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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 05 Bureau du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 05 Bureau du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Comniunauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONNIES BASES BUREAU
PROCES-VERBAL n° B2025/05
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de
Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET,
Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane
ROTGE, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
ORDRE DU JOUR
Délibération
N° Sujet Rapporteur J'avis /
information
VIE DES ASSEMBLÉES
1 Approbation du dernier procès-verbal du Bureau SI Avis PP P
PLANO
FINANCES
2 Subventions aux associations 2025 Bernard Délibérations PLANO
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3 Signature d'une promesse de vente pour le CM 10 Alain PIASER Avis
: . , , . Bernard . 4 Désignation d’un représentant pour le CSS zone Peyrehitte
Avis PLANO
GEMAPI
5 Modifications statutaires du Syndicat Mixte des Trois Francis Avis
Vallées (SM3V) ESCUDE PATRIMOINE
. , . , . . Nicolas . 6 Implantation d’un chapiteau de l’ESB au Moulin des Baronnies TOURON Avis
RESSOURCES HUMAINES
7 Création de poste chargé de coopération CTG au grade de Bernard Délibération
rédacteur {contrat de projet) PLANO °
PLANIFICATION URBAINE
8 Procédures de révision des PLU pendant l’élaboration des PLUI Fotienne Avis CORREGE
QUESTIONS DIVERSES
9 Vœu — obligation de service public aérien entre le territoire Bernard Avis
pyrénéen et Paris — période 2026/2030 PLANO
- , , . ne Bernard | 10 | Ordre du jour de l’Assemblée des Maires du 30 juin 2025 PLANO Information
Achat d’une voiture sans permis pour mise à disposition auprès de Bernard Dee
» la Mission Locale PLANO DENSEnEn
ATMO observatoire de la qualité de l’aire — Désignation d’un élu Bernard . 12 2 Avis
référent PLANO VIE DES ASSEMBLÉES
1. Approbation du dernier procès-verbal du Bureau
Le procès-verbal de la précédente réunion de bureau a été approuvé à l’unanimité des suffrages
exprimés.
FINANCES
2. Subventions aux associations 2025
Ce point a été abordé en fin de séance, hors la présence de Catherine Corrège et Joëlle ABADIE
Monsieur le Président rappelle la ligne de conduite qui a été fixée pour les subventions octroyées.
Celles-ci sont facultatives, précaires et conditionnelles.
Il rappelle que la Communauté de communes apporte son aide :
— Aux manifestations au titre des dépenses de fonctionnement liées à l’organisation d’une
manifestation d'intérêt communautaire,
— Aux actions d'intérêt communautaire au titre des dépenses de fonctionnement,
— Aux associations qui ont une activité similaire à une compétence exercée par la CCPL, au titre
des dépenses de fonctionnement.
Il rappelle l'enveloppe budgétaire des subventions 2025 et présente le tableau récapitulant des
demandes de subvention reçues en 2025. Ce tableau a été reçu par tous les membres du bureau.
Après discussions et échanges,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder une subvention de 1 000 € à l’association de la Confrérie de la Tourte pour l’année
2025,
— D'accorder une subvention de 200 € à l’association AGIR ABCD pour l’année 2025,
— D’accorder une subvention de 800 € à l’association ADALFA 65 pour l’année 2025,
— D'accorder une subvention de 300 € à l'association C’Classic pour l’année 2025,
— D'accorder une subvention de 300 € à l'association Ronde des Nestes pour l’année 2025,
— D’accorder une subvention de 250 € à l’Association Sportive de Clarens pour l’année 2025,
2
— D'accorder une subvention de 450 € à l'association des Agriculteurs, Artisans &
Commerçants en Baronnies pour l’année 2025,
— D’accorder une subvention de 250 € à l’association Eths Arropopets pour l’année 2025, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3. Signature d’une promesse de vente pour le CM 10
Monsieur Alain PIASER présente le dossier qui sera soumis au conseil de communauté.
IL se compose d’une note de synthèse, d’un dossier explicatif et d'annexes.
I indique les points suivants :
Le prix définitif de l'offre d'acquisition
Le prix est d'UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 250 000,00 EUR), et est payable
comptant le jour de la Vente à concurrence de 50 % et à terme, au plus tard dans les 18) mois suivant
la signature de l’Acte Authentique de Vente. L'avis des domaines actualisé au 10 juin 2025 porte sur
une valeur vénale du site à 4 241 600 HT € avec une marge d’appréciation de 15% (3 605 360€).
Le porteur de projets justifie cet écart par les contreparties qu’il assumera seul, notamment les coûts
de démolition des bâtiments, désamiantage et dépollution qu'il justifie à un montant de 2 375 679,38
€.
