Procès Verbal - PV CM 13.05.2026 arrete

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Procès Verbal - PV CM 13.05.2026 arrete Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Chitenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.2026 arrete)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 13 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le treize du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la Mairie, sous la Présidence de M. Georges Camil ABDALLAH, Maire.

Mme Charline DIAS a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 7 mai 2026

PRESENTS : Georges Camil ABDALLAH, Jean-Luc POTIEZ, Charline DIAS, Nicolas MARTZOLFF, Cécile

COSSON, François PETIT, Véronique CRÊÉTEL, Arnaud DARIDAN, Jean-Marie BOURDON, Alexandra

CALLOUX, Alain RIGOLLET, Christelle TESNIER, Claude KROVIARSKI.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Libertad MÉRAUD donne procuration à M. Georges Camil ABDALLAH, Mme SOULIER SAVY Chantal donne pouvoir à M. Jean-Luc POTIEZ

Nombre de membres du conseil : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de procurations : 2

Nombre de votants : 15

M. Le Maire fait savoir qu'en raison de la jauge à 19 personnes dans la salle de conseil, celui-ci est retransmis en direct dans la salle associative pour les personnes qui le souhaitent.

Îl informe l'assemblée qu'un nouveau logiciel, via Agglopolys, est mis à disposition du personnel administratif pour rendre la rédaction des délibérations, procès-verbaux, arrêtés plus aisée et rapide.

La séance est ouverte à 18 h 36

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Arrêté du procès-verbal du 26 mars 2026

Le procès-verbal du 26 mars 2026 a été arrêté.

+ Demande de prise de parole d’un conseiller minoritaire pour lecture d’un courrier

- Reconnait le bon déroulement des réunions de commissions maïs regrette que certains sujets à l'ordre du jour du conseil, n'aient pas pu être débattus car plusieurs commissions étaient réunies en même temps. On lui fait savoir qu'à l'avenir les réunions des commissions se feront de façon indépendante. Un élu fait remarquer que certains sujets ne sont pas prioritaires et que la décision aurait pu être prise lors d’un prochain conseil.

- Critique sur l'envoi tardif des documents préparatoires au conseil, et envoyés au coup par coup. Le Maire l'informe qu'il fera en sorte que tous les documents soient envoyés en même temps que la convocation pour les prochains conseils.

- Demande de révision du règlement intérieur du Conseil Municipal. Le Maire lui répond que le conseil à 6 mois pour le modifier.

- Questionnement sur la priorité accordée au repas des anciens.INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Délégations du conseil municipal au maire

La préfecture a demandé le retrait de la délibération 2026-23 (26 mars 2026) en raison d'une non- conformité. Les points qui devaient être à nouveau votés, ont été adoptées à l’unanimité par

l’assemblée délibérante :

1)De fixer, dans la limite de 1 000.00 € déterminée par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation des procédures dématérialisées,

2) De procéder dans la limite de 70 000.00 € fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Sur ce point, un élu de l'opposition fait remarquer que le commune est en bonne situation financière et que celle-ci n'a pas besoin de recourir à l'emprunt, elle pratique l'auto financement. Il propose un montant à la baisse de 50 000.00 € au lieu des 100 000.00 € un juste milieu est consenti pour 70 000.00 €. Le Maire l'informe que cette possibilité est ouverte si la collectivité doit faire face à une urgence. Ce à quoi, il lui ait répondu que tout est relatif dans la notion d'urgence, que le montage d’un prêt demande un peu de temps (signature, déblocage des fonds etc.) et que toute demande de prêt doit préalablement passer par l'assemblée

délibérante.

3) D'exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa L. 213-3 de ce même code dans la

limite de 50 000.00 € fixée le conseil municipal,

Les membres de l'opposition estiment que le montant proposé est élevé. La notion de « droit de préemption » est quelque chose de réfléchie et la commune à un délai pour agir. La réponse donnée est que 50 000.00 € ne représentent rien dans le cadre d’un achat de terrain. Pour cette somme, la superficie sera moindre.

M. KROVIARSKI Claude demande s'il n'y a pas une redondance entre 2 alinéas du droit de préemption urbain. Réponse faite par le Maire : les 2 notions reposent sur des articles différents du droit de préemption

urbain.

