Procès Verbal - PV CM20241220

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Procès Verbal - PV CM20241220 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20241220)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 20 DECEMBRE 2024

Nombre de conseillers : Date de convocation : 16/12/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 24/12/2024 - présents : 6

- votants : 8

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Dorothée MARSY et Dominique VERDRU.

Absents : Catherine GAMBART a donné pouvoir à Philippe COURCELLE, Christelle PLATTELET a donné pouvoir à Dominique VERDRU, Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Monsieur Dominique VERDRU se propose pour être secrétaire de séance. Monsieur Dominique VERDRU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 6 décembre 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Convention avec « Maison pour tous » 2025-2029

DELIBERATION 2024/59 : CONVENTION AVEC « MAISON POUR TOUS » 2025-2029

Après la dernière délibération concernant le rejet de la signature de la convention avec la Maison pour Tous - les Clés du Château, et les communes de Saint Sauveur et Verberie, il est proposé aujourd'hui de signer cette convention.

Un aménagement des termes de la convention avait été sollicité concernant deux points: - la possibilité d'une résiliation à échéance annuelle

- l’encadrement des prix des nouvelles dépenses.

Ces deux amendements ont été refusés par Maison Pour Tous - les Clefs du Château et les communes de Saint Sauveur et Verberie.

L’augmentation de la participation communale nous a été formulée le 12 novembre 2024 pour une application dans le cadre du renouvellement de cette convention à compter du 6 janvier 2025. Le montant de cette augmentation, soit 22 000 €, a été communiqué aux élus lors du conseil municipal du 6 décembre 2024. Il s'avère que le délai de trois semaines n'était pas suffisant pour parvenir à modifier les termes de cette convention. Du coté de notre commune, nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour trouver une alternative pour une autre prestation périscolaire. Dans l’intérêt des enfants et des parents d'élèves, nous sommes contraints, à ce stade, de signer cette convention qui nous engage pour 5 ans.

Les élus précisent que les parents d'élèves devront contribuer pour partie à cette importante augmentation, que la commune ne peut absorber seule compte tenu de ses moyens financiers limités. Il faudra faire un courrier dans ce sens au président et au directeur de la Maison Pour Tous avec notre demande d’augmentation des tarifs aux seuls parents de notre commune.

Les observations ci-dessus feront l’objet d’un courrier transmis à l’association Maison pour Tous – Clefs du Château avec copie aux maires des autres communes concernées et de la MJC des Hauts de France.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de signer la convention telle quelle est présentée aujourd’hui et annexé à la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses :

 Monsieur le Maire présente aux conseillers un devis pour l’élimination de la remontée capillaire du mur nord de la salle du conseil municipal. Le coût est de 2 694,00€ HT. D’autres devis seront demandés pour avoir un comparatif.

 Un devis a été envoyé par CHUBB DELTA concernant un module de télétransmission de l’alarme de la mairie qui est hors service. Le coût de ce remplacement est de 498,40€ HT. Des négociations sont en cours sur ce devis.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 20h45.Séance du Conseil municipal du 20 décembre 2024

DELIBERATION 2024/59 Convention avec « Maison Pour Tous » 2025-2029

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Absent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Absente a donné

pouvoir à P.

COURCELLE

Absente Présente Absente a donné

pouvoir à D.

VERDRU

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

M. Dominique VERDRU