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Arrêté - Arrt n36 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n36 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°36/2020
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE UNE INTERDICTION DE STATIONNER
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU
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Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6
Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie — signalisation temporaire l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription et 7° partie - marques sur chaussées) approuvée par l’arrêté interministériel du 7juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour permettre les travaux de démolition du mur et élargissement du trottoir le long de l'Eglise, il y a lieu d'interdire temporairement le stationnement, de tous véhicules, sur le parking situé à proximité du Monument aux Morts, du 15 juillet 2020 jusqu’à la fin des travaux.
ARRETE
Article 1%: Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit, sur le parking à proximité du Monuments aux Morts
Du 15 juillet 2020 et jusqu’à la fin des travaux (jour et nuit)
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 3: La signalisation est à la charge de la société DHR de Moulins les Metz.
Article 4: L'affichage et la dépose seront assurés par la société DHR de Moulins les Metz.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guénange est chargé de l’exécution du présent.
Fait à Metzerésghe, le 11 juillet 2020