Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 57 2022 CCACVI RAPPORTS PRIX ET QUALITE EAU AS
Conseil Municipal - DCM 67 2023 CCACVI APPROBATION RAPPORT CLECT
Conseil Municipal - DCM 07 2023 CONVENTION CEP AVEC CCACVI
Conseil Municipal - DCM 42 2023 CCACVI CONTROLE DES HYDRANTS
Déliberation - DCM 65 2023 CCACVI CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC
Conseil Municipal - DCM 41 2023 CCACVI ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Conseil Municipal - DCM 26 2023 CCACVI groupement de commande téléph
Conseil Municipal - DCM 39 2023 CCACVI Groupement de commande inter
Conseil Municipal - DCM 58 2023 CCACVI FONDS DE CONCOURS PROJET QUAI
Conseil Municipal - DCM 65 2023 ANNEXE CCACVI SERVICE ECLAIRAGE PUBL
Conseil Municipal - DCM 92 2023 Ccacvi Rapports Annuels SUR Prix et Qualite
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 92 2023 Ccacvi Rapports Annuels SUR Prix et Qualite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE a M, NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M, RASTOLL
| TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM92-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 92-2023
13 décembre 2023 5.7
Trame Unique
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES ET DE LA COTE VERMEILLE ET ILLIBERIS- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L'EVACUATION OU DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES- EXERCICE 2022
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale que conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport sur la qualité et le prix de l’eau, de l'assainissement collectif et non collectif et du traitement des ordures ménagères.
Pour les Communes ayant transféré leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I), le Maire doit présenter ces rapports en Conseil Municipal.
La Commune de Port-Vendres a transféré ses compétences en la matière à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris, E.P.C.I dont le siège social est à Argelès-sur-Mer, Chemin de Charlemagne.
INFORME QUE le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a donc présenté à son assemblée délibérante en date du 18 septembre 2023, l'adoption, des rapports conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DONNE LA PAROLE à Monsieur Antoine PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris qui fait un exposé sur les rapports qui ont un double objectif, celui de responsabiliser les Elus face aux délégataires et aux consommateurs et celui d'améliorer la transparence.
Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 ainsi que l'arrêté et le décret du 2 mai 2007 précisent que les indicateurs financiers et techniques que doivent comporter ces rapports, sont mis à la disposition du public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Tlibéris et de Monsieur le Maire de Port-Vendres,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM92-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
eau potable, d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de
l'évacuation où du traitement des ordures ménagères pour l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Thérèse RASTOLL
LE
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 22/12/23
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du : 22/12/23 au : 22/02/24
Publication sur le site internet de la ville le : 22/12/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM92-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023