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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 03 Bureau du 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - PV B2025 03 Bureau du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
Commu
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONNIES BAISES
nauté de Communes
BUREAU
PROCES-VERBAL n° B2025/03
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° avril, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de
Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : André RECURT, Serge SOHIER, Maurice LOUDET et Laurent LAGES.
ORDRE DU JOUR
Délibération
N° Sujet Rapporteur [avis/ information
VIE DES ASSEMBLÉES
1 Approbation du dernier procès-verbal du Bureau Bernard Avis ppr : p PLANO
FINANCES
; Fi Bernard ‘ 2 Examen des projets de maquettes budgétaires 2025 Avis PLANO
Gi Bernard . 3 TEOM 2025 - proposition sur les taux de TEOM PLANO Avis
Le NÉE Bernard | 4 Proposition de taux de fiscalité locale 2025 PLANO Avis
5 Proposition de fongibilité des crédits - budgets 2025 Bernard Avis PLANO
RESSOURCES HUMAINES
6 Renouvellement convention d'adhésion au service retraite du Bernard Délibération
Centre de Gestion 65 PLANO
Convention de mise à disposition du service informatique de la Bernard sie é dt 7 PLANO Délibération CCPL auprès des communes membres URBANISME
Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification Catherine Avis
4 simplifiée n°2 du PLU de Lannemezan CORREGE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
9 Demande d'ouvertures dominicales du magasin NOZ à Capvern Alain PIASER Avis
10 | CM10: convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau Alain PIASER Délibération
11 |ITE Arkéma: proposition d'avenant à la CFI REA Alain PIASER Délibération
MOBILITÉ
Projets de mobilité pour l'accès à l'emploi "Mob' Jeunes" et Pilippe OLA AE ri
# accompagnement à la mobilité du quotidien {'Bidier Délibération PaE F FAVARO
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
13 Création d'un observatoire de la qualité de l'air sur le Plateau de Bernard Délibérati
Lannemezan PLANO élibération
ACTION SOCIALE
14 | Renouvellement des conventions des Centres de Loisirs tes Délibération
QUESTIONS DIVERSES Avant l'ouverture de la séance, Monsieur Nicolas TOURON sollicite l'intervention du Président. Il
demande à intervenir pour donner suite à l’article de presse paru sur la Semaine des Pyrénées, qui
retrace des déclarations de Madame Joëlle ABADIE. Monsieur Nicolas TOURON tient à rappeler qu'il
existe un schéma de développement touristique qui a été voté il y a 3 ans, et qui a le mérite d'exister. Il
considère que c’est une base de travail solide et commune avec l'atelier et la commission tourisme. Il
n’a pas apprécié les déclarations faites par Joëlle ABADIE sur cette question.
Madame Joëlle ABADIE répond que le journaliste n’a fait que reprendre une intervention qu’elle a faite
lors de la séance. Elle a juste regretté que les propositions de l'atelier ne soient pas faites avant le vote
du budget, et elle considère qu'il est dommage d'attendre le vote du budget pour faire des propositions.
Monsieur Nicolas TOURON répond qu'il a toujours veillé à ce que le tourisme soit servi au niveau des
inscriptions budgétaires.
Monsieur Bernard PLANO intervient pour dire qu'il y a des initiatives intéressantes au niveau de l'office
de tourisme. Il regrette néanmoins d’avoir appris en séance GAL une initiative menée sur la création
d’une plateforme numérique de vente en ligne avec la CC Neste Barousse. S'il juge l'initiative excellente,
il regrette le manque de communication à ce sujet.
VIE DES ASSEMBLÉES
1. Approbation du dernier procès-verbal du Bureau du 6 février 2025
Le procès-verbal de la précédente réunion de bureau a été approuvé à l’unanimité des suffrages
exprimés.
FINANCES
2. Examen des projets de maquettes budgétaires 2025
Monsieur le Président présente les traits caractéristiques du budget 2025, en donnant lecture de la
note de présentation communiquée aux membres du bureau.
Budget principal :
ILest proposé de présenter au conseil de communauté le Budget Primitif pour l’année 2025, équilibré de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 10 982 792 €
Section d'investissement : 13 421 493 €
Une subvention de 4 300 € est prévue au budget principal pour l’ADIL 65 ainsi qu’une subvention de 1
000 € pour l'association « Confrérie de la Tourte ».
