montant H.T. Subventions attendues A.R.C. Charge HT Commune
Installation chaudière gaz
condensation HPE Mairie 10 564.00€ 6 338.40€ 2 112.80€ 2 112.80€
Mise aux normes cuisine cantine
scolaire 11 161.00€ 3 348,30 3 906,35€ 3 906,35€ Travaux aménagements paysagers
cimetière 24 027.52€ 18 260.90€ 961.10€ 4 805.52€ Reprise concessions abandonnés
ancien cimetière 14 660.00€ 11 141.60€ 586.40€ 2 932.00€ Acquisition terrains boisés les
Nohets 7 000.00€ - 3 500.00€ 3 500.00€
Alarme garage 1 400.00€ 700.00€ 700.00€
Acquisition terrains rue du Fin 50 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
TOTAL 118 812,52€ 39 089,20€ 36 766,65€ 42 956,67€ Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant :
- 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier notre demande de fonds de concours dédiés aux communes de moins de 2000 habitants de l’ARCBA pour 2024 comme vu ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Questions diverses :
Avec les quantités de pluies de ces derniers jours, des infiltrations se sont produites dans la salle du Raveau et dans la mairie. Deux devis ont été demandés à des couvreurs du secteur. Il s’avère que Monsieur le Maire a choisi deux entreprises mieux disantes : l’entreprise MTZ pour le nettoyage des gouttières de la mairie pour 780€ et la Société COSSE pour la réfection des chéneaux de la salle du Raveau pour 760€. Les devis ont été validés et les travaux devraient commencés.
Il est proposé de fermer la mairie entre Noël et le jour de l’An. Un numéro d’urgence sera affiché sur la porte de la mairie.
Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h26. Séance du Conseil municipal du 4 octobre 2024
DELIBERATION 2024/47 Modification de la prestation des repas de la cantine scolaire
DELIBERATION 2024/48 Subvention 2024 Compagnie d’Arc de Verberie
DELIBERATION 2024/49 Convention de mise à disposition d’un archiviste du service mutualisé des archives de l’ARCBA
DELIBERATION 2024/50 Modification du Fonds de concours ARCBA 2024
Les membres présents ci-dessous :
G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Présent Absent Présent
C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Absente Absente Absente Présente
D. VERDRU
Présent
Le président de séance,
M. Gilbert BOUTEILLE, Maire
La secrétaire de séance,
M. Philippe COURCELLE