Il faut aussi ajouter que le site du CM 10 présente la particularité de présenter des enjeux
environnementaux importants. Le dépôt d’une autorisation environnementale par le porteur de projet
sera nécessaire et va engendrer des coûts d’études importants, et potentiellement des coûts de
compensation. Le porteur de projet s'engage à prendre seul à sa charge les études et la justification
de la séquence éviter réduire compenser (sous réserve d’une participation limitée de la CCPL.
L'acquisition totale du site n’est plus soumise à la commercialisation totale du CM10 comme c'était le
cas avec l'offre initiale qui prévoyait des tranches d'acquisition non définies dans le temps. À partir de
50% de commercialisation, GEMFI NGE est engagé sur la totalité du site dans un délai maximum de 18
mois pour le versement définitif du prix.
Clauses de variation du prix
La promesse de vente intègre une bonification du prix de vente si le candidat réalise une surface de
plancher supérieur à ce qui est projeté. Le prix de vente sera majoré de 17,50€/ m2 de surface plancher
autorisée au-delà de la surface de 71 400m°.
Le deuxième complément de prix concerne le volet compensation.
Le candidat, dans son offre initiale, ne prenait pas à sa charge les compensations environnementales
et celait nous posait un problème car nous étions exposés financièrement sur une somme que nous
ne pouvions pas maîtriser.
Les élus de la commission développement ont soulevé ce sujet et ont demandé que des efforts soient
faits. Nous avons donc bataillé fermement sur le sujet.
Les premières négociations ont été peu productives car le groupement ne s’engageait qu'à prendre à
sa charge les mesures ER (éviter-réduire) mais ne souhaitait pas prendre les mesures de compensation.
Après plusieurs échanges, le groupement a accepté de déroger à sa pratique en assumant un risque
sur le volet compensation. Il propose de partager le risque avec la CCPL avec une clé de répartition
50/50 des mesures de compensation (volet foncier), si celles-ci étaient demandées par l'autorité
environnementale. Le risque pour la CCPL a été limité avec un plafond maximal de 100 000 € qui
viendrait en déduction du prix de vente.
Ajustement du prix de vente
Si le bénéficiaire est lauréat de subvention pour l'opération, le prix de vente sera majoré de 50% du
montant des subventions attribuées. La même mécanique s'applique si la CCPL était elle aussi
bénéficiaire de subvention avec, dans ce cas un prix de vente diminué de 50% de la somme des subventions attribuées. Etant entendu qu’il est peu probable que ce dernier cas de figure
s'applique. N’étant pas maître d'ouvrage de l'opération, la CCPL ne montera aucun dossier de
demande de subventions.
Indemnité d'immobilisation
Elle a été fixée à la somme forfaitaire de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500€), ce qui
est tout à fait classique pour ce type d'opérations.
Planning
La Promesse est consentie pour un délai expirant 36 mois à compter de l’Evolution du PLU de
Lannemezan que nous devons entreprendre et au plus tard, dans les 60 mois de la signature de la
Promesse de vente.
IL présente un planning détaillé aux membres du bureau.
La proposition porte sur une signature de l’acte de vente définitif en octobre 2027 et une livraison du
projet en avril 2029.
Ce planning a été optimisé comme l'a dit l’avocat, et le porteur a même pris le risque de commencer
l’actualisation des inventaires faune flore sur le site le planning pour ne pas perdre une année, sans
qu'il n’ait de garantie sur le vote de la promesse de vente.
Les conditions d'occupation du site actuel et la gestion des servitudes
Le site devra être libre de toute occupation ou location. Ainsi la libération des lieux par les occupants
devra être réalisée au plus tard fin 2026.
Une réunion avec ESTERA a été organisée dans ce sens et le planning est concordant avec son projet
d'implantation à Saint Laurent de Neste.
Concernant N'Co Park, pour l’utilisation du château d’eau, nous devrons mettre un terme au bail
emphytéotique et aux contrats d'exploitation des radios. Une indemnité est intégrée par le candidat
pour aider la CCPL dans cet effort. Une rencontre avec le gérant de Nco Park doit être organisée
bientôt.