Budget annexe GEMAPI
IL est proposé présenter au conseil de communauté le Budget annexe GEMAPI pour l’année 2025,
équilibré de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 415 730 €
Une subvention de 1 000 € est prévue au budget GEMAPI pour l'association AAPPMA. Budget annexe office de tourisme
Il'est proposé présenter au conseil de communauté le Budget annexe Office de Tourisme pour l’année
2025, équilibré de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 276 778 €
Budget annexe produits grotte et gouffre
Ilest proposé présenter au conseil de communauté le Budget annexe Produits Grotte et Gouffre pour
l’année 2025, équilibré de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 357 745 €
Section d'investissement : 13 075 €
Une subvention de 1 000 € est prévue au budget PGG pour le Spéléo Rando Club d’Esparros.
Budget annexe SPANC :
Il'est proposé présenter au conseil de communauté le Budget annexe SPANC pour l’année 2025,
équilibré de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 94 121 €
Section d'investissement : 10 379 €
Budget annexe Transports :
Il est proposé présenter au conseil de communauté le Budget annexe Transports pour l’année 2025,
équilibré de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 146 980 €
Section d'investissement : 46 951 €
Le Bureau valide ces propositions
3. Taux 2025 : proposition sur les taux de TEOM
Selon l’état fiscal communiqué par l'administration, la base 2025 devrait se situer autour d’un montant
de 23 197 502 € (bases prévisionnelles).
La contribution du SMECTOM va se situer autour de 2 830 000 € (contre un montant de 2 832 854,40
€ l’an dernier).
Il convient aussi de tenir compte de l'appel à participation du SYSTOM à la suite du départ des
communes d’Arne et d’Uglas du SIVOM de Saint Gaudens. Le SYSTOM a saisi la CCPL pour acquitter
une somme de 77 000 €. Les frais indirects de la CCPL en liaison avec la compétence ordures ménagères
sont valorisés à 37 569,82 €.
Par délibération 2023/117 du 5 septembre 2023, le conseil de communauté a défini 3 zonages de
taxation et l'administration fiscale a communiqué à la CCPL un état fiscal sur ce principe.
La commission finances s’est réunie le 25 mars dernier pour travailler sur les propositions TEOM 2025.
Monsieur le Président propose les taux suivants.
Elle propose une baisse des taux sur toutes les communes de la CCPL. Produit
Zone 1 -service de Base fiscale Base commune Taux 1 sens F Ecart taux
collecte supérieur | globale 2025 2025 RLopESe PrÉNISIONNIEL 2024 2025 par secteur
2025
Capvern 2712471
Avezac-Prat-Lahitte 558 501
Galan 15 095 826 852 745 13,62% 2 056 052 -0,23%
La Barthe de Neste 1 686 071
Lannemezan 9 286 038
pa de Base fiscale Base commune a 6 Produit Ecart taux
intermédiaire Lo Nu 2025 sénéré 2024
Arné 180 321
Artiguemy 56 472
Bazus-Neste 69 029
Bonrepos 137 034
Campistrous 425 479
Castelbajac 100 266
Chelle-Spou 81 668
Clarens 509 447
Escala 327 154
Esparros 190 941
Galez 136 796
ÉEzve 6 904 037 pt 13,35% 921 689 -0,20% Hèches 736 629
Houeydets 241 085
Izaux 202 167
Labastide 114 127
Laborde 119 480
Lagrange 217 687
Libaros 121 271
Lortet 245 959
Lutilhous 200 646
Mauvezin 273 220
Mazouau 20 385
Montastruc 262 043 Montoussé 218 112
Péré 38 338
Pinas 547 816
Recurt 178 014
Réjaumont 170 904
Sabarros 33 360
Saint-Arroman 90 671
Sentous 65 247
Tajan 137 588
Tournous-Devant 106 830
Uglas 288 249
Taux k Zone 3 - service de Base fiscale Base commune DFObOSÉ Produit Ecart taux
collecte de base globale 2024 2025 2025 généré 2024
Arrodets 37 511
Asque 120 419
Batsère 38 312
Benqué-Molère 134 588
Bonnemazon 43 770
Bourg de Bigorre 166 147
Bulan 66 168
Castillon 41 863
Esconnets 1197 639 27255 13,15% 157 490 -0,15%
Escots 19331
Espèche 44 631
Espieilh 20415
Fréchendets 28011
Gourgue 50 265
Lomné 57 531
Sarlabous 52 862
Tilhouse 248 560
Madame Valérie DUPLAN évoque la question des bacs enterrés et demande s’il y a une orientation sur
le sujet.
