Procès Verbal - PV CM20240705

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Procès Verbal - PV CM20240705 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20240705)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410) LE 5 JUILLET 2024

Nombre de conseillers : Date de convocation : 01/07/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 09/07/2024 - présents : 7 - votants : 8 - quorum : 6

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement dans la salle du Raveau compte tenu que le bureau de vote est installé dans la salle du conseil pour les élections législatives du 7 juillet 2024 située 30 rue d’En Haut à 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Grégory CENZI, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU. Absents : Stéphane BROUSSE qui a donné pouvoir à Dominique VERDRU, Dorothée MARSY, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Monsieur Dominique VERDRU se propose pour être secrétaire de séance. Monsieur Dominique VERDRU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 7 juin 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Création d’un contrat d’accroissement temporaire pour l’agent des services techniques 2. Fonds de concours ARCBA 2024 3. Installation d’une alarme dans le garage technique 4. Renouvellement de la convention avec l’association La Virevolte 5. Renouvellement du bail de chasse

DELIBERATION 2024/39 : CRÉATION D’UN CONTRAT D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE POUR L’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour un accroissement temporaire d’activité, les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Il est à noter que l’accroissement temporaire d’activité est soumis au versement d’une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brut globale perçue par l’agent durant son contrat lorsque celui-ci aura eu une durée inférieure ou égale à un an. Elle n’est pas due en cas de renouvellement de contrat ou de nouveau contrat.Compte tenu du départ en retraite d’un agent technique, qu’il reste un agent technique en poste, que nous avons besoin d’un agent pour aider momentanément l’agent en poste pendant la saison des espaces verts, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent des services techniques à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique principal deuxième classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, à compter du 1er septembre 2024.

Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures, soit 21 /35ème. Il devra justifier de l’expérience dans l’entretien de bâtiments, de l’espace vert… La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter un agent des services techniques pour un besoin temporaire comme précisé ci-dessus,

DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 et 2025.

DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

DECIDE que le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DELIBERATION 2024/40 : FONDS DE CONCOURS ARCBA 2024

L’Agglomération de la Région de Compiègne a renouvelé le fonds de concours pour 2024 d’un montant de 35 000 € à chacune des communes de l’agglomération comptant moins de 2 000 habitants.

Il vous est proposé de solliciter le fonds de concours de l’ARCBA 2024 pour ces investissements :

Projets 2024 Montant H.T. Subventions attendues A.R.C. Charge HT Commune

Installation chaudière gaz condensation HPE Mairie 10 564.00€ 6 338.40€ 2 112.80€ 2 112.80€

Mise aux normes cuisine cantine scolaire 12 585.00€ - 6 292.00€ 6 293.00€ Travaux aménagements paysagers cimetière 24 027.52€ 18 260.90€ 961.10€ 4 805.52€ Reprise concessions abandonnés ancien cimetière 14 660.00€ 11 141.60€ 586.40€ 2 932.00€ Acquisition terrains boisés les Nohets 7 000.00€ - 3 500.00€ 3 500.00€TOTAL 68 836.52€ 35 740.90€ 13 452.30€ 19 643.32€

Le versement sera effectué selon l’échéancier suivant : - 1/3 de la subvention sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux - Le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Trésorier Principal et accompagné d’une copie des factures correspondantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier la demande du fonds de concours de l’ARCBA 2023 comme ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/41 : INSTALLATION D’UNE ALARME DANS LE GARAGE TECHNIQUE

Suite à la tentative de cambriolage dans le garage technique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de relier le système d’alarme de la mairie au garage technique. Le montant est de 1 400€ HT pour l’acquisition du matériel. Concernant la maintenance et la téléassistance, le coût est de 15€ HT par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition du matériel d’alarme pour le garage technique pour 1 400€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/42 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA VIREVOLTE

La commune a prêté gracieusement de janvier à juin 2024 la salle du Raveau pour les répétitions de l’association La virevolte. C’est une association qui organise des danses folkloriques. Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de la salle gracieusement. En contrepartie, il est demandé une participation pour le chauffage de 50€ pour la Virevolte qui l’utilisera une fois par mois de septembre 2024 à juillet 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention pour un an du 12 juillet 2024 au 11 juillet 2025.

APPROUVE la participation de 50€ pour l’année pour le chauffage pour la Virevolte.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2024/43 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE 2025-2027

Il est proposé au conseil municipal de prolonger le bail de chasse avec l’Amicale de chasse de Saint Vaast de Longmont sans passer par une adjudication pour trois ans à partir du 15 juillet 2025.

Le prix actuel est de 2610€ par an. Des élus demandent si une augmentation du montant du bail est possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement du bail de chasse avec l’Amicale de chasse de Saint Vaast de Longmont pour trois ans à partir du 15 juillet 2025.

APPROUVE la négociation du prix du montant du bail avec l’Amicale de chasse de Saint Vaast de Longmont.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rattachant à cette affaire.Questions diverses :

 Madame GAMBART informe les conseillers que la journée festive sera organisée le 8 septembre et que nous avons besoin de volontaires le matin pour l’apéro et le soir pour remballer.

 Pour le feu du 15 juillet, nous avons besoin de personnes pour la distribution des lampions et pour encadrer le cortège de la retraite aux flambeaux.

 Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une stagiaire habitant la commune viendra travailler auprès du secrétariat de mairie du 9 au 13 septembre 2024 afin d’envisager une formation de secrétaire de mairie auprès du CDG60 et de l’ADICO.

 Un devis a été demandé pour une rampe d’accès en fer à remplacer dans le cimetière et dans le parc des Nohets. Le choix du fer est d’avoir un matériau durable dans le temps. Une demande pour une rampe en bois a été faite. Un devis sera effectué.

 Nous avons lancé la procédure d’adhésion au centre de surveillance intercommunal de l’ARCBA en remplacement de la maintenance auprès de DACHE qui se termine en octobre 2024. Le coût est moindre d’environ 3 400€ HT par an alors que DACHE était de 4 015€ HT. Le conseil d’agglomération prendra la délibération en fin d’année. La commune devra délibérer avant. La facturation sera semestrielle et la première facture interviendra au 1er juillet 2025.

 Les élus sont informés que la mairie sera fermée les samedis du 20 juillet au 24 août 2024 inclus. Une publication sera faite à ce sujet.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 20h48.Séance du Conseil municipal du 5 juillet 2024

DELIBERATION 2024/39 Création d’un contrat d’accroissement temporaire pour l’agent des services techniques

DELIBERATION 2024/40 Fonds de concours ARCBA 2024

DELIBERATION 2024/41 Installation d’une alarme dans le garage technique

DELIBERATION 2024/42 Renouvellement de la convention avec l’association La Virevolte

DELIBERATION 2024/43 Renouvellement du bail de chasse 2025-2027

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Absent a donné pouvoir à D.

VERDRU

Présent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Absente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

M. Dominique VERDRU