unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 61 Affectation resultats 2016 sur budget 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 61 Affectation resultats 2016 sur budget 2018 Document publié le Mardi 17 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 61 Affectation resultats 2016 sur budget 2018)Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/04/2018

Reçu en préfecture le 18/04/2

Affiché le 18/04/2018 SERRE

HD: 081-200084066-201804t7-02618 61-DE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 17 avril 2018

L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -

MMES BATTUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD -

TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (Suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) -

LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.

Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.

N° 2018/61

Objet : EHPAD Résidence La Grèze : affectation de résultats 2016 sur le Budget 2018

Vu les propositions d’affectation des résultats 2016 du Budget annexe EHPAD Résidence La

Grèze envoyés par le Conseil Départemental du Tarn en date du 06 avril 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de ventiler les résultats du compte administratif 2016 de l’'EHPAD Résidence La

Grèze comme suit :

Section d'exploitation :

- Hébergement:

Résultat de l’exercice : Excédent de ii eee 91.053,21 €

Reprise de l'excédent des exercices antérieurs :! O0 €

Excédent cumulé à affecter : rennes 91.053,21 €

Ce résultat excédentaire est affecté pour 45.526,60 € en réserve de compensation et pour

45.526,61 € en réserve de compensation des charges d’amortissements.

- Dépendance:

Résultat de l’exercice : Excédent de inner 24.994,80 €

Reprise de l’excédent des exercices antérieurs : 0 €

Excédent cumulé à affecter : rer 24.994,80 €

Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve de compensation dépendance.

Section d'investissement :

Résultat de l'exercice : Excédent de issues 84.659,00 €

Reprise du résultat cumulé antérieur de 2015: 272.449,03 €

Excédent cumulé &à affecter : snnennieensenneses ses ….357.103,03 €

Pour copie conforme.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 18 avril 2018.