Monsieur Ludovic PONTICO répond qu'il va y avoir un gros reste à charge sur les communes.
Monsieur Bernard PLANO répond qu'il existe trois systèmes : les bacs enterrés, les bacs semi-enterrés
et les colonnes aériennes. Il indique que le génie civil sera dans tous les cas à la charge des communes.
Le SMECTOM ne financera qu'à hauteur du coût des colonnes aériennes. Il indiqua aussi que ce sujet
entraîne d’autres problèmes car les tournées doivent être revues. Il faut des camions spécifiques et il
n’est pas possible d'organiser des tournées pour la collecte d’une ou deux communes équipées. Monsieur Ludovic PONTICO évoque aussi la question de câbler les collecteurs au réseau électrique. C'est
une charge financière à prendre en compte pour les communes.
Monsieur Bernard PLANO indique qu’il y a tout un travail qui est engagé. Il existe une réflexion avec la
Régie Haut-Débit du Département pour déployer des détecteurs de sortie sur les poubelles et mieux
organiser les tournées. Il existe aussi la possibilité d‘équiper des détecteurs de remplissage dans les
colonnes.
Madame Joëlle ABADIE évoque la question de la redevance spéciale et demande qu’on lui précise le lien
avec la contribution appelée par le SMECTOM.
Monsieur le Président répond que la redevance spéciale est prélevée par le SMECTOM et comptabilisée
à l’échelles des communautés de communes. Cette redevance spéciale est déduite de l’appel à
contribution fait par le SMECTOM auprès des différentes communautés de communes (le SMECTOM
prélève néanmoins 10 % de frais de gestion sur le montant de la redevance spéciale collectée).
Monsieur Ludovic PONTICO rappelle néanmoins qu'une partie de cette redevance spéciale vient des
collectivités. Néanmoins, la collecte de cette redevance spéciale permet de minorer l'appel à la fiscalité
auprès des habitants.
Suite à ces débats, le Bureau valide la présentation au conseil de communauté de ces propositions
de taux TEOM.
4. Proposition de taux de fiscalité locale 2025
La loi de finances prévoit une augmentation des bases fiscales de 1.7 % par rapport à celles de 2025.
L'analyse de l’état 1259 montre néanmoins un faible dynamisme des recettes fiscales à taux constants,
comme cela a été évoqué sur le rapport d’orientations budgétaires 2025.
Au niveau des orientations budgétaires, il est proposé de maintenir inchangé les taux de TF, TFNB, THRS et CFE sur l’année 2025.
La proposition suivante sera soumise au vote du conseil de communauté :
Taxes Taux Bases 2024 Bases 2025 Produits 2024 ré
TFB 6% 23 718 000 € 24 286 000 € 1 423 080 € 1457 160 €
TENB 31,26 % 648 200 € 659 300 € 202 627€ 206 097 €
THRS 5,13 % 3 592 000 € 3 237 000€ 184 270 € 180 301€
CFE 6,97 % 7 577 000 € 7 700 000 € 528117 € 536 690 €
CFE Z 33,63 % 56 300 € 56 900 € 18 934 € 19 135 €
Produit généré +26551€ 2372832 € 2399 383€
Le Bureau valide la présentation au conseil de communauté de ces propositions de taux de fiscalité
locale. 5. Proposition de fongibilité des crédits — budgets 2025
Par délibération 2021/129, le conseil communautaire de la CCPL a délibéré sur la mise en œuvre de la
nomenclature M57 pour le vote du budget principal et de deux budgets annexes de la communauté
de communes.
La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet de mettre en place un
assouplissement de gestion encadré des virements de crédits entre chapitres budgétaires.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet en effet de disposer de davantage de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil communautaire de déléguer au Président la faculté
de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Président en vertu de
l’article L.2122-22 du CGCT (délégation du conseil au président).
Cette disposition permet notamment d’amender - si besoin - la répartition des crédits budgétaires
entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin
d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections.
Il convient que le conseil communautaire décide du taux de fongibilité accordé au président
annuellement à l’occasion du vote du budget. En 2022, 2023, 2024 le conseil communautaire avait fixé
ce taux à 7.5 %.
