Procès Verbal - PV CM 20.09.2022 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15.11.2022 signe

Procès Verbal - 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROB.

Procès Verbal - PV CM 20.06.2023

Procès Verbal - PV CM 18.10.2022 signe

Procès Verbal - PV CM 21.07.2022 signe

Procès Verbal - PV CM 14.03.2023

Procès Verbal - PV CM DU 110523 signe

Procès Verbal - PV CM DU 20.09.2022

Procès Verbal - PV CM 19.11.2024

Procès Verbal - PV CM 17.01.2023

Procès Verbal - PV CM 20.09.2022 signe Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.09.2022 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, J

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 20 SEPTEMBRE 2022

C Hi SUR-IYON

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quatorze septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni en

session ordinaire, en Mairie, le mardi vingt septembre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, sous la

présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

RAA AR IE

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic

PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS -

Corinne CHEVRON à Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL à Nathalie JOUBAND - Frédéric BERTHET à Michel FAURE - David BOURKAIB à Isabelle POULARD - Julienne BERTHET à Mickaël HATRON - Maxime PEILLER à Marie- Christine BERTHOLLET.

Absent excusé : Cyril D'IPPOLITO

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 JUILLET 2022

2. FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

3. FINANCES : CRÉANCES ÉTEINTES

4. FINANCES : APPROBATION DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE

DE SAINT-GALMIER

5. FINANCES: ESPACE MULTI-ACTIVITÉS A DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE GOUTON MÉTALLERIE

6. FINANCES : CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE CYCLABLE SUR LA

ROUTE DE ST-GALMIER

7. URBANISME : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PLATEFORME SIG GEO FOREZ-EST FONCIER : TRANSFERT DU FONCIER À LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES 9. CONVENTION AVEC LE SIEL POUR L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT TECHNIQUE SUR UN OUVRAGE COMMUNAL

10. SECURITÉ: AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU RADAR PÉDAGOGIQUE

AVEC LA CCFE

11. PERSONNEL : RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2023

12. PERSONNEL: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE REMPLACEMENT DES

SECRÉTAIRES DE MAIRIE

13. PERSONNEL : ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

INFORMATIONS

g

N°220920 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21

JUILLET 2022

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un

secrétaire de séance.

Monsieur le Maire invite également l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 21 juillet 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 1 sur 12- DÉSIGNE, à l'unanimité, Annie CHAPUIS secrétaire de séance ;

- _ APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 juillet 2022.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 002 - FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Michel NEEL informe le Conseil municipal de la nécessité d’apporter quelques ajustements au budget

communal 2022,

Dépenses Recettes Commentaires

Pésignation Diminution ds [augmentation de] Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONGTIONNEMENT

D-66111: Intérêts réglés à échéance des taux d'intérêts du prêt 2018 ndéxés sur le ivret À

D-678 : Autres

D- 6511- Dotations aux amortissements | matériel vidéo protection

R- 7411 Dotation fortaltaire

5 424,00 €

R- 74121: Dotation de

55 337,00 €|

R- 74127: Dotation nationale de

0,

59 790,00 € 59790,00€:

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 2 sur 12Dépenses Recettes Commentaires

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

2081: Etude cout de l'étude EPORA (17 500€ au 0,00 € _2 500,00 € Jeu de 1

AOTALD 207

Diminution du montant de la D- 2041583

subvention versés au SIEA pour

l'eau pludale

TOTAL D 204 Subventions d'investiésenne 2"

D-21318: Autres batiments publics

2.408,72 €

0,00 € 323,88 €

D-2135: Installations, agencement,

aménagements des constructions

0,00 € 645,11 € Acquleltion poubelles de ville D 3188 /polm: Autres installations,

matériel et outillages techniques Achat armes imputé sur un autre 1 673,96 € 0,00 € compte

