Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 26 20260331145550
Arrêté - AR 24 20260331145626
Déliberation - 2024 55 DIVISION ET BORNAGE DE 4 PARCELLES DE TERR
Déliberation - DEGROUPAGE FREE
Arrêté - ARRET 25 20260327081748
Déliberation - 2024 22 ASST 24 BP SIGNATURES 20240422154934
Arrêté - 2025 56 ARRÊTÉ du maire portant prise en charge de
Arrêté - ARRETE 28 20260327163741
Déliberation - ABROGATION RETROCESSION VOIRIE ET RESEAUX LOTISSEM
Arrêté - 2023 21 Associations
Arrêté - AR 21 20260331145647
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - AR 21 20260331145647)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
AR Prefecture
082-218201051-20260326-2026 21-AI
Reçu le 26/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
NE
COLLECTIVITÉ : MAS-GRENIER
ANNEE : 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux ;
VU le code général de la fonction publique :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 24 Mars 2026, Le Maire donne une délégation de fonction à Mme
LABORIE Laetitia, Adjointe pour :
- Le périscolaire.,
- Le service enfance-jeunesse,
- La cantine
- L'action sociale, la santé, la solidarité et les personnes âgées
- La vie associative, la vie citoyenne,
- La culture et le tourisme
- L'environnement et le cadre de vie, la mobilité éco-responsable
- L'attribution des logements
- L'aide à l'emploi,
et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Lalane Alodie membre du conseil
municipal est déléguée.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L'ETAT, à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITÉ, à l'intéressé(e).
Notifié le: 24/22/76 Faità: MAS-GRENIER
Signature de l'agent : Le : 24 Mars 2026 4
LE MAIRE,
Christian ABBA
LE MAIRE / LE PRESIDENT
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de po Pevsft le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. cT
CDG82/AR-DEL_FONCTION.doc
2026 _21
GSE60€
“JU
-(ZOLL)
S3ZN
00/0€
1Q3S