Il ne devra pas y avoir de meubles, stocks, cuves, matériels, machines, ni objets quelconques, de
déchets, ni véhicules. Sur ce point-là, une première visite d'état des lieux concernant les déchets a été
organisée avec le Bénéficiaire et un état des lieux avec huissier doit être réalisé. La répartition suivante
a été convenue :
- Déchets (pneus, ameublement, électroménager, etc.) > A la charge de la CCPL
- Éléments liés à la détérioration des bâtiments (ex : isolants, rails et plaques de placoplâtre, etc.) > A
la charge du groupement
- Matériaux inertes (briques, tuiles, gravats, etc.) > A la charge du groupement
- Toiture fibrociment en entrée de zone {cf. photo ci-dessous) — A la charge du groupement
Commercialisation du programme de construction
Pour que la vente se réalisée, le Programme de Construction devra être commercialisée à
concurrence :
D'au moins cinquante pour cent (50%) de la Surface de Plancher de la partie du Programme de
Construction constituée de bâtiments logistiques, soit un minimum de 32.200 m? ; moyennant le prix
minimum de MILLE EUROS (1.000,00€) hors TVA par mètre carré de surface utile.
D’au moins cinquante pour cent (50%) de la Surface de Plancher de la partie du Programme de
Construction constituée de bâtiments d'activités tertiaires, artisanat et petite production, soit un
minimum de 3.500 m° ; moyennant le prix minimum de MILLE TROIS CENT VINGTS EUROS (1.320€) hors TVA par mètre carré de surface utile. Clause de rencontre
Il a été convenu d’un comité de suivi une fois par mois, hors mois de juillet et mois d’aout, en présentiel
ou par visioconférence pour se tenir informé de l'avancement général du projet.
Les Conditions suspensives
Urbanisme
Le bénéficiaire fait d’une clause suspensive la modification du PLU de Lannemezan sur quatre points
sur le secteur 1AUcm : zone explicitement ouverte aux activités industrielles, artisanales et logistiques,
admission des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), hauteur de
construction, qu'il souhaite voir auLuriser jusqu’à 35 m de haut; les espaces verts qu’il souhaite voir
caper avec un pourcentage minimum de 15%. Aujourd’hui le PLU de Lannemezan laisse à
l'administration le soin d'apprécier le projet sans fixer de hauteur maximale ou de pourcentage
minimum pour les espaces verts. Concernant les activités ICPE et la nature des activités (industrielles,
artisanales et logistiques) l’écriture proposée est davantage explicite
Pour répondre à ce critère la CCPL peut effectuer une modification simplifiée dans les 12 mois qui
suivront la signature de la promesse de vente et qui s’appliquera à l’ensemble de la zone 1AUCM du
CM10.
Le Bénéficiaire attend de la commune de Lannemezan une attestation de réalisation de cette condition
suspensive
Le bénéficiaire s'engage à déposer un PC dans les 18 mois après la validation de cette modification du
PLU.
Désaffectation du bien par suite du déclassement par anticipation
Afin de sécuriser la cession, le Bénéficiaire demande que la CCPL mène une procédure de déclassement
du site comme conseillée par les notaires. Ce point est à l’ordre du jour du prochain conseil.
Fiscalité
Le permis de construire qui serait octroyé ne devra pas générer une taxe d'aménagement dont le taux
de la part communale serait supérieur à deux pour cent (2%), ce qui représente un montant maximal
de reversement de 600 000 € pour la CCPL. Sur ce point-là, il faut travailler avec la DGFIP et il faudra
certainement délibérer en conseil de communauté pour sécuriser la perception de la taxe
d'aménagement pour la CCPL.
Autorisation environnementale unique
La Promesse est consentie sous la condition suspensive de l’obtention par le Bénéficiaire d’une
autorisation environnementale unique devenue définitive à délivrer par le préfet du département.
Le bénéficiaire prend à sa charge toutes les études relatives à la constitution du dossier de demande
d'autorisation environnementale. C'est un progrès car les premières négociations faisant état de frais
d'études mis à la charge de la CCPL en cas d’échec du projet. Ce n’est plus le cas.
Le bénéficiaire prend à sa charge les mesures ER (Eviter Réduire)
Le bénéficiaire prend à sa charge la mise en œuvre et le suivi des mesures compensatoires.
Dans ia recherche de foncier servant ia compensation ia CCPL s'engage à identifier des terrains
répondant aux critères attendus.
Si l'acquisition de foncier servant la compensation est rendue nécessaire, la CCPL s'engage à acquérir,
avec une clé de répartition 50/50, avec le Bénéficiaire avec un plafond à 100 000€ de reste à charge
potentiel pour la CCPL. La CCPL s'engage à titre gracieux à mettre à disposition ce(s) terrain(s) pour que le Bénéficiaire mette
en œuvre le plan de gestion et le suivi des compensations.
Les autres conditions suspensives sont des clauses classiques dans ce type de promesse :
Elles portent sur la cessation d’activité ICPE par les exploitants actuels sur site, les fouilles
archéologiques, le plan de prévention des risques et les sujétions particulières qui bouleverseraient
l'équilibre économique de l'opération.
