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Arrêté - Arrt n7 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n7 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°07/2020
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE D’UNE CIRCULATION ALTERNEE
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6
VU Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie — signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux de branchement électrique, il y a lieu d’alterner la circulation, rue du Moulin, du n°4 au n°6, du 4 février 2020 jusqu’à la fin des travaux.
Article 1% :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La circulation sera alternée, rue du Moulin, du n°4 au n°6, par des feux tricolores ou par vigies munies des signalisations mobiles adéquates.
Du 4 février 2020 et jusqu’à la fin des travaux
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation est à la charge de la société FTPC de HAY ANGE.
L'affichage et la dépose seront assurés par la société FTPC de HAYANGE
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Metzervisse est chargé de l’exécution du présent.
Fait à Metzeresche, le 31 janvier 2020
Le Maire
Hervé WAX