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Compte-Rendu - 3ruid0f6ed98ert
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3ruid0f6ed98ert)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Qui s’est tenue Jeudi 16 Mars 2017 à 19h00 à la mairie
sous la présidence de Madame Marie-Claude LIEVIN, maire
PRESENTS : Benoît ROUSSEAU, Patrick CHEVALET, Patrick DELGENES, Christelle BANRY, Christian POULAIN, Claire POYOT, Chantal COLSON, Ludovic VALLARCHER. Raphaëlle FEVRE, Maryse BRISSET, Pascal MAHOT, Pierre LARBALETIER
ABSENTE EXCUSEE :
Madame Christelle HOUBIN donne procuration à Monsieur Christian POULAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame le maire désigne Madame Chantal COLSON
Avant d’ouvrir la séance, Madame le maire demande si les membres présents ont des observations à
émettre sur le dernier compte rendu de la séance du 2 Février 2017.
Elle est ensuite passée à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
> TRANSFERT DE COMPETENCE PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunale) : Suite à la loi Alur du 24 Mars 2014, la communauté de communes devient compétente en matière
d'urbanisme sauf si les communes refusent ce transfert.
Si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert n'aura pas lieu. Chaque commune conservera par conséquent cette compétence. Le conseil à l'unanimité refuse le transfert.
> ADHESION SYNDICAT MIXTE SEINE EN PLAINE CHAMPENOISE : La communauté de commune SEINE AUBE, nous demande si la commune souhaite adhérer au syndicat mixte en plaine champenoise dont le siège est fixé à Romilly Sur Seine. Ce syndicat a pour objet un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le conseil émet un avis favorable à l’adhésion au syndicat mixte Seine et Plaine Champenoise entre les Communautés de l’Orvin et de l’Ardusson, des Portes de Romilly, du Nogentais et de Seine et Aube.
> GARANTIE D’EMPRUNT :
AUBE IMMOBILIER nous sollicite pour une garantie d'emprunt sur la construction de 7 logements
Rue Des Lilas.
Le conseil municipal à la majorité (2 abstentions) donne son accord pour cette garantie.
> INSTRUCTION DES ACTES D'URBANISME :
Au 1% Janvier 2018, la DDT n’instruira plus les demandes de permis de construire ni les actes d'urbanisme. Le conseil municipal doit se positionner sur le choix d’un prestataire pour ces actes : soit le conseil départemental, soit un cabinet privé (au 1* Janvier 2018, le Conseil Départemental met à disposition des collectivités territoriales un service destiné à traiter ces demandes). Après avis, le conseil municipal
décide de confier cette tâche au conseil départemental. Une convention sera passée avec le Conseil Départemental.
> DESIGNATION D’ASSISTANCE MAITRE D'OUVRAGE SALLE SOCIO CULTURELLE : En vue de la construction d’une salle socio-culturelle, la commune mandate AUBE IMMOBILIER représenté par M. MEDGE pour s'occuper de ce dossier. Une réunion de travail aura lieu prochainement pour définir les souhaits au sujet de ce projet.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame POYOT nous fait part d’une remarque de parents concernant la sécurité des enfants au niveau de l’entrée de la garderie côté bibliothèque. Ils souhaitent que le personnel puisse contrôler les entrées. L'installation d’un visiophone et d’une gâche électrique va être étudiée.
Des parents demandent également que les plages horaires de garderie soient élargies. L’APE a fait passer un questionnaire à tous les parents. Le conseil municipal attend Le retour de cette enquête pour donner suite.
Madame LIEVIN rappel au conseil de la mise en vente de la Maison du 67 Avenue Maréchal Foch dans une étude notariale. La commission urbanisme avait proposé de mandater également une agence immobilière pour la vente de ce même bien. Le conseil approuve ce choix. Madame Le Maire dispose des pouvoirs nécessaires pour signer le mandat avec cette agence immobilière.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève fa séance à 20H30.
La secrétaire de séance
C. COLSON