D-2158/STAD: Autres Installations,

matériel et outillages techniques

0,00 €; 500,00 €] Panneaux de basket D-2158/Tennis: Autres Installations,

matériel et outillages techniques

0,00 € 182,40 € Poteaux tennis D-2158/TIL: Autres installations,

matériel et outillages techniques lAcquisition rideaux paur lUNRPA 2 200,00 € 0,90 € Imputée sur un autre compte D- 2158/SERVT: Autres installalions,

matériel et outillages techniques Structures at bloc béton Imputés 13 942,80 € 9,00 € sur un autre compte D-2158/PRIMPC:Autres installations,

matériel et outillages techniques bancs de l'école mputés sur un 9 829,99 € 0,00 € autre compte (2188) D-2158/MATPC:Autres Installations,

matériel et oullages techniques Matériel électroménager pour l'école] 949,98 € 0,00 € passé sur ur autre compte D-2188/GYMDENZ: Autres Immo

corporelles

0,00 €] 718,80 €] Acquisition tapts de gym D-2188/MAIRIPROV

0,00 € 201,24 € Matériel pour mairie prousalre D-2188/MATPC

0,00 € 949,98 € Etectroméanger école matemelle D2188/PMI

0,00 € 201,24 € Matériel pour local PMI D2188/POLM

0,00 € 1 673,96 € Acquisition armes PM D-2188/PRIMPC

0,00 € 9 829,99 € Acquisitions bancs école D-2188/SERVT Acquisition structures et bloc béton

0,00 € 13 942,80 € sendces techniques D1B8/TIL

[Acquisition rideaux salle UNRPA

0,00 €/:

D- 2313/MAIRIPROV: constructions Diminution des crédits raltifs à la 50 201,24 € 0,00 € malrlé prousoire

Hausse des crédits pour l'espace

muluactiités à dominante sportive D- 2313/ECUVER: constructions suite à la hausse du coût des

matières premières (Protocoles

0,00 € 112 870,68 € ransactlonnels)

D: 2313/DIVBAT:constructions Création dune centrale de dilution 0,00 € 2 300,00 € dans divers batiments

D-2315/VOI 21: Autres installations matériels et ouïallge Vois ta grande allée réalisée en

0,00 € 25 315,37 € 2021, payée en 2022

D-2315VO2

16 047,97 €] 0,00 €

R-1022 :FCTVA Montant perçu du FCTVA: 325274,18€

0,00 €] 22 196,23 € FRERE LE

fésene » ,23 € R-640 2158: Opréations d'ordre

13 496,00 €

ur 12Compte-tenu de l’ensemble des éléments présentés, il est demandé au Conseil municipal de bien

vouloir approuver la DM n°1 telle que présentée, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte

nécessaire à l'exécution de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget primitif 2022 telle que présentée,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la délibération.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 003 - FINANCES : CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur M. NÉEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}, et notamment les articles L5211-1, L2122-22 et

L2122-23 ;

Vu les courriels du Centre des Finances Publiques de Feurs en date du 2 juin 2022 et du 8 septembre 2022,

relatifs à la demande de mandatement des produits irrécouvrables ;

Considérant que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il

lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d'exécution

forcée autorisée par la loi.

Considérant que les créances sont déclarées irrécouvrabies lorsque les procédures engagées par le

comptable public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances.

Monsieur le trésorier propose d'admettre en créance éteinte :

Exercice Montant Motif

2021 51,24€ Surendettement- effacement

Le Conseil municipal est appelé à admettre cette créance en créance éteinte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ADMET, à l'unanimité, ladite créance en créance éteinte pour un montant de 51,24 €,

- DIT que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6542 du budget de la

commune.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 004 - FINANCES : APPROBATION DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE

LA ROUTE DE ST-GALMIER

Rapporteur : M.C. BERTHOLLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1° avril 2019 ;

Vu l'avis de la Commission d'ouverture des plis du 5 septembre 2022 ;

La commune de CHAZEELES-SUR-LYON a lancé un marché public de travaux pour l'aménagement de la route

de Saint-Galmier.

Le marché comportait 2 lots : lot 1 « VRD » et lot 2 « Revêtement Béton désactivé ».

Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle pour la réalisation de bordure en granit.

Le lot 2 comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 concerne un

traitement anti salissure et la tranche optionnelle 2 consiste en la réalisation d’une signalisation horizontale

en inox.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 4 sur 12Le 5 septembre 2022, la commission d'ouverture des plis s'est réunie et a pu constater la candidature de

deux entreprises (Eiffage Route Centre Est et TPCF) pour le lot 1 et une entreprise (Sol Loire Auvergne) pour

le lot 2.

