unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Budget annexe Ehpad affectation resultats 2015 sur budget 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A

unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Budget annexe Ehpad affectation resultats 2015 sur budget 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Budget annexe Ehpad affectation resultats 2015 sur budget 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Économie et finances, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA KE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 10 octobre 2017

L'an deux mille dix-sept et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -

MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER

- MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONAFE {Suppléant) - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER -

REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE,

N° 2017/88

Objet : Budget Annexe EHPAD Résidence La Grèze : affectation de résultats 2015 sur le

Budget 2017

Vu la proposition d'affectation du résultat 2015 du Budget Annexe EHPAD Résidence La

Grèze envoyée par le Département du Tarn en date du 20 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de ventiler les résultats du compte administratif 2015 de l’'EHPAD Résidence La

Grèze comme suit :

Section d'exploitation :

- Hébergement :

Résultat de l'exercice : Excédent de sn 54 302,29 €

Reprise de l'excédent des exercices antérieurs : 0 €

Excédent cumulé à affecter : rs snrrsnsessenrsssnnss 54.302,29 €

Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve de compensation hébergement.

- Dépendance :

Résultat de l'exercice : Excédent de inner 21.288,51 €

Reprise de l'excédent des exercices antérieurs : ns 0 €

Excédent cumulé à affecter : issus 21.288,51 €

Ce résultat excédentaire est affecté en totalité en réserve de compensation dépendance.

Section d'investissement :

Résultat de l'exercice : Déficit de sn 400.059,76 €

Reprise du résultat cumulé antérieur de 2014 : ....................672,508,79 €

Excédent cumulé à affecter: ns 272.449,03 €

Ce résultat excédentaire est reporté.au-Budget 2017 (article 001).

RCA

Le

D

Fait et délibéré, les jours, mois et a

Pour copie conforme. |

Envoyé en préfecture le 11/10/2017

Reçu en préfecture le 11/10/2017

Affiché le 12/10/2017

ID : 081-200034056-20171010-D2017_88-DE