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Déliberation - DELIB CM 3 MAI 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 3 MAI 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque,
LISTE DES DELIBERA TIONS DE LA
SÉANCE
DU 9 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 9 mai, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la salle des fêtes de Chitenay, rue du Hou, sous la Présidence de M. Jean Albert BOULAY.
M. BIGOT Jacky a été élu secrétaire.
Convocation du 4 mai 2023
PRESENTS : Mesdames KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, CARMINATI Catherine, BIGOT Laetitia, Messieurs
BOULAY Jean Albert, BIGOT Jacky, RIDOR Gérard, AMIOT Michel, M RIGOLLET Alain, M THERET Jean-Pierre, M.
ABDALLAH Georges
ABSENTS ET EXCUSES : M. BOURDON Jean-Marie donne procuration à Mme CARMINATI Catherine, Mme LE GALL Céline donne pouvoir à M. AMIOT Michel, Mme TOURNEAU Guylaine donne pouvoir à Mme BIGOT Laetitia, et M. BEAUNE Christian donne procuration à Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte,
ABSENTE : MARTZOLFF-HOUDIN Magali,
Nombre de membres du conseil : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 14
| INSTITUTIONS ET VIE POLIT. IQUE : Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023 l
Le procès-verbal du 3 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
2023-38 FINANCES LOCALES : Recours à un emprunt pour les travaux de rénovation énergétiques de la salle des fêtes
Dans le cadre des travaux de réfection énergétique de la salle des fêtes, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d’avoir recours à un emprunt auprès de l'établissement bancaire du Crédit Agricole, aux caractéristiques suivantes :
Montant de l'emprunt : 250 000.00 €
Durée :15 ans
Taux fixe : 3.62 %
Echéance trimestrielle constante : 5 418.17 €
Frais de dossier : 250.00 €
[2023-39 FINANCES LOCALES : Redevance de concession pour la distribution de gaz naturel par Lénnr |
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l'unanimité d'accepter la redevance de concession2023
due par GRDF dans le cadre de la distribution de gaz naturel et qui s'élève à 1 064.20 €. [2023-40 FINANCES LOCALES : Subvention au club de football CHITENAY CELLETTES ]
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l'unanimité d'octroyer une subvention de 50.00 € à l’Union Sportive de Chitenay-Cellettes, pour l'achat de coupes pour le tournoi de la Pentecôte 2023
Séance levée à 20 h 05