Au regard du rapport d'analyse des offres {prix et note technique), Monsieur le Maire propose au conseil

municipal de retenir :

- Pour le lot 1 : l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est, pour la tranche ferme à 926 417,20 € HT et la

tranche optionnelle à 18 204 € HT ;

-__ Pour le iot 2 : L'entreprise Sol Loire Auvergne, pour la tranche ferme à 361 890,27 € HT et la tranche optionnelle 2 à 9 696,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ ATTRIBUE le marché de travaux, lot 1, à l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est pour la tranche ferme

à 926 417,20 € HT et la tranche optionnelle à 18 204 € HT; et pour le lot 2 à L'entreprise Sol Loire

Auvergne, pour la tranche ferme à 361 890,27 € HT et la tranche optionnelle 2 à 9 696,50 € HT.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la bonne

exécution, ainsi que l’éventuelle résiliation, et à signer tous les documents y afférents.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 005 — FINANCES: ESPACE MULTI-ACTIVITÉS À DOMINANTE SPORTIVE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE GOUTON METALLERIE

M. NÉEL rappelle que ce point avait été retiré du précédent ordre du jour en raison du montant élevé de la révision de prix de l’entreprise GOUTON METALLERIE.

Le ler mars 2021, la commune de Chazelles-sur-Lyon a conclu un marché public de travaux pour la

construction d’un bâtiment polyvalent à dominante sportive, d’une durée initiale de 15 mois, décomposé en

15 lots. Le lot n° 6 - serrurerie métallerie, intitulé du lot concerné par la signature du protocole transactionnel

a été attribué à la société GOUTON METALLERIE pour un montant HT de 76 203,59 €.

Le titulaire a adressé un courrier à la commune de Chazelles-sur-Lyon lui faisant part de l'impact de la hausse

du prix des matières premières sur l'exécution des marchés. Ainsi, la décomposition du prix global et

forfaitaire fournie au moment de dépôt de l'offre en novembre 2020 ne reflète plus la réalité du marché

économique.

Le titulaire a produit en outre une attestation de son expert-comptable en date du 19 avril 2022 venant

certifier la hausse du prix des matières premières.

L'attestation indique que cette hausse a eu un impact sur le niveau de là marge brute du titulaire du marché. Cette perte s'élève à 13 325,54€ HT.

Dans ce cas, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 1974, relative à l'indemnisation

des titulaires de marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques, il

convient d'appliquer la théorie de l’imprévision si le titulaire du marché établit que trois conditions sont

réunies :

- L'événement affectant l'exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la conclusion

du contrat,

- L'événement doit procéder d’un fait étranger à la volonté des parties,

- L'événement doit entraîner un bouleversement de l’économie du contrat, c’est-à-dire plus qu’une

simple rupture de son équilibre financier.

Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure, avec les sociétés titulaires remplissant les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision, un protocole transactionnel. Les trois critères d'application de la théorie de l’imprévision sont réunis. Ainsi, il est proposé d’indemniser le titulaire comme indiqué ci-après :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 5 sur 12Montant de l'indemnisation : 13 325,54 € HT *75% soit 9 994,15 € HT.

L'indemnisation correspond à la prise en charge d’une partie de l'augmentation du prix des matières

premières. Le solde de l'augmentation est supporté par la société titulaire qui a revu à la baisse sa marge de

rémunération.

Ainsi, le protocole transactionnel permet d'éviter la résiliation du contrat, en échange de la prise en charge

de l’augmentation encourue, à hauteur de 75% par la commune de Chazelles-sur-Lyon, et de la prise en charge d’une partie de la perte de sa marge brute par le titulaire du marché.

Le versement de l'indemnité sera conditionné à la parfaite réalisation des travaux.

IL'est demandé au conseil municipal d'approuver le projet de protocole transactionnel d’un montant de 9 994,15 € HT pour le lot n°6 impacté par la hausse du prix des matières premières, et d'autoriser Monsieur

le Maire à le signer.