4) D'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de moins

de 50 000 habitants,

5) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000.00 € autorisé par le conseil

municipal,

6) D'exercer ou de déléguer en application de l’article L.214-1-1 du code d'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant maximum de 50 000.00 € fixé par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l’article L.214-1 du même code,

7) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de

50.000.00 € fixée par le conseil municipal,8) De procéder, dans la limite de 300 000.00 € fixée par le conseil municipal, aux dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou l'édification des biens municipaux,

9) D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural pour un montant maximum de 150 000.00 € défini par le conseil municipal,

Un élu rappelle que toute expropriation doit être d'utilité publique et justifiée.

10) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 200.00 € fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maïre rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation,

UNS TITUTION ET VIE POLI TIQUE : Mise en place de comités consultatifs Ï

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la création de trois comités consultatifs sur les thèmes Suivants :

e la sécurité ;

e les travaux et chemins ;

e la vie locale.

Chaque comité est composé de sept membres titulaires et de sept membres suppléants, désignés parmi les habitants de la commune qui le souhaitent et non membres du conseil municipal. Les candidatures seront retenues par ordre d'inscription, dans la limite des places disponibles.

Les comités consultatifs ont pour mission d'étudier les questions relevant de leur domaine et de formuler des avis ou propositions à l'attention du conseil municipal ou des commissions municipales compétentes. Ils ne se substituent pas aux commissions municipales, et le représentant de chaque comité sera en lien direct avec l'adjoint responsable de la commission équivalente.

LFINANCES LOCALES : Décision modificative n°1 ]

La commune de Chitenay a constaté une erreur de retranscription dans le montant cumulé de la section d'investissement pour l'exercice 2024. Cette erreur impacte directement l'affectation du résultat de l'exercice, nécessitant une rectification afin de garantir l'exactitude des comptes administratifs et la conformité aux règles budgétaires en vigueur.

Il est donc proposé d'adopter une décision modificative afin de corriger le montant de l'affectation du résultat 2024, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

LIBELLÉ SECTION ARTICLE DÉPENSES RECETTES

Solde d'exécution de la

section d'investissement Investissement 001 - 96 238,03 €

reporté

eue {eHOnetOnnement Fonctionnement 002 + 47,27€ reporte

Excédent de fonctionnement Investissement 1068 - 98 238,03 €Cette rectification permet de rétablir l'équilibre des comptes et d'assurer la régularité des opérations budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte l’affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.

LFINANCES LOCALES : Acquisition de deux parcelles rue des Pérraudières |

L'acquisition de deux parcelles boisées situées rue des Pérraudières, lieudit « Clos Bourdon », cadastrées section B n° 319 (10 a 80 ca) et n° 320 (16 a 50 ca) est un projet de la précédente mandature.

Après négociation, les propriétaires ont accepté de céder ces terrains au prix de 2 000,00 € net vendeur, les frais de notaire, estimés à 1 000,00 €, étant à la charge de la commune.

L'assemblée délibérante après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’acquisition des parcelles rue des Pérraudières aux conditions fixées ci-dessus.

[FINANCES LOCALES : Remise gracieuse d’un loyer commercial j

M. Le Maire rappelle que la précédente mandature avait décidé de suspendre le loyer commercial dans l'attente d'une amélioration financière du commerce. Aujourd’hui, M. Le Maire propose une remise gracieuse du loyer du 1° trimestre 2026 pour un montant de 1 129.77 €.

Mme Christelle TESNIER informe l'assemblée que les élus de la liste minoritaire comprennent le soutien aux commerces locaux mais estiment qu'il est nécessaire d'obtenir les données financières de la situation pour délibérer. Elle fait remarquer que certains castanéens se déplacent sur Cellettes pour l'achat des cigarettes et ce déplacement de personnes n'est pas seulement lié à la rupture de stock des cigarettes sur le commerce de Chitenay. Tout entrepreneur rencontre des problèmes financiers, il faut aussi se poser les bonnes questions et se remettre en question. Sans regard sur les comptes, la collectivité fait un cadeau au commerçant. Partant de ce principe, n'importe quel commerçant peut solliciter la collectivité pour lui venir en aide.

