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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 85 Affectation resultat 2016 secteur soin sur budget 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 85 Affectation resultat 2016 secteur soin sur budget 2018)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/06/2018
Reçu en préfecture le 28/06/2
Affiché le 28/06/2018 SERRE
ID: 061-200034066-20186626-02018 85-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 juin 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE,
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS
- FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RICARD - MM ALBA - AYMES (Suppléant) -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à M. François FOURES.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU.
N° 2018/85
Objet : EHPAD Résidence La Grèze :
affectation du résultat 2016 de la section soins sur le Budget 2018
Vu la proposition d'affectation du résultat 2016 du Budget Annexe EHPAD Résidence La
Grèze envoyée par l'Agence Régionale de Santé en date du 1° juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de ventiler les résultats de la section de fonctionnement du compte administratif
2016 de l’'EHPAD Résidence La Grèze comme suit :
Section d’exploitation :
- Soins:
Résultat de l’exercice : Excédent de enr 64.970,71 €
(Résultat comptable 2016 corrigé du résultat 2014 incorporé sur l’exercice 2016)
Ce résultat excédentaire est affecté comme suit :
- 22.485,36 € au compte 10687 en réserve de compensation des amortissements
- 32.485,35 € au compte 111 financement de charges d’exploitation non pérennes sur l'exercice 2018
- 10.000 € au compte 10682 à affecter au financement des investissements
La réserve de compensation (compte 10686) de la section soins après affectation du résultat
de 2016 reste inchangée à 72.346,42 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoi E forès dépôt NÉ
Sous-Préfecture le 48 ee |
LÉ