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Conseil Municipal - DCM 26 2023 CCACVI groupement de commande téléphonie mobile
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 26 2023 CCACVI groupement de commande téléphonie mobile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 7 avril 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
26
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme CRIADO,
Mme ALABAU-DAIDER, M. BELTRA, Mme
DESSEILLES
Procurations :
M. RASTOLL à Mme HECQUET
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à M. MARTY
Mme RUIZ à Mme SERRE
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
M. BLAY à Mme VILVET
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
Absent : M. LENFANT
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monica GUILLOUET-GELYS est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM26-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales de "+ des DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°26-2023 14 avril 2023 « ACTES » Trame Unique 1.1 OBJET: PASSATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (CCACVI) EN VUE DE LA MUTUALISATION DU MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE PROPOSE PAR LA CENTRALE D'ACHAT RESAH
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Délibérante que par délibération n° DL2023-0018 en date du 23 janvier 2023, le Conseil Communautaire Albères Côte Vermeille et Illibéris (CCACVI) a décidé d'adhérer à la centrale d'achat RESAH en vue de pouvoir bénéficier de son catalogue de services et notamment de son accord cadre relatif à la téléphonie mobile dont le titulaire est l'opérateur ORANGE.
FAIT SAVOIR QUE cette centrale d'achat laissant la possibilité aux communes du territoire de pouvoir également bénéficier de cet accord cadre, la CCACVI propose de constituer un groupement de commande avec les communes intéressées par ce marché de téléphonie mobile.
PRECISE QUE le coût lié à la signature de la Convention de Service d'Achat Centralisé pour 7 bénéficiaires (Cerbère, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint- Génis-des-Fontaines, Sorède) et la CCACVI s'élève à 1.100 euros par an. Ce dernier est entièrement pris en charge par la Communauté de communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D'AUTORISER LA CONSTITUTION d'un groupement de commandes pour le renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom avec les communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède et avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris.
D'AUTORISER le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes ;
DE DESIGNER LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
en tant que coordonnateur, dans le cadre de cette opération, étant le seul interlocuteur avec la centrale d'achat RESAH dans ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :20/04/2023
et publication ANGd SEE" du : 20/ s e/2022
Affichée du : au ;
Publication sur le site internet de la ville le : 20/04/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte \et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai Te dans mai 3 somnter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230414-DCM26-2023-DE Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023