Arrêté - AR 22 20260331145637

Documents similaires

Déliberation - CRÉATION D UN MARCHÉ

Déliberation - TARIFS DES DROITS DE PLACE

Arrêté - AR 26 20260331145550

Arrêté - AR 24 20260331145626

Arrêté - AR 21 20260331145647

Arrêté - AR 20 20260331145534

Déliberation - 2024 19 Mas Grenier CA 2023 Note de presentati

Déliberation - 2024 20 Mas Grenier BP 2024 Note de presentati

Déliberation - 2024 22 ASST 24 BP SIGNATURES 20240422154934

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 22

Arrêté - AR 22 20260331145637 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier. Lien du pdf (Arrêté - AR 22 20260331145637)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, AR Prefecture

082-218201051-20260326-2026 22-AI

Reçu le 26/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE : MAS-GRENIER

ANNEE : 2026

ARRETE PORTANT DELEGATION

DE FONCTION

LE MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des conseillers municipaux ;

VU le code général de la fonction publique ;

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 24 Mars 2026, Le Maire donne une délégation de fonction à M QUILLOT Jean-Marc, Adjoint pour :

- Les affaires économiques et financières,

- Le budget, les achats,

- Les marchés publics

- L'économie locale

- Les PME, commerce et artisanat,

- Les grands projets

et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, Mme CARNEIRO Nicole membre du conseil municipal est déléguée.

ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L'ETAT, à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAEE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressé(e).

0 0

Notifié le: 2 ANS 926 Fait à: MAS-GRENIER Signature de l'agent : Le : 24 Mars 2026

LE MAIRE,

Christian ABBA

LE MAIRE / LE PRESIDENT

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de po délai de deux mois à compter de la présente notification.

CDG82/AR-DEL_FONCTION.doc

2026_22