Le Bureau propose au conseil de reconduire ce principe et d'autoriser Monsieur le Président à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section
(fonctionnement et investissement).
RESSOURCES HUMAINES
6. Renouvellement convention d'adhésion au service retraite du Centre de Gestion 65
Le centre de gestion est un partenaire, pour les collectivités, dans les différentes étapes de la retraite
des fonctionnaires, de l’affiliation à la liquidation.
Il'intervient en tant que relais d'information et de traitement dans le cadre d'un partenariat privilégié
avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL,
IRCANTEC, et RAFP.
Il dispose d'un service dédié dont la mission est de faciliter la gestion des dossiers pour les collectivités
et leurs agents.
Le centre de gestion propose de prendre à sa charge la constitution des dossiers et la réalisation
d'études sur des départs à la retraite.
La rémunération du service est faite à l’acte en fonction des dossiers traités à la demande expresse de
la communauté de communes :
- Accompagnement Personnalisé Retraite (Simulation de pension...) : 50 €
- Liquidation de pension : 100 € La communauté de communes adhère à ce service depuis 2017. La convention précédente ayant pris
fin, et considérant l'intérêt de ce service, il est proposé aux membres du Bureau de délibérer pour
autoriser le Président à signer une nouvelle convention d'adhésion au service retraite.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— De renouveler la convention retraite mise en place par le centre de gestion des Hautes-
Pyrénées,
— D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion.
7. Convention de mise à disposition du service informatique de la CCPL auprès des communes
membres
Le service informatique de la CCPL intervient sur la quasi-totalité des communes membres. Afin de
sécuriser leur intervention, il est proposé de mette en place une cadre conventionnel entre la CCPL et les communes. Le coût du service reste pris en charge par la CCPL.
Le service intervient pour l'assistance aux utilisateurs, la maintenance préventive, le conseil. Il est aussi
proposé le développement d’un système de sauvegarde externalisé, gratuit pour toutes les
communes. Le service réfléchit également à la mise à disposition et la gestion de boite mails conformes aux standards actuels de sécurité.
La commission services aux communes lors de sa réunion du 6 mars 2025 a rendu un avis favorable à
la mise en place d’un cadre conventionnel entre les communes et la CCPL, pour la mise à disposition
du service informatique sur une durée de 3 ans.
Monsieur Ludovic PONTICO indique que cette convention a été rédigée pour sécuriser le travail des
agents et donner un cadre d'intervention.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition du service
informatique de la CCPL auprès de ses communes membres pour une durée de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027.
URBANISME
8. Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Lannemezan
La Communauté de communes du Plateau de Lannemezan est compétente en matière de planification
urbaine. C’est donc elle qui doit organiser et valider l’élaboration et les modifications des documents
d'urbanisme sur son territoire. La commune de Lannemezan a demandé la modification du règlement de son PLU pour intégrer un
linéaire commercial. La modification concerne :
- Le règlement graphique, qui va intégrer la délimitation de la servitude de linéaire commercial,
- Le règlement écrit :
o Ajout d’un nouvel article pour les zones concernées par le linéaire commercial,
o Quelques modifications concernant les zones UC, Ul et 1AU.
Le projet de modification simplifiée a fait l’objet d’une demande d'avis conforme à l’autorité
environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale, comme le
stipulent les articles R.104-33 à R.104-37 du code de l’urbanisme.
En date du 20/12/2024, la Mission Régionale d’Autorité environnementale a émis un avis conforme de
dispense d'évaluation environnementale, en application de l’article R.104-35 du code de l'urbanisme.
Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées. A ce jour, la Communauté de commune n’a
reçu aucun avis en retour.
Par délibération du 18/02/2025, le conseil communautaire a acté l’absence obligatoire d'évaluation
environnementale et a validé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification
simplifiée n°2 du PLU de Lannemezan. La mise à disposition se déroule du 5 mars 2025 au 5 avril 2025
inclus.
Le bilan de la mise à disposition sera annexé à la convocation au Conseil Communautaire.
Il sera proposé au prochain Conseil Communautaire de valider le bilan de la mise à disposition au
public et d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de Lannemezan telle que présentée.
Monsieur le Président profite de ce sujet pour signaler les dangers de voir échapper des projets
photovoltaïques sur les communes. Si ces projets aboutissent, ils peuvent avoir un impact sur la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il cite des projets identifiés pour lesquels
des défrichements ont été faits sans autorisation.
