Arrêté - Arrt n33 2020

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Arrêté - Arrt n33 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzeresche. Lien du pdf (Arrêté - Arrt n33 2020)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité routière, République Française

Arrondissement de THIONVILLE

MAIRIE DE METZERESCHE

ARRETE N°33/2020

Pour travaux du SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS

Sur la voie publique en agglomération

Nous, Maire de la commune de METZERESCHE

VU La loi des 16 et 24 août 1790,

Vu La loi locale du 6 juin 1895,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la route,

VU Les lois des 22/06/1989 et 04/09/1989 (code de la voirie routière),

Considérant qu’il apparaît souhaitable de réglementer de façon permanente la mise en œuvre de chantiers exécutés par le SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS ou par une entreprise agissant pour son compte, en raison de leur caractère répétitif,

ARRETE

Article 1%: Le présent arrêté permanent n’est applicable qu’aux travaux exécutés sur les voies

Article 2 :

communales et les routes départementales situées sur le territoire de la commune de METZERESCHE, par le SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EST THIONVILLOIS ou à l’entreprise placée sous sa direction, et pour les chantiers définis à l’article 2 ci-après :

Il permet d’imposer les seules restrictions de la circulation ci-dessous :

e Interdiction de dépasser,

Limitation de la vitesse à 30 km/h

Empiètement de chaussée laissant une largeur libre de 4m minimum

Alternat manuel ou par feux tricolores

Toute autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier

2.1 : Travaux d’entretien courant :

La règlementation de la circulation prévue à l’article 1° ci-dessus pourra être imposée cous couvert du présent arrêté au droit des chantiers d’entretien courant et répétitif d’une durée limitée à 72 heures, notamment les chantiers correspondants aux : e Travaux de génie civil

e Travaux en souterrain, en bordure de chaussée ou sur chaussée

2.2 : Travaux urgents :

La signalisation mise en place en cas d’urgence (détériorations par accidents, intempéries, catastrophes naturelles...) affectant les infrastructures pourra être apposée au titre du présent arrêté au motif du maintien de l’exécution du service public.Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

2.3 : Prescription particulière :

Sont exclus du présent arrêté, les chantiers qui seraient dans le périmètre des marchés, foires ou toute autre manifestation qui serait programmée par la commune. Dans ces cas, SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS se rapprochera de la mairie, qui définira, en fonction de l'urgence et des contraintes, les possibilités et conditions d’intervention.

2.4 : Autres travaux :

Tous les chantiers autres que ceux énumérés au présent article, imposant une règlementation de la circulation devront faire l’objet d’un arrêté spécifique.

Normes de signalisation :

La signalisation des chantiers sera, pour chaque situation rencontrée, conforme à la règlementation en vigueur, à la diligence du SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS ou de l’entreprise agissant pour le compte du SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS qui en demeurera responsable.

Si un chantier nécessité la neutralisation de places de stationnement, les panneaux mobiles d'interdiction devront être mis en place 48 heures au moins avant le début du chantier. Ils porteront une affichette mentionnant les dates et heures d’interdiction.

Déclaration préalable :

La commune devra être avertie par écrit 48 heures au moins à l’avance, ou téléphoniquement, en cas d’urgence des travaux. De plus, le nom du responsable des travaux sera également communiqué à la commune, qui pourra interdire l’exécution de tel ou tel chantier, ou en modifier les conditions si elle le juge souhaitable.

Autorise le SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS ou de l’entreprise agissant pour le compte du SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EST THIONVILLOIS à circuler avec les véhicules poids lourds sur les voies communales en cas d’intervention. Ces réseaux peuvent être présents sur une voie communale où la circulation est interdite aux poids lourds.

Le présent arrêté a une valeur permanente. Il pourra, toutefois, être remis en cause à tout moment si son exécution devait s’avérer non satisfaisante.

Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,

Monsieur le Président du SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L'EST THIONVILLOIS

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de GUENANGE.

Fait à Metzeresche, le 1er juillet 2020

Î /

Le Maire

Hervé WAX