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Arrêté - Arrt n33 2020
Arrêté - Arrt n35 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n35 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°35/2020
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE D’UNE CIRCULATION ALTERNEE ET UNE INTERDICTION DE
DEPASSEMENT
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
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Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6
Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie — signalisation temporaire
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription et 7° partie - marques sur chaussées) approuvée par l’arrêté interministériel du 7juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour permettre les travaux de démolition du mur et élargissement du trottoir le long de l'Eglise, il y a lieu d’alterner la circulation, de limiter la vitesse et une interdiction de dépassement, rue des Roses, du 15 juillet 2020 jusqu’à la fin des travaux.
ARRETE
Article 1%: La circulation sera alternée, par des feux tricolores ou par vigies munies des signalisations mobiles adéquates et une interdiction de dépassement et une limitation de vitesse à 30 km/h seront mises en place, rue des ROSES au droit des travaux
L’accès au chemin dit Schmeteweg et la sortie de ce chemin sur Rue des Roses seront interdits (pour éviter qu’un véhicule ne s’insère à contre sens sur une circulation alternée)
Du 15 juillet 2020 et jusqu’à la fin des travaux
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 3 : La signalisation est à la charge de la société DHR de Moulins les Metz. Article 4: L’affichage et la dépose seront assurés par la société DHR de Moulins les Metz.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guénange est chargé de l'exécution du présent.