M. Georges ABDALLAH répond que la commune souhaite aider ce commerce car les fonds appartiennent à la collectivité ce qui n'est pas le cas pour les autres commerces et entrepreneurs.

Mme Charline DIAS donne l'explication concernant les difficultés financières rencontrées par ce commerçant qui n'est pas responsable de la situation dans laquelle il se trouve (vol, problèmes personnels). Il fait tout pour honorer au mieux les factures et les salaires des employés. Son comptable ne souhaite pas mettre à disposition les données financières de l'intéressée.

M. PETIT prend la parole et fait savoir qu'actuellement, la situation financière du commerce s'améliore avec le reprise de vente de cigarettes. Les habitués reviennent petit à petit.

M. Claude KROVIARSKI fait remarquer que s'il y a un redressement de dette, un échelonnement de celle-ci peut être envisagé. De plus, le loyer pour un tel local commercial est relativement faible.

Mme Christelle TESNIER n'est pas contre le principe de venir en aide à ce commerçant mais pas à l'aveugle, la connaissance des données financières est essentielle, une explication de la situation ne suffit pas.

En l’absence de données suffisantes, l’assemblée décide le retrait de la délibération et reporte le vote.LFINANCES LOCALES : Subvention à l’association « ETINCELLES » |

Le Maire de la commune de Chitenay informe le Conseil municipal que cinq habitants de la commune bénéficient des actions menées par l'association « Etincelles ».

À ce titre, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 50,00 € à cette association.

LFINANCES LOCALES : Remboursement de frais engagés par un élu |

M. Le Maire informe l'assemblée que M. Jean-Luc POTIEZ a engagé des frais dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, et sollicite le remboursement d'un montant de 7,00 € correspondant à l'achat de cartes de condoléances à l’occasion de deux décès.

L'assemblée délibérante autorise à l’unanimité le remboursement des frais engagés par l’êlu, à hauteur de 7.00 €.

LFINANCES LOCALES : Création de cartes évènement |

M. Le Maire retire cette délibération car le sujet n'a pas pu être examiné en commission.

LFINANCES LOCALES : Acquisition d’une sonorisation i

La commune de Chitenay dispose actuellement d'un équipement de sonorisation qui présente des dysfonctionnements. À la suite d'un diagnostic réalisé par la société Audio Espace du Controis en Sologne, il apparaît que le coût de réparation de cet équipement s'élèverait à environ 300,00 € TTC, tandis que l'acquisition d'une nouvelle sonorisation de dernière génération est estimée à 600,00 € TTC.

Le Maire informe les élus que cet équipement ne sera pas mis à disposition des associations.

L'achat du matériel a été approuvé à l'unanimité par le conseil.

LFEINAN CES LOCALES : Renouvellement du contrat du conseiller numérique |

M. Le Maire rappelle les faits. Le Conseil municipal de la commune de CHITENAY, avec l'association de 4 autres communes, a mis en place un service de conseiller numérique afin d'accompagner les administrés dans l'utilisation des outils numériques. Ce service, essentiel pour lutter contre l'exclusion numérique, arrive à échéance le 30 juin 2026.

M. Le Maire informe l'assemblée que les frais liés au recrutement sont répartis sur 5 communes mais que la commune de Cour-Cheverny ne participe pas aux frais car elle a investi pour l'ensemble des commune dans la mise en place du réseau France Services. Auparavant, l'Etat subventionnait le programme. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Toutefois, la commune souhaite s'engager sur une période de 6 mois dans un I° temps, car

il est possible que l'Etat en 2027 reverse une nouvelle aide.

M. Claude KROVIARSKI fait remarquer que le contrat pourrait être prolongé de suite sur une durée plus longue, car subvention ou pas, la collectivité doit continuer à proposer ce service.

M. Le Maire lui répond que dans le cas du versement d'une aide, le conseiller sera recruté comme salarié

dans le cas contraire, il le sera en tant qu'auto-entrepreneur.Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat du conseiller numérique pour une période de six mois, à compter du ler juillet 2026, pour un montant mensuel de 690,00 € HT.

[FINANCES LOCALES : Achat d’une balançoire pour l’aire de jeux |

M. Le Maire retire cette délibération par manque d'informations et de discussions au sein de la commission en charge du dossier.

[DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME : Modification du règlement intérieur de la garderie

ériscolaire municipale

M. Le Maire rappelle les faits : une famille de l’école privée s'est vu refuser l'accès à la garderie périscolaire municipale à l'encontre du règlement intérieur de la garderie de l'époque. Pour le maire, il s'agit de discrimination, la garderie est un service public. Il souhaite modifier l'article 1 et 5 de façon suivante :

- «Est accepté à la garderie périscolaire municipale de Chitenay tout enfant scolarisé au sein des écoles du RPI Chitenay-Cormeray-Seur, en fonction du nombre de places autorisées. Toutefois, la priorité sera donnée aux enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune de Chitenay.

En fonction des places disponibles, les collégiens anciennement scolarisés dans le RPI qui attendent sur le parking la sortie de leurs frères et sœurs de la garderie,

Enfin, les élèves domiciliés à Chitenay et scolarisés à l’école Notre Dame qui en auraient besoin pourront y être admis le matin. »

L'article 5 du règlement de la garderie périscolaire communale est modifié comme suit : *« Il est impératif de :

° S’adresser avec respect au personnel ;

e Employer les formules de politesse élémentaires (S'il vous plaît, Pardon, Merci) ; e Tenir compte des remarques des adultes et ne pas répondre insolemment ; e Les agents communaux s 'abstiendront également de tout comportement inadapté envers les enfants et leur famille : violences physiques et violences verbales.

M. Claude KROVIARSKI pense qu'il est dommage que cette question n'ait pas été vue préalablement en commission. Il demande un complément d'informations concernant l'encadrement des enfants qui varie en fonction de l’âge et du nombre. La collectivité devra embaucher un agent supplémentaire pour la garderie si le nombre d'enfants est élevé sauf si l'on décide de fixer une limite. Autrement cela implique une dépense supplémentaire en personnel. Comment va se dérouler le transfert des enfants entre l’école privée et la garderie périscolaire municipale ?

M Georges ABDALLAH indique que l'école privée gérera le transfert. En ce qui concerne le recrutement d'un agent supplémentaire, la collectivité voit comment les choses vont se poser et avisera en fonction. Aujourd'hui, les agents sont en capacité d'accueillir d'autres enfants tout en restant dans la légalité.

M. Claude KROVIARSKI s'interroge sur la tarification matin et soir de la garderie et demande s'il ne serait

pas plus judicieux de pratiquer un forfait.

Le Maire lui répond qu'à ce jour, il n'est pas prévu de changement de tarification. Le règlement sera remis en travail en commission. La tarification du repas à 1.00 € sera peut-être mise en place. Pour le moment, la

collectivité attend le retour de l'Etat pour les subventions dans ce domaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire communale.DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire municipal

M. Le Maire souhaite apporter une modification au règlement intérieur du restaurant scolaire en ce qui concerne l'article 3 partie « discipline », comme suit :

*« Article 3 : Organisation du service — Discipline

Elle est identique à celle exigée à l’école, à savoir :

e Respect des règles : rester assis, ne pas crier, manger proprement, respecter la nourriture, etc. Il est demandé aux parents de fournir une serviette marquée au nom de l'enfant. e Respect de tous : les enfants et leur famille s'abstiendront de tout comportement inadapté envers le personnel, notamment les violences verbales ou physiques. Les agents communaux travaillant auprès des enfants en feront de même. Il leur est en outre interdit de contraindre les enfants à manger ou de les priver de nourriture, quelle qu'elle soit.

En cas d’indiscipline grave et répétée de la part d'un enfant, un avertissement sera signifié aux parents. Une exclusion temporaire peut être envisagée.

En cas de manquement d'un des agents municipaux, la Mairie prendra toute décision nécessaire.

L'accès au restaurant scolaire est interdit à toute personne étrangère au service. »*

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire comme indiqué ci-dessus.

[DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEME : Convention avec les associations i

M. Le Maire reporte cette thématique car n'a pas été étudiée en commission.

Questions et informations diverses :

- Modification du logo : à voir en commission

- Changement des régisseurs pour la régie des manifestations culturelles et musicales : M. PETIT François est régisseur titulaire et M. BOURDON Jean-Marie régisseur suppléant - Festillésime : M. Jean-Luc POTIEZ informe de la gratuité faite aux enfants de —-12 ans et demande des volontaires pour distribuer l'information.

