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Arrêté - AR 24 20260331145626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 20260331145626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218201051-20260326-2026 24-AI
Reçu le 26/03/2028
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ : MAS-GRENIER
ANNEE : 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION A UN CONSEILLER DELEGUE
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire en date du 21 Mars 2026 ; Vu le proces-verbal de l'élection des adjoints au Maire en date du 21 Mars 2U2b : Considérant que l’ensemble des adjoints au Maire est titulaire d'une délégation ; Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer certaines fonctions à un conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24 Mars 2026, Monsieur ALLASIA Edmond, conseiller municipal, est
nommé conseiller municipal délégué.
ARTICLE 2 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Monsieur ALLASIA Edmond reçoit délégation pour intervenir dans les domaines suivants :
e Les affaires agricoles
e La voirie rurale
Dans ce cadre, l'intéressé pourra signer les courriers et documents relatifs aux affaires relevant de ces domaines.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L'ETAT, à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressé(e).
Notifié le: Qu /03 /252C : Faità: MAS-GRENIER
Signature de l'agent : Le : 24 Mars 2026
LE MAIRE,
Christian ABBA
LE MAIRE / LE PRESIDENT
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Ù - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvaf délai de deux mois à compter de la présente notification.
CDG82/AR-DEL_FONCTION.doc
2026_24