Monsieur Alain PIASER présente le projet de délibération qui pourrait être présenté en conseil de
communauté.
Monsieur Ludovic PONTICO pose la question du sort de la tyrolienne qui a été donnée à bail
emphytéotique.
Monsieur Alain PIASER prévoir que cette tyrolienne devra être démontée et qu’il s’agit d’une condition
suspensive à la charge de la CCPL.
Monsieur Ludovic PONTICO pose la question des antennes qui sont sur le château d’eau et demande
ce qu’elles vont devenir.
Monsieur Alain PIASER répond que le sort est le même que la tyrolienne. Ces locations devront être
annulées, et il s’agit d’une condition suspensive à la charge de la CCPL.
Monsieur Roger LACOME demande ce qu'il adviendra au niveau de compensations si des surfaces
complémentaires sont réalisées par l'opérateur.
Madame Catherine CORREGE répond sur ce point qu’un témoignage a été apporté récemment par le
maire de Capvern au sujet des compensations apportées par suite des déboisements sur la zone Basic
Fit. Elle demande si le dossier pourrait être plus précis sur les activités prévues par les porteurs de
projets.
Monsieur Alain PIASER répond que les porteurs de projets seront présents en conseil de communauté.
Il insiste sur le fait que la CCPL n’aura que peu de moyens pour influer sur le choix des activités, car il
s’agit d’une promesse et non d’un contrat de partenariat.
Monsieur Bernard PLANO rappelle que le site du CM 10 a été cédé par la ville de Lannemezan à la CCPL
pour un prix de 350 000 €.
Monsieur Ludovic PONTICO estime que même si cette proposition n’est pas parfaite, il s’agit d’un
opportunité qui doit être saisie.
Monsieur André RECURT exprime des réserves car il n’y pas eu la possibilité de comparer cette offre à
celle d’un autre opérateur.
Monsieur Roger LACOME est favorable cette promesse de vente car il estime que beaucoup de temps
a été perdu jusqu'à maintenant et que cette promesse est la meilleure solution.
Madame Joëlle ABADIE exprime le même point de vue que Laurent LAGES et indique qu’il ne lui est pas
possible de souscrire à cette proposition car une seule proposition est étudiée sans pouvoir la comparer.
Madame Catherine CORREGE indique que ce site présente des dangers que la CCPL ne peut gérer. Ces
risques et périls font courir une responsabilité importante et elle considère que la promesse ouvre des
perspectives crédibles.
Monsieur Ludovic PONTICO rejoint ce point de vue et estime que le prix ne doit pas être le seul élément
de réflexion.
Madame Joëlle ABADIE est d'accord mais estime qu'il va falloir l’expliquer.
Monsieur Alain PIASER insiste sur les retombées économiques et l’emplois qui peut être généré sur le
site. Monsieur Ludovic PONTICO évoque l’exemple de Carmaux pour lequel le Département a fortement
investi avec un échec cuisant. S'il est possible de sortir un projet sur ce site, il faut soutenir cette
proposition.
Le Bureau valide la proposition de promesse de vente, ainsi que les notes et pièces annexes
présentées. Deux abstentions ont été exprimées.
4. Désignation d’un représentant pour le CSS zone Peyrehitte
Par courrier reçu le 5 juin dernier, la Préfecture nous invite à désigner un représentant de la CCPL pour
la CSS (Commission de Suivi de Site) créée pour la zone Peyrehitte.
Le collège des élus pour ces réunions de CSS de la zone Peyrehitte sera composé :
— du maire de Lannemezan ou son représentant, au titre des communes sièges des installations
- du maire de La Barthe-de-Neste ou son représentant, au titre des communes sièges des
installations
— d’un représentant désigné par la communauté de communes
— d'un représentant désigné par l'association des maires
- du président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ou son représentant
Les membres du bureau proposent au prochain Conseil communautalre de désigner Monsieur Alain
PIASER pour siéger aux réunions de la CSS de la zone Peyrehitte, en qualité de représentant de la
CCPL.
GEMAPI
5, Modifications statutaires du Syndicat Mixte des Trois Vallées (SM3V)
La Communauté d'Agglomération d'Agen a sollicité son adhésion au Syndicat Mixte Adour Amont
(SMAA) par délibération en date du 11 avril 2025. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Amont
a émis un avis favorable à cette demande d'adhésion par délibération en date du 16 avril 2025.
Une autre délibération a été adoptée par le Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Amont le 4
novembre 2024 pour modifier les statuts, compte tenu de la nécessité de réaliser une étude
d'incidence préalable à une nouvelle adhésion.
