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Déliberation - 9k9o1lmygo6ugag
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 9k9o1lmygo6ugag)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Qui s’est tenue le Mardi 10 Octobre 2017 à 20h 15 à la mairie
sous la présidence de Madame Marie- Claude LIEVIN, Maire
PRESENTS : Messieurs Benoit ROUSSEAU, Patrick CHEVALET, Patrick DELGENES, Ludovic
VALLARCHER, Christian POULAIN, Chantal COLSON, Pierre LARBALETIER, Pascal MAHOT, Claire POYOT, Christelle HOUBIN, Maryse BRISSET, Raphaëlle FEVRE
ABSENTE EXCUSEE :
Madame Christelle BANRY a donné procuration à Madame LIEVIN Marie-Claude
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Raphaëlle FEVRE est nommée secrétaire de séance.
Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire demande si les membres présents ont des observations à émettre sur le dernier compte rendu de la séance du 7 Septembre 2017,
Madame HOUBIN, demande pourquoi sur le compte rendu n’apparaissait pas la décision modificative de la ZA, elle est reportée suite aux travaux non exécutés.
Ordre du Jour :
> DM N°2: Service des eaux :
Section de fonctionnement —- Dépenses
Chapitre 011 :
Article 61523 — Entretien de bâtiments : - 1 200.00 €
Chapitre 012 :
Article 6287 — Autres services extérieurs : + 1 200.00 €
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Q11 :
Article 61528 — Entretien et réparation : - 2 000.00 €
Article 61523 — Entretien de bâtiments: - 2 000,00 €
Chapitre 70 :
Article 701249 — Redevance agence de l’eau — Poliution domestique : + 4 000.00 €
L’ensemble des membres du conseil est favorable.
> Vente du terrain
Un administré désire acquérir une bande de 2m de large le long de sa propriété sur la route de St Mesmin appartenant à la commune.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité et fixe les tarifs comme suit : - 20€ le M2 constructible
- _1,5€ le M2 pour la partie non-constructible.
Les frais de notaire et de géomètre restent à la charge de l’acheteur.
Deux membres du conseil ne prennent pas part au débat et au vote, l’acheteur étant un membre de leur famille. Echange de terrain
La commune dispose de la parcelle N°ZN 83 (1982M2 dans ie zonage en bord du RU, un
administré propose de l’échanger contre la parcelle AD88 zone des Royattes (356 M2} + une soulte en compensation.
Pour l’échange de ces 2 parcelles, 4 membres du conseil municipal s’abstiennent et 9 sont favorables.
> Désherbage communal
Suite aux nouvelles normes environnemental, et au coût trop élevé du désherbage, Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne plus effectuer le désherbage des trottoirs de la commune dès
2018. Chaque riverain est invité à entretenir devant chez lui.
Un dernier désherbage sera fait par la commune avant l’hiver.
> Devis signalétique : Avis du Conseil
2 devis ont été présentés aux membres du conseil, les entreprises SIGNATURE (3186,30€ HT) et ZEBRA (5750€ HT), toute fois les prestations n'étant pas égales les devis seront étudiés en commission urbanisme ainsi que Îles emplacements et les signalétiques avant approbation du conseil.
Les membres du conseil émettent les remarques suivantes :
Ne pas indiquer Pharmacie, mais «Maison Médicale », remplacer Bibliothèque par « Mairie ».
> Droit de Place
À partir du 1® Janvier 2018, le conseil décide de faire la gratuité de la place du marché le dimanche matin pour les commerçants ambulants afin de favoriser le développement du marché dominical sur la commune de Fontaine Les Grès.
Reste à leur charge :
e 5,00 € pour l’usage de l'électricité
e 10,00 € pour les poubelles non débarrassées
Les Tarifs pour les autres jours de la semaine, restent inchangés à 96€ le trimestre ou 20€ la journée.
Le conseil précise que le seul lieu autorisé pour s’installer dans la commune se situe sur le
parvis de l’église St Agnès.
Concernant les tarifs de la semaine ils ne changeront pas soit :
- 96.00 € le trimestre
- 20.00 € Ia journée
L'ensemble des membres sont favorables.
> Lotissement de la pièce de l'Orme
Le conseil municipal réfléchit à réintégrer le lotissement pièce de l’orme, dans le domaine public.
Un devis va être demandé au cabinet Privé pour réaliser un état des lieux des parties communes du lotissement (espace vert, voirie...). Suite à cela une décision définitive sera prise par les membres du conseil. > Renforcement incendie sur Avenue Maréchal Foch
Suite à une récente manœuvre, Les pompiers de Fontaine les Grès ont constaté une insuffisance de la couverture de la protection incendie. En effet la maison d’habitation et les hangars de la ferme de la Nacelle sont trop excentrés pour bénéficier d’une intervention rapide en cas d’incendie.
Le projet serait d’ajouter une borne à incendie à la sortie de Fontaine direction Troyes à l’angle de l’entreprise LARBALETIER TP.
Une consultation sera demandée en même temps que les compteurs.
1 membre du conseil municipal s’abstient, Les autres sont favorables.
> DM N°2 de la Commune : Reporté
> DM N°1 Z. A. : Reporté
> Vente maison bien communal :
La commune est propriétaire d’une maison d’habitation situé sur la parcelle AH 14$ section rue Mermoz.
La maison a été proposé à un administré qui en est le locataire actuel au prix de 12 000€ (estimation PAUPE 2016), celui- ci à fait une contreproposition à 8 000€.
Le conseil décide de la vendre à 10 000€ avec 3 votes contre, 2 abstentions et 9 votes
favorables.
QUESTIONS DIVERSES :
Une administrée a construit son garage sur la Parcelle AE 41 devenue communale suite aux achats Doré Dorë.
Le conseil municipal est favorable à la cession de cette parcelle, au prix de 20 m2. Les frais notariés étant à sa charge.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 23h 20.
La Secrétaire de Séance
Raphaëlle FEVRE