Compte-rendu de réunions

SIDELC : Mme BARRÉ et M. KARPOF de Cour-Cheverny élus. À voir subvention pour armoires électriques (Arnaud DARIDAN)

SIVOS : M. Joël PASQUET est réélu comme Président.

Mme Véronique CRÉTEL et M. François GERMAIN vices Présidents Problème de bus : Agglopolys n'a payé qu'octobre et novembre 2025 et ensuite plus aucun paiement, car il y a eu un changement de trajet. Agglopolys a demandé une explication, la subvention devrait à nouveau être versée.

Mercredis sivosiens : Souhait d'une remise en place,

Création d'un poste stagiaire ATSEM.

ATSEM sont au nombre de 3, toutefois 1 a vu son contrat stoppé (assurance chômage pendant 2 ans) et pour une autre, un dossier médicale est en cours (assurance paie salaire)Budget : + 13 000.00 €

Agglopolys : Election du président et vices président faits. Installation de certains syndicats à venir

M. Claude KROVIARSKI pense que la réélection du M. Joël PASQUET en tant que Président du SIVOS n'est pas justifiée : problèmes financiers du SIVOS et non- respect des procédures.

M. Le Maire lui répond que M. Joël PASQUET a dü faire face à une certaine virulence sur des sujets dont il n’est pas responsable. Il assume certains dysfonctionnements. Le problème avec l'URSSAF est résolu. Sa réélection confirme la confiance des élus en sa personne.

M. Le Maire informe les élus de la minorité qu'il ne peut pas toujours répondre immédiatement aux mails, car l’équipe municipale n'avance pas comme le souhaite pour les raisons suivantes :

- Pas de transmission de dossiers de l’équipe précédente,

- Problème de dangerosité d’un arbre : il a fallu rechercher le propriétaire, cela a pris beaucoup de temps, c'est une problématique laissé par la précédente mandature. L'arbre a été élagué et sera abaïtu après les moissons

Mme Christelle TESNIER fait savoir qu'elle reçoit régulièrement de la part de la commune, une information pour l'élagage des arbres

M. Georges ABDALLAH dit qu'à ce sujet, c'est le propriétaire de l'arbre qui a commandé et payé l’élagage. Le maire a simplement fait la demande auprès du propriétaire après l'avoir trouvé.

- Présence de l'archiviste : Elle procède au recollement et avance sur sa mission d'archivage. Le maire fait savoir qu'il est très attaché à l’histoire et que malheureusement, le travail de l’archiviste a permis de constater le manque des 2 cartes Napoléoniennes. Retard concernant la reliure des arrêtés et délibérations (10 ans).

- Alarme de la garderie coupée au tableau. C'est un problème en cas d'incendie. M. BEDANE a réglé le dysfonctionnement ;

- La VMC de l’école était coupée, cela a engendré des moisissures. Elle a été relancée.

- Travaux route du Moulin Neuf: Le devis passe de 36 000.00 € (devis daie de 4 ans) à 65 000.00 €. La I tranche a été faite en 2025.

- Vente d’un terrain à côté du cimetière : 4200 m° pour 1000.00 €. Le Maire est très déçu par cette vente, car la commune aurait dû acheter le terrain pour agrandir le cimetière ou faire un parking. Signature en date du 6 mars 2026. M. Alain RIGOLLET dit ne pas avoir été informé sur ce sujet.

- M. Le Maire dit avoir tous les jours les mains dans le cambouis avec l'héritage de la précédente mandature, mais il prend une part de responsabilité à tout cela.

- Armoires anti feu pour registres : obligation légale. Demande de devis

- Procès-verbal de recollement devra être signé par les 2 maires

- Un tour de table est fait pour modifier le jour de réunion du conseil municipal : Il est décidé de le positionner tous les lers lundis de chaque mois à 18 h 00

Le prochain conseil exceptionnellement, se déroulera le lundi 8 juin 2026 à 18 h 00

Séance levée à 20 h 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Georges Camil ABDALLAH Charline DITAS

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