Oui cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le protocole transactionnel avec l’entreprise GOUTON METALLERIE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’entreprise GOUTON METALLERIE une indemnité de

9994,15 € HT (11 992,98 € TTC} imputée sur les crédits d'investissement et engager toute

démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 006 - FINANCES: CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE

CYCLABLE SUR LA ROUTE DE SAINT-GALMIER

Vu le Code des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°220217-003-02 du 17 février 2022 portant demande de subvention au titre de l’appel à

projet ‘Aménagement cyclable 2022”,

Vu la décision n°22-213 du 22 juillet 2022 relative aux résultats de l’appel à projet aménagements cyciables

du plan France Relance Vélo pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Rapporteur Monsieur le Maire

Dans le cadre du 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives —- Aménagements cyclables » du plan France

Relance, la commune de Chazelles-sur-Lyon a été lauréate pour l’aménagement d’une voie cyclable route de

Saint-Galmier. L'Etat a décidé d'accorder à la commune de Chazelles-sur-Lyon une aide financière de 148 628

€. Ainsi, avec la DETR, la commune obtient 2 subventions d'Etat sur ce dossier.

Une convention financière ayant pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties

et les modalités de versement du financement est proposée.

C. BLANCHARD évoque le nouveau plan vélo doté de 250 millions, fléché pour les collectivités locales afin de

les aider à bâtir des aménagements cyclables.

Le conseil municipal est appelé à approuver la convention financière et autoriser Monsieur le Maire à la

signer.

Oui cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces afférentes à la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 007 - URBANISME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME SIG GEO FOREZ-

EST

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 6 sur 12A. CHAPUIS rappelle que la Communauté de Communes de Forez-Est a fait l'acquisition d’un SIG avec le SIEL-

TE42. Elle porte les coûts d'acquisition et d'adhésion pour l’ensemble de Forez-Est afin de permettre à

chaque commune de disposer d’un accès à la connaissance géographique de son territoire {cadastre réseaux,

environnement, adressage..).

Afin de créer les accès communaux à la plateforme SiG « Géo Forez-Est » il est nécessaire d'approuver et signer la convention et de renseigner la ou les fiches de création de compte. Cette convention fixe les

modalités de la mise à disposition de la plateforme SIG.

Monsieur le Maire ajoute que cette plateforme SIG Géo Forez-Est remplace Géo Loire et cela permettra, dans le cadre de la compétence eau assainissement, d’avoir la continuité des réseaux sur la même

plateforme.

Le conseil municipal est invité à approuver la convention et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la convention telle que présentée ;

- AUTORISE le renseignement de la (des) fiche(s) de création de compte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer ainsi que toutes pièces afférentes à la

présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

Suite à la question de A. CIZERON, relative à la matérialisation d’emplacements {sur l’écran), il lui est précisé

qu’il s’agit d’exemples pour la piste cyclable. Monsieur le Maire explique qu’un comité de pilotage travaille

actuellement sur la coordination et la cohérence de l'aménagement de l’espace urbain (mobilier,

végétalisation, etc).

N°220920 008 - FONCIER : TRANSFERT DU FONCIER À LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES

Monsieur le Maire explique qu'à la suite des travaux réalisés successivement sur le Lycée des Horizons de Chazelles-sur-Lyon (construction du lycée, extension demi-pension, sécurisation) depuis 2011 par la Région, il est proposé de mettre en œuvre le transfert de propriété du lycée de la ville à la Région Auvergne-Rhône-

Alpes.

Le transfert de l’assiette foncière de l'établissement scolaire s'inscrit au regard de Particle L214-6 et 7 du Code de l'éducation qui prévoit que « La région est propriétaire des locaux dont elle a assuré la construction. Lorsque la Région effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution ».

Trois zones concernent l'assiette foncière qui serait attribuée à la Région : 1. L'emprise du lycée et logements de fonction,

2. L’emprise du bâtiment demi-pension,

3. Le chemin piéton, créé entre le lycée et la demi-pension, cheminant le long du stade communal,

Ainsi, la régularisation foncière consiste à transférer à la Région la parcelle cadastrée C n°722 parties (b) pour

une superficie de 3 575 m? et (d) pour une superficie de 2 114 mi, et la parcelle C n°1283 partie (a) pour une

superficie de 9 753 m?, soit au total de 15 442 m2.