Madame Catherine CORREGE indique que la DDT dispose d’un service qui contrôle le respect des
obligations liées au défrichement.
Monsieur Ludovic PONTICO indique que la technique utilisée est l’ortho photo qui est mise à jour sous
8 jours, avec un algorithme.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
9. Demande d'ouvertures dominicales du magasin NOZ à Capvern
Le magasin NOZ implanté sur la commune de Capvern a sollicité l'autorisation de 12 ouvertures
dominicales pour 2025 auprès de la mairie de Capvern.
Vendredi 28 mars le président affirme que les services ont reçu un appel de la mairie de Capvern,
informant que la demande d'ouverture de 12 dimanches cette année avait été faite par la Maison mère
des magasins NOZ mais que le franchisé de Capvern n'avait pas été mis au courant et qu’il ne souhaitait
pas ouvrir ces 12 dimanches.
Ce point est donc retiré de l’ordre du jour. 10. CM10 : convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau
SNCF Réseau souhaite que la CCPL lui mette à disposition les parcelles nues F783, F784 et F785, situées
sur le site du CM10 (L'’Arsenal 65300 Lannemezan), soit 8 904 m? jouxtant le bâtiment 14, de juin à
décembre 2025 (7 mois). Le motif de l'occupation est la mise en place d’une base de vie et son parking
dans le cadre des travaux de renouvellement de la voie et du ballast au niveau de l’ITE d’Arkéma à
Lannemezan sur lequel la CCPL est appelée au financement. Ces travaux sont programmés entre
septembre et novembre 2025.
Il'est à noter que la CCPL a déjà eu une convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau sur les
parcelles objet du présent conventionnement ainsi que sur le bâtiment 14 de 2016 à 2023 notamment
pour des besoins d'espace liés à sa base de maintenance et logistique, laquelle était implantée sur la
partie Est du site du CM10. Il est probable que le besoin actuel s'étende également sur le bâtiment 14
dans une phase suivante. Ce point sera confirmé ultérieurement par SNCF Réseau.
A ce jour, ce foncier n’est pas utilisé par la CCPL et n’est pas valorisé économiquement, il s’agit donc
d’une opportunité financière. Il est proposé au bureau d'appliquer le même prix que la convention
initiale mais sur une surface supérieure puisqu’un récent bornage a permis d’actualiser précisément la
superficie occupée à savoir :
> Un prix annuel d’1€/m2 (un euro) pour location de l’espace de terrain nu de 8 904 m2 soit 5 194
€ pour la période de juin à décembre 2025.
Il est proposé de délibérer pour autoriser le Président à signer une convention d'occupation
temporaire avec SNCF Réseau selon les modalités précisées ci-dessus.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d'occupation temporaire de juin
2025 à décembre 2025 avec SNCF Réseau, portant sur les parcelles F 783, F 784 et F 785
situées sur le site intercommunautaire du CM 10, pour une surface de 8 904 mi, et un prix
de 5 194 €.
11. ITE Arkéma - proposition d'avenant à la CFI REA
Considérant que l’usine Arkema située à Lannemezan, avec près de 150 emplois directs, bénéficie
d'une desserte ferroviaire utilisée notamment pour le transport de deux matières (acétone
cyanhydrine et chlore).
Considérant que la SNCF a fait remonter le 10 novembre 2021 à l’occasion d’un comité de pilotage
local avec les acteurs institutionnels et Arkema des difficultés liées à l’état de la ligne de desserte fret
(ballast n’assurant plus un drainage suffisant, apparition de zones de glaise, patrimoine obsolète,
soucis de maintenance, présence suspectée de pollution...)
Considérant que des travaux d'urgence ont été réalisés en janvier 2023 et ont permis, à court terme,
de ne pas fermer la ligne en remplaçant une traverse sur trois, soit 1350 traverses, de consolider des
attaches par injection de résine, le remplacement de certaines attaches, l'enlèvement des anciennes
traverses, leur recyclage. Considérant que pour maintenir cette ligne ouverte, après 2025, la réfection de la voie et du ballast
est nécessaire, à défaut de quoi SNCF Réseau devra la fermer au plus tard en octobre/novembre 2025.
