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Arrêté - arrete2012 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2012 02 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
Département
du
Nord
Arrondissement
de Douai
Canton
d’Arleux
Commune
d’Aubigny-au-Bac
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°
2012/02/09
Nous,
Maire
de
la Commune
d’AUBIGNY-AU-BAC ;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1, Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Section
IV,
Art.
120
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la circulation
et prévenir
tout
accident,
ARRÉTONS
Article
1°
:Il
est
interdit
de
jeter
ou
déposer
des
graines
ou
nourriture
en
tous
lieux
publics
pour
y
attirer
des
animaux
errants,
sauvages
ou
redevenus
tels,
notamment
les
pigeons,
les
canards,
leur
rassemblement
risquant
de
provoquer
des
accidents.
Article
2
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
au
Capitaine
GLACET
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux
chargé
de
son
exécution.
Fait
à AUBIGNY-au-BAC,
le
8 février
2012
Adresse
Postale
: Place
du
Général
de
Gaulle
- 59265
AUBIGNY-AU-BAC
Tél.
03.27.80.91.40
- Fax.
03.27.80.97.03
- email :
mairie.aubigny.au.bac@wanadoo.fr