Le projet de régularisation foncière intègre également des servitudes d'accès et de passage.

Le conseil municipal est appelé à approuver ce transfert de propriété à la Région et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié.

Ouiï cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le transfert de propriété à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l'acte notarié afférent ainsi que toutes

pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 7 sur 12N°220920_009 - CONVENTION AVEC LE SIEL POUR L’INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT TECHNIQUE SUR UN OUVRAGE COMMUNALE

Rapporteur: M. HATRON

Vu la délibération n°220329_014 du 29 mars 2022 approuvant la convention avec le SIEL pour l'implantation

d’un équipement technique ;

Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destiné aux objets connectés

{ROC42). La commune de Chazelles-sur-Lyon est sollicitée par le SIEL pour l'installation de deux antennes sur

le territoire.

Une première antenne a déjà été installée sur le château d’eau. Initialement et conformément à la

délibération du 29 mars 2022, la deuxième antenne devait être placée sur le Collège Jacques BREL.

Finalement, il est jugé plus opportun, que la seconde antenne soit sur le clocher de l’église. La paroisse a

autorisé cette installation.

Le projet est financé en totalité par le SIEL sans participation financière de la commune.

M. HATRON ajoute que ces antennes très bas débit émettent 4 fois moins que le wifi, cela n’a donc aucun

impact sur la santé. L'installation de 2 antennes permet la redondance dans le cas où l’un des équipements

tombe en panne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention pour l'implantation d'équipement technique sur un ouvrage communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 010 - SÉCURITÉ: AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU RADAR PÉDAGOGIQUE AVEC LA CCFE

Rapporteur: M.C. BERTHOLLET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°211116_09 du 16 novembre 2021 portant mise à disposition d’un radar pédagogique par

la CCFE ;

Par délibération en date du 16 novembre 2021, la commune de Chazelles-sur-Lyon à approuvé une

convention avec la C.C.F.E pour la mise à disposition du radar pédagogique. Certaines modalités de la convention ont été modifiées, notamment l’article 5 « responsabilités et assurances », ce qui implique la

proposition d’un avenant.

Suite à des détériorations et au vol d’un radar pédagogique mis à disposition par la CCFE, la commune sera

responsable du radar qu’elle louera, et pour cela, le matériel doit être assuré,

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du radar pédagogique avec la

Communauté de Communes de Forez-Est ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et à engager toutes mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 011 - PERSONNEL : RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2023

Rapporteur J. RONGERE

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 8 sur 12Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population ;

Le recensement de la population va se dérouler du 19 janvier au 18 février 2023 sur la commune de Chazelles-sur-Lyon.

La loi du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité et les décrets d'applications des 5 et 23 juin

2003 fixent les modalités d’organisation du recensement et les rôles respectifs des communes et de l'INSEE

dans le cadre d'un partenariat renforcé.

La commune prépare et réalise l'enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire calculée

en fonction des populations légales et du nombre de logements.

Une équipe de coordination communale a été mise en place pour préparer les opérations de recensement. En étroite collaboration avec le superviseur de l'INSEE, la commune a été découpée en 11 secteurs appelés districts. A chaque district, sera affecté un agent chargé d’effectuer l'enquête de recensement. Il convient donc de recruter à cette fin 11 agents recenseurs, chacun d’entre eux étant chargé de recenser environ 250 logements. Il est nécessaire également de fixer la rémunération de ces agents.

Ces personnes doivent être disponibles sur une période allant du 2 janvier 2023 au 25 février 2023 inclus.

Les agents devront disposer d’un véhicule pour certains districts. Afin de tenir compte des différences entre

les districts, il est proposé d’attribuer une indemnité forfaitaire de déplacement qui varie selon les secteurs.