Considérant la délibération 2022-177 du Conseil communautaire de la CCPL autorisant la signature
d’une convention financière (CFI) avec la SNCF, l'Etat et Arkema et autorisant la participation à hauteur
de 5 % des travaux d'urgence soit 25 000 € par la CCPL,
Considérant la délibération 2022-177 du Conseil communautaire de la CCPL autorisant le financement
d’une étude APO/DCE de la SNCF à hauteur de 5.62 % du coût total de l'étude, soit 25 000 €,
Considérant la délibération B2023-103 du Bureau de la CCPL autorisant le financement d’une étude
caténaire de la SNCF à hauteur de 6 % du coût total de l’étude, soit 6 600 €,
Considérant le comité technique organisé par la SNCF Réseau du 11 septembre 2024 pour présenter le
programme des travaux de renouvellement de la voie et le plan de financement associé pour lequel
l'Etat est proposé à hauteur de 60% et la Région à hauteur de 15%.
Considérant la délibération B2024-178 du Bureau communautaire de la CCPL en date du 5 novembre
2024 actant la participation de la CCPL aux travaux pour le renouvellement de la voie et du ballast de
l'ITE d’Arkema, d’une longueur de 3.5 km, sur laquelle circulent des matières dangereuses transportées
par l’usine
Considérant la délibération 2025-044 du conseil communautaire de la CCPL en date du 18 février 2025,
autorisant la signature de la convention relative au financement des travaux ferroviaires de
renouvellement de la voie et du ballast au niveau de l’ite d’Arkéma à Lannemezan,
Après de multiples échanges entre Monsieur le préfet, la Région, la SNCF, Arkema et la CCPL une première convention portant sur la phase REA anticipée, avec une participation de la CCPL à 0€, a été
proposée et signée par tous les partenaires conformément à la délibération n°2025/044. Cela a permis d'éviter la mise en péril de l’opération conditionnée à un planning étroit. SNCF Réseau a pu, d'ici qu’un
plan de financement se stabilise, lancer les consultations, passer les marchés, préparer les demandes
de consignation des lignes RTE, commander les matières (rails, appareil de voie, ballast et traverses)
et réaliser les dossiers d'autorisation environnementale.
SNCF Réseau propose désormais pour conclure cette opération un avenant à la convention avec une
participation de la CCPL à hauteur de 100 000 € comme initialement évoqué mais sans étalement du
paiement. Cette proposition a été présentée lors du COPIL en date du 5 mars 2025 en présence de tous
les partenaires.
Le plan de financement est le suivant :
Phase REA principale Clé de répartition Besoin dé financement
(Montants en € courants)
Etat 49,8057 % 2 307 000€
Région Occitanie 11,7127 % 542 532€
CCPL 2,1589 % 100 000 €
ARKEMA 19,3322 % 895 468€
SNCF Réseau (au titre du plan de rélatiée
16,9905% 787 000 €
TOTAL 100,0000% 4 632 000 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées, DECIDE
De valider au titre de sa compétence développement économique la participation de la CCPL
aux travaux de renouvellement de la voie et du ballast sur la ligne de fret entre Lannemezan et La
Barthe de Neste desservant l’usine Arkema, pour un montant global de 100 000 ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de participation avec les partenaires
associés,
MOBILITÉ
12. Projets de mobilité pour l'accès à l'emploi "Mob" Jeunes" et accompagnement à la mobilité
du quotidien
Monsieur Philippe SOLAZ évoque le sujet.
En 2023 la CCPL, en partenariat avec Wimoov et la Mission Locale, a expérimenté un service
d’autopartage avec une AMI Citroën électrique en partant du principe que la mobilité a été reconnue
comme facteur clé d'insertion sociale et professionnelle des populations et de développement
économique des territoires :
1 personne en insertion sur 2 a déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes de
mobilité
25% des actifs et 1 jeune sur 2 auraient renoncé à un emploi ou à une formation pour le même
motif
Ainsi 11 jeunes suivis par la Mission Locale de Lannemezan ont pu bénéficier de ce service pour se
rendre sur un lieu de stage ou de formation ou encore bénéficier d’un accès à un emploi.
C'est dans la continuité de ce programme, et devant les besoins identifiés des jeunes de la Mission
Locale, qu'il est proposé le dispositif « Mob’Jeunes » qui leur mettra à disposition :
e 2 vélos de Pays, fournis par le PETR du Pays des Nestes à la CCPL. Une convention tripartite
« Mission Locale / CCPL / PETR du Pays des Nestes » cadrera la mise à disposition de ces
équipements,
e _1 voiture électrique sans permis pour les jeunes ayant le BSR (ou en cours d'obtention). Un
lien sera fait avec la bourse aux permis subventionnée également par la CCPL. Une charte et un contrat de location encadrera le dispositif
La Mission Locale assurera la gestion des vélos et de la voiture et rendra un bilan annuel de suivi du programme.