Un délai de trois mois à partir du courrier de notification joint (daté du 26 mai 2025) est laissé à la
communauté de communes pour approuver ces deux décisions et la modification statutaire telle que
présentée en PJ.
Le Bureau donne un avis favorable et décide de porter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil
communautaire. PATRIMOINE
6. Implantation d’un chapiteau de l’ESB au Moulin des Baronnies
Monsieur Nicolas TOURON fait un historique du dossier.
Il rappelle que l'ESB avait sollicité la CCPL pour l'installation d’un chapiteau sur une parcelle lui
appartenant au Moulin des Baronnies (parcelle OB 0049).
Le bureau de la CCPL avait par délibération en date du 05 novembre 2024 autorisé l'implantation de
ce chapiteau en continuité du chapiteau de 16mx 8m qui lui appartient.
Des conditions avaient été fixées dans la délibération adoptée en novembre 2024.
Les dirigeants de l’ESB avaient pour obligation de produire un dossier complet intégrant les contraintes
de sécurité qui s'imposent au titre de la réglementation CTS.
Il était aussi prévu qu’une convention de mise à disposition soit signée pour formaliser la mise à
disposition de la parcelle intercommunale avec l’ESB.
Cette convention intégrait les obligations suivantes à la charge de l’ESB :
— Tout montage de chapiteau devait faire l’objet d’une attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol validée par un bureau de contrôle,
— Le passage de la commission de sécurité devait être sollicité pour avis, avant l’organisation de
la première manifestation, charge à l’'ESB de produire tous les documents et attestations
demandés,
— Parmi toutes les obligations demandées, l’ESB devait en particulier :
— fournir un registre de sécurité conforme, avec la production d’un numéro d'homologation,
— faire agréer le chapiteau par un organisme de vérification requis par la réglementation,
— solliciter une autorisation auprès de la mairie de Sarlabous pour l'ouverture au public avant
chaque manifestation, ainsi que le passage de la commission de sécurité.
Le Bureau avait délibéré pour prévoir que cette convention soit conclue à titre gratuit jusqu’au mois
d'avril 2025, sa reconduite expresse par la CCPL étant conditionnée à l’absence de projet de
développement touristique sur le site et au respect par l’ESB des obligations mises à la charge de l’ESB.
Plusieurs échanges ont eu lieu avec les dirigeants de l’ESB au sujet de l'implantation de ce chapiteau.
IL déplore qu’à ce jour :
— La convention de mise à disposition de la parcelle intercommunale n'a pas été retournée
signée par l’ESB,
— Aucun registre de sécurité conforme n’a été fourni,
— Le bureau de vérification du chapiteau sollicité par l’ESB a rendu un avis défavorable,
— n'ya pas eu d’attestation de bon montage et de liaisonnement par un bureau de contrôle,
— La commission de sécurité n’a pas été saisie par Monsieur le maire de Sarlabous faute
d'obtention des éléments nécessaires à sa convocation.
Un courrier a été adressé aux dirigeants de l'ESB et celui-ci rappelle que l'autorisation d'implantation
du chapiteau de l’ESB était accordée jusqu’à la fin du mois d'avril 2025, afin de tenir compte de
l'exploitation touristique du camping. Il rappelle aussi que la reconduction était conditionnée à
l'absence de projet de développement touristique sur le site et au respect par l’ESB des obligations
mises à sa charge.
Il a organisé plusieurs échanges avec les dirigeants de l’ESB sur le sujet. Son objectif est de concilier le
développement touristique et l’activité du rugby. Monsieur Roger LACOME réagit à ces propos qu’il juge mensongers. Le rugby selon lui cohabite depuis
le début avec les activités touristiques.
Monsieur Nicolas TOURON indique qu'il a été proposé d’éloigner mes activités de l'ESB de la salle de
la vitrine pour une meilleure cohabitation. L'hypothèse de la mise à disposition du local technique a été
présentée.
Monsieur Roger LACOME estime que ce n’est pas une bonne solution. Pour lui, le problème est avant
tout celui de relations entre personnes. Tout marchait bien jusqu’à peu de temps. Il considère que
l'occupation peut se faire avec le calendrier des matchs. Il demande aussi combien rapporte le gîte tous
les ans ? Cambhien rapporte la location de la vitrine tous les ans ?
Madame Joëlle ABADIE ne peut tolérer de tels propos. Elle ne peut accepter que l’on dise qu'il n’y avait
rien avant. Aujourd'hui, le club de l’ESB se bat pour faire vivre le site, avec plus de 30 joueurs mobilisés et de nombreux bénévoles. Elle indique que le maire de Sarlabous a fait une proposition pour donner le
chapiteau de la commune mais il lui a été répondu non.
