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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 66 Affectation resultats ERRD2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 66 Affectation resultats ERRD2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Justice et droit,
« P «5 VS y.
e te 24/07/2020
re le 24/07/2020
RE ARR Afiiché te 24/07/2020
% : 00084058-20200723-D2020_66-DE L% DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAGT ARE
LE | DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
$ DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CAMINADE (Suppléante) - CENDRES
{Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
MEYSSONNIER - MONTAGNE - MOULET- OURCET - RICARD - THOMAS - VIALA B,
M. Frédéric MOLIERES a donné procuration à Mme Evelyne FADDI
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE
N° 2020/66
Objet : EHPAD Résidence la Grèze : Affectation des résultats de l'ERRD 2017 sur l’exercice
2020
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil l'affectation du résultat de l'ERRD 2017 de l'EHPAD Résidence La Grèze sur 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de ventiler les résultats d’exploitation de l’'ERRD 2017 de l’'EHPAD Résidence La Grèze comme suit :
- Hébergement :
Résultat de l'exercice = 117 521,77 €
Soit un excédent cumulé de 117 521,77 € à affecter pour 67 521,77 € en réserve de
compensation et 50 000 € en réserve de compensation des charges d’amortissements.
- Dépendance :
Résultat de l'exercice = 39 726,93 €
Soit un excédent cumulé de 39 726,93 € à affecter en totalité en réserve de compensation.
- Soins:
Résultat de l’exercice = 68 686,58 €
Soit un Excédent cumulé de 68 686,58 € à affecter en totalité en réserve de compensation des charges d’amortissements.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. ‘
Acte rendu exécutoire après dépôt en .
Sous-Préfecture le 24 juillet 2020.
Le Président, Le ; ,