Parallèlement, dans le cadre du Transport à la Demande (TAD) pour l’accès au marché de Lannemezan,
ila été indiqué dans les bilans annuels qu’une optimisation et une communication était à réaliser. C'est
dans ce cadre que Wimoov a proposé de réaliser 3 ateliers en 2025 pour accompagner les habitants
dans leur mobilité du quotidien et à l’utilisation du TAD par la connaissance et l’utilisation des différents modes de mobilité du territoire.
Le dispositif Fonds Vert — Axe 3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » étant
réouvert pour 2025, il est proposé de demander un financement de ces actions en déposant un dossier de subvention au titre du fonds vert. DÉPENSES PREVISIONNELLES HT | RECETTES de % _ €
Voiture électrique sans permis 7 990 ÉTAT / FONDS VERT 50 4757
Logos 150 CCPL 50 4757
Ateliers Wimoov 1374
TOTAL 9514 TOTAL 100 9514
Madame Joëlle ABADIE profite de ce point pour évoquer la question de la mobilité santé et indique
qu’elle travaille en partenariat avec les services à la mise en place d’un TAD Santé. Elle indique qu’un
contact a été pris avec les professionnels de santé qui pour certains sont partants pour travailler le
sujet.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'approuver la réalisation des deux actions suivantes dans le cadre du plan de mobilité
2025 : Mob 'Jeunes et atelier mobilité Wimoov, aux conditions exposées ci-dessus
— D’approuver l’acquisition d’une voiture électrique sans permis et d’autoriser le Président à
lancer la procédure de consultation et à retenir l'offre la mieux-disante, pour un coût estimatif de 7 990€,
— D'autoriser la signature d’un devis avec WIMOOV portant sur l'animation du dispositif TAD
pour un montant de 1 374 €,
— D'’autoriser le Président à signer les conventions de partenariat, et autres documents visés
ci-dessus pour la réalisation de ces deux opérations, notamment avec la mission locale, le PETR du Pays des Nestes ou l’association WIMOOV,
— D’autoriser le Président à déposer une demande de subvention Fonds Vert, sur la base du
plan de financement ci-dessus exposé.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
13. Création d'un observatoire de la qualité de l'air sur le Plateau de Lannemezan
Considérant la délibération B2025-013 du Bureau communautaire de la CCPL autorisant l’adhésion de
la CCPL à l’association ATMO Occitanie pour un coût de 200 € par an à partir de 2025.
L'adhésion à l'association était une étape indispensable pour amorcer avec les industriels (Arkéma,
Knauf, PSI, Dalkia, Qair et LBE), Vinci Autoroutes, la commune de Lannemezan, ainsi que les services de
l'Etat (DREAL et Sous-Préfecture) et ATMO Occitanie le travail sur la définition du protocole de mise en
place d’une station permanente sur le territoire.
Plusieurs réunions ont permis d’esquisser les grandes lignes de la future station qui doit permettre
d'objectiver en toute transparence les émissions atmosphériques sur le Plateau industriel de
Lannemezan.
ATMO Occitanie avec l'appui de la DREAL a ciblé les polluants à investiguer sur le Plateau de Lannemezan
au regard des industries installées et celles à venir. Certains des rejets font déjà l’objet d’une surveillance réglementaire avec des arrêtés préfectoraux. Ils seront plus facilement lisibles pour la population sur un
outil en ligne qui sera alimenté par ATMO sous forme de carte actualisée en temps réel et de rapports périodiques.
D'autres rejets ne font pas l’objet d’arrêtés préfectoraux mais seront recherchés et mesurés. En effet,
ATMO et la DREAL proposent de démarrer avec un prisme d'étude large afin de répondre et rassurer la
population sur la situation actuelle de la plateforme industrielle et son rayonnement sur le territoire
avant l'installation de la chaudière CSR et après sa mise en service. Le protocole sera évolutif en fonction
des résultats des premières années mais aussi de nouveaux projets qui pourraient émerger.