Monsieur Roger LACOME estime qu’un terrain d'entente peut être trouvé avec un peu de bonne
volonté.
Madame Joelle ABADIE indique à Monsieur Nicolas TOURON que ce n'est pas une façon de faire. Elle
s’indigne qu'un courrier de mise en demeure ait été envoyé.
Monsieur Bernard PLANO ne nie pas des difficultés relationnelles entre agents et dirigeants de l’EB.
Mais il doit en qualité de président traiter la question de la sécurité avec responsabilité. Il indique que
des notes lui ont été transmises sur le sujet et qu'il doit veiller à ce que la sécurité du site soit respectée.
Ce n’est pas le cas actuellement. Il ajoute qu'il a eu avec Monsieur Tourin une réunion très constructive
avec les dirigeants de l'ESB pour chercher une autre solution, ce qui démontre que le fonctionnement
actuel ne peut pas continuer.
Madame Joëlle ABADIE répond qu'elle ne peut laisser dire cela.
Monsieur le Président répond qu'il discute activement avec les dirigeants de l’ESB pour trouver une
autre solution, par exemple faire une installation pérenne le long du stade.
Monsieur Nicolas TOURON abonde dans ses propos et estime que ces propositions ont été bien reçues
car le constat d’un problème de cohabitation est partagé.
Madame Joëlle ABADIE estime que c’est une honte de tenir de tels propos et elle est scandalisée en
pensant aux jeunes du rugby du territoire. Elle se demande où est le problème pendant l'hiver.
Monsieur Ludovic PONTIICO estime qu'il y a des choses qui ont été mal faites à la base et pose la
question de la pérennité de l’activité sportive à long terme. Pour lui, le statut quo n’est pas possible et
rappelle quand même que des moyens non négligeables sont mis tous les ans par la CCPL. II souhaite
qu'une solution durable soit trouvée. Il rappelle aussi qu’il faudra tout expliquer aux 82 délégués qui
n’'entendent sans doute tous pas les mêmes arguments.
Madame Joëlle ABADIE ne peut accepter ce constat et déplore que la CCPL se débarrasse de tout ce
qui fait la vie du territoire, en particulier des Baronnies.
Monsieur le Président ne veut pas se retrouver en prison pour des questions de sécurité non traitées. Il
demande à Nicolas Touron de continuer les discussions avec l'ESB pour trouver une solution qui
convienne à tout le monde, mais qui respecte les contraintes de sécurité. RESSOURCES HUMAINES
7. Création de poste chargé de coopération CTG au grade de rédacteur (contrat de projet)
L'agent chargé de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale en lien avec la CAF, absent
depuis 6 mois, a demandé une mise en disponibilité de droit pour rejoindre son mari muté sur un autre
Département.
La CCPL s’est engagée avec la CAF à mettre en œuvre la CTG sur une période de 5 ans de 2024 à 2028.
La CAF finance le poste à temps complet à hauteur de 24 000 € annuel. La CTG est le socle contractuel
qui assure le financement des dispositifs petite enfance sur le territoire (accueil en centres de loisirs,
accueil périscolaire, local jeunes, crèches, relais petite enfance).
Il est proposé de lancer le recrutement d’un poste à temps complet dans le cadre d’un contrat de
projet, pour une durée initiale d’un an avec possibilité de reconduction pouvant aller jusqu’à 3 ans
maximum.
Les missions attendues sur ce poste :
— Impulser et mettre en œuvre les politiques petite enfance, enfance jeunesse, parentalité,
logement, accès aux droits, définis dans le cadre de la CTG
— Animer la mise en réseau d'acteurs du territoire
— Animer et organiser la relation avec la population
— Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins des familles
Madame Joëlle ABADIE regrette le départ de l'agent et estime qu’elle a fait du très bon travail. Elle
déplore que ce départ intervienne en même temps que l’agent qui était en poste sur le RAM. Elle évoque
aussi la possibilité d’une prise de compétence RPE. Sur la question de la santé, elle évoque le dossier
DALIA et la position prise par le département suite à la communication de l’ARS indiquant que le
département n’est plus en zone de tension médicale.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— Que le recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’emploi de Rédacteur territorial
pour mener à bien le projet de développement et de redynamisation du territoire sur les
politiques « petite enfance, enfance jeunesse, éducation, parentalité, logement et accès au
droit », pour une période d’un an (renouvelable dans la limite de 3 ans) à compter du mois
de septembre 2025 ;
DIT
— Que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il à été conclu ou, si
après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.