Pour réaliser les opérations de recensement 2023, il sera proposé à l'assemblée :

1- De recruter 11 agents recenseurs vacataires pour la période de recensement estimée entre le 2

janvier 2023 et le 28 février 2023 inclus,

2- D'établir une rémunération comme suite :

> Une partie variable :

- 1,30€ par feuille de logement collectée (format papier ou Internet)

- 0,65€ par bulletin individuel collecté (format papier ou internet)

> Une partie forfaitaire :

- Indemnité de préparation de la collecte comprenant la mission de reconnaissance et les deux

journées de formations obligatoires : 230€

- Indemnité de fin de mission : 230€

»> Indemnités de déplacement :

- Districts 1,6,9,10,11,16,18,20 : 55€

- Districts 17 et 19 : 90€

- Districts 5 : 110€

Ces rémunérations seront soumises aux cotisations sociales.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les rémunérations des agents recenseurs.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de recruter 11 agents recenseur vacataires pour la période de recensement estimée entre le

2 janvier 2023 et le 25 février 2023 inclus ;

- APPROUVE les rémunérations telles que définies ci-dessus ;

- DIT que cette rémunération sera versée en deux fois suivant les modalités ci-dessous : o Le 1% acompte fin janvier avec les indemnités de préparation et de déplacement; o Le solde fin mars avec notamment l'indemnité de fin de mission.

- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023 au chapitre 12 - dépenses de personnel.

A. CIZERON constate que les tarifs de rémunération ne sont pas très élevés.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 9 sur 12Monsieur le Maire répond que les tarifs appliqués sont conformes et la somme allouée aux agents

recenseurs est supérieure à la dotation accordée par l’Etat.

VOTE : UNANIMITE

La commune a consulté les personnes en charge du recensement en 2018 afin de voir si ces dernières étaient intéressées pour remplir cette mission. Une offre de recrutement est en cours jusqu’au 31 octobre.

N°220920 012 - PERSONNEL : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE REMPLACEMENT DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE

Rapporteur : JL. RONGERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-16,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez Est,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la C.C.F.E, n° 2019.004.06.11 en date du 6 novembre 2019

portant approbation du service « remplacement des secrétaires de mairie », proposé par elle aux communes

et du projet de convention afférent, tel rapporté en annexe,

Considérant que la C.C.F.E entend mettre à disposition des communes qui le souhaitent son service

« remplacement des secrétaires de mairie », à des fins de mutualisation,

Considérant qu’il appartient à chaque commune demanderesse de contracter avec la Communauté de

Communes de Forez-Est, selon les modalités définies aux termes du projet de convention de mise à disposition du service de remplacement des secrétaires de mairie,

Considérant que cette convention permettra à la commune, selon les conditions définies, d’avoir recours au

service intercommunal de remplacement des secrétaires de mairie,

Considérant que la commune de Chazelles-sur-Lyon doit faire face à une absence non prévisible d’un agent

administratif.

Monsieur le Maire ajoute que cette mutualisation permet d’aider les petites communes lors des absences d'agents. Le Maire précise que la collectivité a pu recourir cet été à ce service suite à l'arrêt de travail d’un agent, ce qui a impacté à la fois le service urbanisme, le CCAS et l'accueil. A ce titre, Monsieur le Maire

remercie M. MOUNIER pour le travail réalisé en l'absence de l’agent.

Le conseil municipal est invité à approuver le projet de convention de mise à disposition du service de

remplacement des secrétaires de mairie et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du service de remplacement des secrétaires

de mairie ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

VOTE : UNANIMITE

N°220920 013 - PERSONNEL : ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA

LOIRE

Rapporteur : J. RONGERE

Vu le Code Générai de la fonction publique, et notamment ses articles L135-6 et LA52-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du Président du Centre de gestion de la Loire du 16 septembre 2022 définissant le dispositif de

signalement mis en œuvre pour les agents du Centre de gestion de la Loire et les collectivités et

établissements délégants ;

Vu l'information donnée au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sur la procédure

relative au dispositif de signalement en date du 6 septembre 2022 ;

Considérant que toute autorité territoriale des collectivités territoriales et établissements publics ont

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 10 sur 12l'obligation de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui

s'estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination,

de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et

de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection

des victimes et de traitement des faits signalés ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Loire a mis en place de dispositif, par arrêté du 16 septembre

2022, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande

par une décision expresse ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au Centre

de Gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Chazelles-sur-

Lyon.

Toute personne employée par la collectivité est concernée : titulaires, stagiaires, contractuels, bénévoles,

intervenants extérieurs, agents retraités ou démissionnaires depuis moins de 6 mois ainsi que les candidats à

un recrutement dont la procédure a pris fin depuis 3 mois maximum. Les faits peuvent être d'origine extra-

professionnelle mais détectés sur le lieu de travail (par exemple des violences conjugales).