ATMO n’a pas aujourd’hui le matériel nécessaire pour se déployer sur le Plateau de Lannemezan. Pour
se faire l’acquisition du dispositif de mesures doit s'effectuer impérativement avant la mi-avril pour
permettre son déploiement sur site à l’automne au plus tard avant la mise en service de l’unité de CSR.
Cela permettra d’avoir un état zéro. L'investissement est évalué à 144 000€.
Le suivi en temps réel des concentrations de certains rejets ainsi que la réalisation des rapports
bimestriels, d’un rapport intermédiaire de la qualité de l’air et d’un rapport annuel de la qualité de l’air
sur notre territoire représentent également des coûts de fonctionnement annuels à la charge des parties prenantes du projet.
PLAN DE FINANCEMENT Total CCPL
Investissement (1 versement en 2025) |144000€ | 12 500€
Fonctionnement (1 versement par an) | 75 022€ 7113 €
Les financeurs sont ATMO Occitanie, les industriels implantés (Arkema, Knauf, PSI et Dalkia), Vinci
Autoroutes, la commune de Lannemezan et la CCPL.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les conventions en lien avec la mise en
place et le fonctionnement d’un Observatoire de la qualité de l’air sur le plateau industriel
de Lannemezan, selon les modalités précisées ci-dessus.
ACTION SOCIALE
14. Renouvellement des conventions des Centres de Loisirs
La CCPL a défini l'intérêt communautaire « exercice des activités extrascolaire durant les vacances
scolaires » en 2019. Depuis cette date, la gestion des activités ou services afférents à cette compétence
a été dévolue aux communes concernées (Lannemezan, Capvern, la Barthe de Neste), conformément
à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, Lannemezan le redéléguant à une association.
Je vous propose de reconduire les conventions de gestion avec les trois communes, conformément
à l’article L5214-16-1 du CGCT, pour l’année 2025, sur la base des orientations financières présentées
pour 2025 : montant globale de 217 805 €. La commune de Lannemezan souhaite qu’une seule convention soit établie, avec la CCPL. La commune
s’occupera de faire la répartition entre le budget principal et le budget caisse des écoles. Le montant
de la subvention octroyée directement au centre de loisirs par la CCPL est également compris dans le
montant global prévu pour la commune de Lannemezan. La commune assurera le versement de la
subvention directement à l'association du centre de loisirs.
La participation aux trois communes pour 2025 est proposée de la façon suivante :
Commune de La Barthe de Neste : 55 O00€
Commune de Lannemezan : 130 805€
Commune de Capvern : 32 000€
il est proposé de délibérer pour autoriser le Président à signer les conventions de gestion, pour
l’année 2025, avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités
extrascolaires en centre de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires.
Les rapports d'activité de chacun des centres de loisirs ont été transmis.
Madame Joëlle ABADIE estime que cette somme de plus de 200 000 € est très importante et regrette
de ne pas avoir le même niveau de détail que le centre de loisirs de Capvern. Elle déplore qu'il n'y ait
pas d'explication financière sur le centre de loisirs de Lannemezan.
Madame Catherine CORREGE répond qu'il en est de même pour la MARPA. Elle déplore qu'aucune
information détaillée ne soit donnée sur la situation financière, et regrette l’opacité avec laquelle le
sujet est traité. La présentation qui est faite par la direction de la MARPA ne lui semble pas adaptée à
une bonne connaissance du dossier. Elle ajoute que malgré ses demandes, elle n’a obtenu
communication que des informations financières de 2023. Elle n’a pas pu prendre connaissance du ROB
2024. Elle estime que cette situation est plus qu'anormale.
Madame Joëlle ABADIE répond qu’elle n’a pas plus d’information et elle le regrette vivement.
LE BUREAU
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (13 pour et 2 contre : Joëlle ABADIE
et Régine SARRAT),
DECIDE
— D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de gestion, pour l’année 2025,
avec les communes de La Barthe de Neste, Capvern et Lannemezan pour les activités
extrascolaires en centre de loisirs durant les petites et grandes vacances scolaires ; selon les
crédits d'affectation visés ci-dessus et sur le fondement de l’article L5214-16-1 du CGCT,
— D’autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches s’y référant.
QUESTIONS DIVERSES Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président clôture la séance.
Fait et rédigé sur 17 pages.
Validé le 27 MAI 20% par le Bureau communautaire
023 JUN 2075 Publié le
Le Président, Le secrétaire de séance,
Bernard PLANO Alain PIASER #
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