— Que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu n'est pas
achevé au terme de la durée initialement déterminée.
— Que la durée totale des contrats ne pourra excéder 3 ans.
— Que cet agent assurera les fonctions de Chargé de coopération CTG à temps complet. — Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront
inscrits au budget principal.
PLANIFICATION URBAINE
8. Procédures de révision des PLU pendant l’élaboration des PLUI
Ilest rappelé que la CCPL est engagée sur une procédure d'élaboration du PLUI qui devrait déboucher sur un document d'urbanisme commun aux 57 communes courant 2027.
Pendant cette procédure, des porteurs de projets peuvent solliciter la CCPL (qui est seule compétence
en matère de planification urbaine) pour engager des procédures de modification de documents d'urbanisme, de mise en compatibilité ou de révision (générale ou allégée).
Le Bureau est invité à déterminer une ligne de conduite sur les demandes de révision de documents
d'urbanisme pendant la procédure d'élaboration du PLUI. Les procédures de révision sont des
procédures longues (environ 16 mois} et potentiellement couteuses car elles impliquent des études et
le recours à un commissaire enquêteur.
La révision "générale" d’un plan local d'urbanisme est la procédure d'évolution la plus large et la plus
complète en termes de champ d’évolutions possibles du document.
Cette procédure de révision est mobilisée lorsque l’évolution du PLU prévoit de :
— Changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU(i) (autrement dit, de faire évoluer tout ou partie des grandes lignes du projet
d'aménagement du territoire communal) ;
— Réduire un espace boisé classé,
— Diminuer une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière ;
— Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels,
— Apporter une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
_ Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création,
soit n’a pas été ouverte à l'urbanisation, soit n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières
significatives par commune ou l'établissement porteur du PLU(i) (directement ou par
l'intermédiaire d’un opérateur foncier) ;
— Ou de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d’une ZAC.
La révision générale est prescrite par la communauté de communes.
A ce jour, les services de la CCPL ont été interrogés par deux porteurs de projets, l’un pour la réduction d’un espace boisé classé pour y implanter une activité de méthanisation, l’autres pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur une zone non ouverte à cette possibilité sur le document d'urbanisme actuel.
Les membres du bureau conviennent de sursoir à toutes demandes de révision de PLU pendant la
procédure d'élaboration du PLUI. 9. Vœu — obligation de service public aérien entre le territoire pyrénéen et Paris — période
2026/2030
Une étude est en cours pour envisager une OSP commune entre les aéroports de Tarbes-Lourdes et
de Pau.
Une obligation de Service Public :
— Garantit le nécessaire accès prioritaire, pour la compagnie aérienne délégataire, à l'aéroport
d'Orly,
— Permet la définition par les collectivités locales, et par contrat de Délégation, des conditions
pertinentes pour l'exercice du service (fréquence des vols, capacité en passagers, tarification),
— Autorise l'Etat et les collectivités locales, dont le Département en sa qualité de membre de
Pyrenia, à soutenir financièrement, et conformément aux règles du droit européen, une
activité potentiellement déficitaire.
Les élus du département des Hautes-Pyrénées ont souhaité défendre par un vœu en session ordinaire le maintien de la liaison aérienne entre Tarbes-Lourdes-Pyrénées et Paris-Orly pour la période 2026-
2030.
Si les garanties nécessaires ne sont donc pas apportées, ils demandent à ce que le Syndicat Pyrénia
dépose, dans les délais, une demande de renouvellement spécifique pour Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Ils insistent aussi sur la nécessité de préserver les créneaux actuels à Orly.
Les élus départementaux ont justifié ce vœu par le fait que cette connexion est essentielle pour
l'économie locale, notamment le tourisme, et pour garantir un accès rapide à la capitale.
Ils ont rappelé le caractère périphérique et enclavé de l’espace haut-pyrénéen en l'absence
d’alternative ferroviaire inférieure à 5 heures de trajet.
Si lOSP commune présente certains avantages, les élus soulignent qu’elle ne doit en aucun cas
remettre en cause une liaison directe entre la Bigorre et Paris.
Le Président du Département a fait part dans la presse des premiers retours du bureau d’études en
charge de la définition de l’'OSP commune, au cours d’une réunion à laquelle des personnalités de
premier plan, dont le premier ministre, ont participé.
La proposition qui a été esquissée porte sur un avion plus petit à Tarbes (120-130 places au lieu de
156) et un plus grand à Pau (actuellement 49 places).
De plus, les tarifs pratiqués à Tarbes, nettement plus bas, pourraient être revus à la hausse pour se
rapprocher de ceux de Pau.