Le CDG 42 propose aux collectivités d’adhérer à ce nouveau service, l’adhésion à la convention est comprise

dans les cotisations annuelles versées chaque année au CDG 42.

Une communication sera faite auprès des agents de la collectivité.

Une pré-cellule accuse réception du signalement et elle en examine la recevabilité dans un délai de 8 jours.

Cette cellule, composée d’une équipe pluridisciplinaire, étudie le dossier, informe l’auteur de ses droits et

des suites envisageables. Un rapport est ensuite rédigé, mentionnant les préconisations, les orientations sur

la situation avec accord de l'agent. La cellule assure le suivi du dossier jusqu’à sa résolution et tient un bilan

annuel.

Les garanties à ce dispositif assurent la confidentialité des données recueillies, la neutralité vis-à-vis des

victimes et des auteurs des actes, l’impartialité et l'indépendance des dispositifs de signalement et de

traitement. Un traitement rapide de signalement est également assuré.

C. BLANCHARD demande si un numéro de téléphone sera affecté à ce dispositif. J. RONGERE répond qu’un numéro de téléphone sera mis en place afin de recueillir et prendre en charge les

signalements.

Ouf cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ DECIDE de conventionner avec le Centre de Gestion de la Loire pour la mise en œuvre du dispositif

de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel,

d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menaces ou de toute acte d’intimidation ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de délégation ainsi que

l'arrêté correspondant :

- DIT que la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l'intégrité physique,

des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de

menaces ou d'actes d’intimidation est confiée au Centre de gestion de la Loire dans les conditions

définies par arrêté de son Président ;

- DIT que l’ensemble des agents de la collectivité sera informé par tout moyen de la mise en œuvre

dudit dispositif.

VOTE : UNANIMITE

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 11 sur 12DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui

reconnait en avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 14

juillet 2022 au 14 septembre 2022, en vertu de la délibération n°200526_006 du 26 mai 2020, portant

délégations des attributions du Conseil à Monsieur le Maire :

- Aliénation de gré à gré d’un bien mobilier (tronçonneuse) à la société Les Jardins de Saint Roch pour

un montant de 170€ TTC,

- Acquisition de jardinières auprès de la société SINEU GRAFF pour un montant de 11 255,40€ HT,

- Acquisition de matériels auprès de la société Yess Electrique pour le raccordement informatique de

l’école maternelle Les Petits Chapeliers pour un montant de 1 198,54€ HT,

- Mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre des travaux

d'aménagement de la rue de Saint Galmier confiée à la société APAVE pour un montant de 2 590€ HT,

- Acquisition d’un sèche-linge auprès de la société MA MENAGER pour l’école primaire Les Petits

Chapeliers pour un montant de 1 591,66€ HT,

- Acquisition d’autolaveuses auprès de la société ORAPI pour la MJC et la médiathèque pour un

montant de 7 401,20€ HT,

- Avenant n°1 au marché public de prestation d'assurance — lot n°3 (flotte automobile) portant la

cotisation annuelle 2023 à 4 800,86€ HT, soit une hausse de 15%,

- Acquisition de stations d'accueil pour défibrillateur auprès de la société ALETDOKEO pour un

montant de 1 008€ HT.

- Règlements de sinistres par Groupama :

o 546,60€ (candélabre endommagé route de Bellegarde en date du 12.02.2021).

o 1339,20€ (candélabre endommagé rue Edouard Herriot en date du 06.05.2021).

INFORMATIONS

e Monsieur le Maire rappelle que l'animation « rue aux enfants, rue pour tous » aura lieu vendredi 23

septembre après-midi. Les élus sont invités à se rendre à ce beau moment d'échange.

e _J. RONGERE rappelle que le Comité de Jumelage organise la 2°" édition de la fête de la bière le

samedi 8 octobre à 19h00 à la salle Bras-de-Fer. Il est possible de s'inscrire jusqu’au 25 septembre.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h15

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,

Annie CHAPUIS Pierre VERICEL

Procès-Verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2022 Page 12 sur 12