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Conseil Municipal - DCM 57 2022 Ccacvi Rapports Prix et Qualite EAU Assainissement
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 57 2022 Ccacvi Rapports Prix et Qualite EAU Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022 _—000000---
L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
Fr
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, M. RASTOLL, Mme CHACON, Mme RICO,
Mme ALBAREDE, M. BLIN, Mme MARTELL,
Mme RASTOLL, M. MARIA, Mme RUIZ,
Mme CRIADO, Mme ALABAU-DAIDER,
Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILLES
Municipaux présents Procurations :
ou représentés : M. CATALAN à M.NETTI
M. FERNANDEZ à Mme HECQUET
27 M. MUCCHIELLI à M. MARTY
M. BLAY à Mme SERRE
M. BELTRA à Mme VILVET
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
|TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monique SERRE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM57-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des ç
Pyrénées-Orientales nn _ DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal «ACTES » N°57
9 décembre 2022
Trame Unique 51
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE ET ILLIBERIS- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L’EVACUATION OÙ DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES- EXERCICE 2021
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que conformément à l’article L. 2224-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport
sur la qualité et le prix de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif et du traitement des
ordures ménagères.
Pour les Communes ayant transféré leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement à un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.D, le Maire doit présenter ces rapports en Conseil Municipal.
La Commune de Port-Vendres a transféré ses compétences en la matière à la Communauté de
Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Ilibéris, E.P.C.I dont le siège social est à Argelès-
sur-Mer, Chemin de Charlemagne.
DONNE LA PAROLE à Monsieur Antoine PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Ilibéris qui fait un exposé sur les rapports qui ont un double
objectif, celui de responsabiliser les Elus face aux délégataires et aux consommateurs et celui d'améliorer la transparence.
Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 ainsi que l’arrêté et le décret du 2 mai 2007 précisent que les
indicateurs financiers et techniques que doivent comporter ces rapports, sont mis à la disposition du
public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Président de la Communauté
de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Ilibéris et de Monsieur le Maire de Port- Vendres,
PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable, d’assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l’évacuation ou du traitement des ordures ménagères pour l’exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du au
net de la ville lel: È Éd esponsabilité le kcraractère exécutoire de cet acte et info e la préSente délihéra on peut faire l'objet d'un recvers puur waves ue puuvoir devant le Trfbunal Administratif dans un délai de deux mois à compter-de-s« publication et de sa réception 1, D s £ is do l'lins PUT TE REP ESCTHQTIT UE T LUF.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM57-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022