Le Président du Département s'y oppose et demande à conserver le niveau de service actuel, avec des
rotations matin et soir indispensables.
Il dénonce le manque de concertation et souhaite qu’il soit avéré juridiquement qu’une OSP commune
sur deux aéroports situés dans deux régions différentes (Aquitaine et Occitanie) soit possible.
A ce jour, l'aéroport de Lourdes-Ossun a connu une forte progression alors que celui de Pau, malgré 5
rotations quotidiennes vers Paris, diminue.
L'aéroport de Pau a misé une stratégie d’affaires qui a été mise en mal par le développement des visio
en post-covid, et est concurrence avec la desserte ferroviaire qui place Pau à 4h30 de Paris en TGV.
L'aéroport de Lourdes-Ossun connaît une progression depuis l’arrivée de Volotea, avec un taux de
remplissage de 85 %. L'aéroport de Pau a perdu 180 000 passagers alors que Lourdes Ossun en a
récupéré 40 000. Le Président du Département indique que Volotea souhaïite continuer à développer l’aéroport et ouvrir
de nouvelles lignes dès que possible. Il est escompté une forte progression des passagers, avec des
retombées significatives pour le département.
Il sera donc proposé au conseil communautaire d'adopter un vœu sur la base de celui qui a été
adopté par le conseil départemental.
10. Ordre du jour de l’Assemblée des Maires du 30 juin 2025
Monsieur le Président indique qu’il sera présenté à l’Assemblée des Maires du 30 juin prochain les
sujets suivants :
- Présentation par le bureau d'études COGITE des conclusions de l'étude sur le transfert des
compétences eau et assainissement - proposition de démarche de travail en lien avec les
communes intéressées
- Présentation par les porteurs de projet (Arkema, Dalkia et PSI) du projet Nea Omega et de
son avancement.
- Questions et informations diverses.
11. Achat d’une voiture sans permis pour mise à disposition auprès de la Mission Locale
Le 1° avril 2025 la CCPL a délibéré (N°2025-060B) pour la réalisation du projet « Mob'leunes » qui
consiste à mettre à disposition à la Mission Locale de Lannemezan :
e 2 vélos de Pays, fournis par le PETR du Pays des Neste à la CCPL. Une convention tripartite
« Mission Locale / CCPL/ PETR du Pays des Nestes », signée le 17 juin en conférence de presse, cadre la mise à disposition de ces équipements.
e 1 voiture électrique sans permis pour les jeunes ayant le BSR (ou en cours d'obtention). Un
lien sera fait avec la bourse aux permis subventionné également par la CCPL. Une charte et
un contrat de location encadrera le dispositif.
La Mission Locale assurera la gestion des vélos et de la voiture et rendra un bilan annuel de suivi du
programme.
Un dossier a été déposé au Fonds Vert pour l'obtention d’une subvention correspondant à 50 % des
dépenses.
Des devis ont été demandés à plusieurs fabricants de voitures sans permis : ils sont récapitulés dans
le tableau ci-après
MARQUE MODÈLE PRIX (TTC)
CITROËN AMI AMI 7 990,00 €
TOPOLINO | DOLCEVITA | 9890,00€
AIXAM E-MINAUTO ACCESS 11 103,00 €
RENAULT MOBILIZE DUO 10 552,76 €
LIGIER MYLI | 14199,00 € Il'est proposé de retenir le modèle de voiture AMI CITROËN pour un coût total de 7 990 €.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De retenir la proposition faite par Citroën pour l’achat du modèle AMI CITROËN pour un
montant de 7 990 € TTC,
— D’autoriser Monsieur le Président à procéder à l’achat de l’AMI CITROEN et à signer tous
documents nécessaires à cet effet
12. ATMO observatoire de la qualité de l’air — Désignation d’un élu référent
La CCPL est devenue adhérente à l'association ATMO Occitanie (cf. délibération 2025-013B et 092B).
L'association a informé par courrier que son bureau a donné un avis favorable à l'adhésion de la CCPL
dans le collège « Collectivités Territoriales ».
L'association demande de les informer du choix du représentant(e) légal(e) de la CCPL pouvant assister
à l'AG et exprimer valablement notre avis lors des réunions statuaires.
Monsieur le Président propose que la désignation de ce représentant se fasse lors du prochain
conseil communautaire en date du 07 juillet 2025.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président clôture la séance.
Fait et rédigé sur 15 pages.
Validé le 11 SEP, 2025 par le Bureau communautaire
Publiéle 23 SEP. 1075
Le secrétaire de séance,
Alain PIASER