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Déliberation - D 2023 3 14 BP Transport
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 3 14 BP Transport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
BR Prefecture
016-211602362-202 EXTRAIT DÜ REGISFRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu’ le 14/93/2023 DE LA COMMÜNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire 1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 10 mars à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment
D 2023 3 14 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 03 Mars 2023
Présents : 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence,
Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur
NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Objet : Vote du Budget Primitif Pouvoirs : Le | LH | 2023 _ Régie transport Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANBRE
Fait et délibéré en mairie les Cette projection comprend le$3 mois de location du minibus avec 1 chauffeur mobilisé. jour, mois et an que dessus. Il est proposé de ne pas faire d'évolution tarifaire cette année. Au registre sont les
signatures. Pour copie En investissement l'achat du minibus à 35000 € est intégré. Des subventions
conforme.
prévisionnelles pourraient être attendues par la CAF et/ou le Département mais non
intégrées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le Budget Primitif
2023 par chapitre de la Régie de Transport tel qu'il est présenté par Monsieur Le
Maire, comme suit : ,
AR Prefecture
016-211602362-20230310-D, 202 Reçu le 14/03/2023
190,78 €
17 591,00 €
10 590,06 €
“+ <
4 724,00 €
» €
25,
- €
45 €
40 201,99 €
- €
4 724,00 €
- €
- €
etfrais assim
la section d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
courante
Virement
ux amortissements et AUX
1862 - €
- *
3 200,78 €
18 402,00 €
10 725,06 €
- €
- €
- €
3 490,22€
+9 102,36 €
30 729,00 €
8.69 €
d'exploitation
d'ordre de transfert entre sections
de servi
Ventes de 4 Subventions d'
Produits
sur amortissements st sons
37253 €
Résultai de Fonctionnement
d'ordre de transfert entre sections = €
35
7 509,00 €
+0 075,24€
2982,75€
300,00 €
+1 092,49 €
29 906,00 €
r €
€
- €
- +
€
- €
- €
- €
- €
Immobilisations 40 615 DS € 56 687,29 €
Solide d'exécution de fa section d'investissmentr 25 888,05 € 40 612,05 €
Virement de la section d'exploifation - €
1840 ordre de transert entre sections à 724,00 € 18
|#8 Dotations fonds divers ef - *
|43 Subventions d'investissement - €
Le
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0°
Emis le 10/03/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le
Le Maire,
Michel CARTERET
s €
€
€
€