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Arrêté - Arrt n11 2020
Arrêté - Arrt n12 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n12 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°12/2020
PORTANT A TITRE TEMPORAIRE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE
CIRCULATION ALTERNEE
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU
VU
VU
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6
Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie — signalisation temporaire
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de bordures et rabotage des enrobés, il y a lieu d'interdire le stationnement de tous véhicules, route de Luttange, entre le n°5 et le panneau de fin d'agglomération, du 27 février jusqu’à la fin des travaux.
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de bordures et rabotage des enrobés, il y a lieu d’alterner la circulation, route de Luttange, du 27 février jusqu’à la fin des travaux.
ARRETE
Article 1° : Le stationnement de tous véhicules tous véhicules sera interdit sur les trottoirs, route de
Luttange, entre le n°5 et le panneau de fin d'agglomération et la circulation sera alternée, route de Luttange, par des feux tricolores ou par des piquets K10.
Du 27 février 2020 et jusqu’à la fin des travaux
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 3 : La signalisation est à la charge de la société EUROVIA de Florange.
Article 4 : Une signalisation de type tri flaches sera mise en place en cas de maintien d’alternat de nuit. |
Article 5: L'affichage et la dépose seront assurés par la société EUROVIA de Florange.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Metzervisse est chargé de l'exécution du présent.
Fait à Metzeresche, le 26 février 2020
À
Le Maire
Hervé WAX Cf